Avis d'attribution de marché (2019-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du maréchal Juin
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: declic@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchesformation.laregion.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Programme Declic 2019
2019_DECL
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description: Declic 2019.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - Ariège 1 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation - 1 attributaire - 750 heures groupe centre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pédagogie
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Capacités de mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Partenariat et démarche qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux...”
Description des options
Il est prévu des options au sens du droit communautaire: possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds social européen (Fse) en application des Programmes Opérationnels feder- fse Languedoc- roussillon et Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - ariège 2 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation - 1 attributaire - 750 heures groupe centre” Informations sur les options
Description des options:
“Il est prévu des options au sens du droit communautaire: - possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux...”
Description des options
Il est prévu des options au sens du droit communautaire: - possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - aude 1 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation - 1 attributaire - 1250 heures groupe centre”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - aude 2 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - aude 3 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - aveyron 1 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - aveyron 2 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation - 1 attributaire - 600 heures groupe centre”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - aveyron 3 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation - 1 attributaire - 500 heures groupe centre”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - gard 1 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation - 3 attributaires - 3500 heures groupe centre”
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - gard 2 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - gard 3 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation - 1 attributaire - 1750 heures groupe centre”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - gard 4 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - haute Garonne 1 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation - 2 attributaires - 2000 heures groupe centre”
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - haute Garonne 2 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - haute Garonne 3 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - haute Garonne 4 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - haute Garonne 5 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - haute Garonne 6 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - haute Garonne 7 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - haute Garonne 8 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation - 2 attributaires - 1250 heures groupe centre”
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - haute Garonne 9 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - gers 1 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - gers 2 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - hérault 1 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation - 2 attributaires - 4000 heures groupe centre”
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - hérault 2 -HGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation - 1 attributaire - 1000 heures groupe centre”
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - hérault 3 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation - 2 attributaires - 3000 heures groupe centre”
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - hérault 4 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation - 1 attributaire - 1500 heures groupe centre”
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - hérault 5 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - lot 1 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - lot 2 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 30
Informations sur les options
Description des options:
“Fonds social européen (Fse) en application des Programmes Opérationnels FEDER- FSE Languedoc- roussillon et Midi-Pyrénées et Garonne 2014-2020”
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - lozère 1 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 31
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - hautes Pyrénées 1 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - hautes Pyrénées 2 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - pyrénées Orientales 1 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation - 2 attributaires - 3500 heures groupe centre”
3️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - pyrénées Orientales 2 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Description
Description du marché:
“Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation - 2 attributaires - 1500 heures groupe centre”
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - tarn 1 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“Lever les freins personnels et sociaux faisant obstacle à une entrée en formation - 1 attributaire - 1125 heures groupe centre”
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - tarn 2 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 37
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - tarn 3 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 38
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - tarn et Garonne 1 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 39
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Declic - tarn et Garonne 2 - hGRO
Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 058-128462
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19D0030042
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3 - Declic - Aude 1 - hGRO
Date de conclusion du contrat: 2018-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut de formation et d'insertion mediterranée Leo Lagrange
Adresse postale: 195 rue Yves Montand, immeuble Charles Warnery
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34080
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467121785📞
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.leolagrange.org🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 19D0040043
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4 - dECLIC - aude 2 - hGRO
Nom et adresse du contractant
Nom: institut de formation et D'Insertion mediterranee leo lagrange
Adresse postale: 195, rue yves montand immeuble charles warnery
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19D0060014
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Lot 6 - dECLIC - aveyron 1 - hGRO
Date de conclusion du contrat: 2018-11-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: strategies
Adresse postale: 1, impasse de la bartasse
Commune postale: Decazeville
Code postal: 12300
Téléphone: +33 565433963📞
URL: https://strategies-lrmp.com🌏
Nom: village Douze
Adresse postale: cours de la gare
Commune postale: Villefranche-de-Rouergue
Code postal: 12200
URL: https://omarianvillagedouze.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 19D0080002
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Lot 8 - dECLIC - aveyron 3 - hGRO
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.strategies-lrmp.fr🌏
URL: https://fbrasquiesvillagedouze.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 19D0090018
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Lot 9 - dECLIC - gard 1 - hGRO
Date de conclusion du contrat: 2018-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: greta du gard
Adresse postale: 17, rue dhuoda
Commune postale: Nimes Cedex 2
Code postal: 30913
Téléphone: +33 466042450📞
URL: http://www.gretalr.com/🌏
Nom: nouas
Adresse postale: 925, rue d'alco
Téléphone: +33 467100217📞
URL: https://secretariatnouas.org🌏
Nom: groupe Avenir Performance
Adresse postale: 12, route de Langlade
Commune postale: Bernis
Code postal: 30620
Téléphone: +33 466261706📞
URL: https://gap-f.boggianiorange.fr🌏
Nom:
“lot 9 - dECLIC - gard 1 - hgro / Marché numéro: 19d0090044 institut de formation et D'Insertion mediterranee leo lagrange”
URL: https://www.leolagrange.org🌏
Nom:
“lot 9 - dECLIC - gard 1 - hgro / Marché numéro: 19d0090096 centre regional de formation professionnelle c.r.f.p”
Adresse postale: 12, rue régale
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
URL: https://www.crfp.eu🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 19D0110045
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lot 11 - dECLIC - gard 3 - hGRO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 19D0130008
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot 13 - dECLIC - haute Garonne 1 - hGRO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maison familiale rurbaine haute garonne
Adresse postale: 2, impasse de la saudrune
Commune postale: Launaguet
Code postal: 31140
Téléphone: +33 534276970📞
URL: http://www.mfr-toulousenord.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 19D0170024
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Lot 17 - dECLIC - haute Garonne 5 - hGRO
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: union francaise centre vacances loisirs
Adresse postale: 10, promenade de la charente
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Téléphone: +33 144721414📞
URL: https://www.ufcv.fr🌏
Nom:
“lot 17 - dECLIC - haute Garonne 5 - hgro / Numéro marché: 19d0170115 lieu ressource formation”
Adresse postale: 52, rue jacques babinet Immeuble Péri Ouest
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Téléphone: +33 562485320📞
URL: https://www.lrf.asso.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 19D0220081
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: Lot 22 - dECLIC - gers 1 - hGRO
Nom et adresse du contractant
Nom: instep midi pyrenees
Adresse postale: 13, rue michel labrousse
Téléphone: +33 534460273📞
URL: https://www.instepmp.ort🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 19D0230082
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: Lot 23 - dECLIC - gers 2 - hGRO
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 19D0290015
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: Lot 29 - dECLIC - lot 1 - hGRO
Nom et adresse du contractant
Nom: fel
Adresse postale: 52, rue Turgot
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555790606📞
URL: https://nathalie.jamaingroupe-fel.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 19D0300010
Numéro d'identification du lot: 30
Titre: Lot 30 - dECLIC - lot 2 - hGRO
Nom et adresse du contractant
URL: https://contactgroupe-fel.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 19D0340050
Numéro d'identification du lot: 34
Titre: Lot 34 - dECLIC - pyrénées Orientales 1 - hGRO
Nom et adresse du contractant
Nom:
“association Départementale des Pupilles de l'enseignement Publics des Pyrénées orientales”
Adresse postale: 7, avenue des palmiers
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66000
Téléphone: +33 468346362📞
URL: https://adpeppep66.org🌏
Nom:
“lot 34 - dECLIC - pyrénées Orientales 1 - hgro / Numéro de marché: 19d0340106 association cemea”
Adresse postale: 501, rue métairie de saysset
Code postal: 34070
Téléphone: +33 467504600📞
URL: http://www.cemea-loccitanie.org/🌏
Nom: centre Régional de Formation professionnelle
Adresse postale: 12, rue Regale
URL: https://crfp-g.benfoddaorange.fr🌏
Nom: greta des Pyrénées Orientales
Adresse postale: rue Charles Blanc
Téléphone: +33 468527023📞
URL: https://greta-perpignanac-montpellier.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 19D0390084
Numéro d'identification du lot: 39
Titre: Lot 39 - dECLIC - tarn et Garonne 1 - hGRO
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 19D0400086
Numéro d'identification du lot: 40
Titre: Lot 40 - dECLIC - tarn et Garonne 2 - hGRO
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.com📧
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 062-144372 (2019-03-25)