La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation destinées aux personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires franciliens en complément des programmes de formation définis en 2016 et en 2017. Elle vient répondre à la réouverture progressive à compter d'octobre 2018 du centre pénitentiaire de Paris la Santé. Ces actions visent à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des publics bénéficiaires tout en concourant à promouvoir, la construction de parcours de formation articulés «milieu fermé-milieu ouvert». Les actions de formation proposées ont une visée certifiante. L'organisme intervenant dans un établissement pénitentiaire dont les plateaux techniques ne peuvent pas être habilités pour la certification visée, s'engage à construire le contenu de la formation sur la base du référentiel de la certification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-11.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Programme de formation professionnelle dans les établissements pénitentiaires franciliens
1800881”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation destinées aux personnes placées sous main de justice au sein des établissements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation destinées aux personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires franciliens en complément des programmes de formation définis en 2016 et en 2017. Elle vient répondre à la réouverture progressive à compter d'octobre 2018 du centre pénitentiaire de Paris la Santé. Ces actions visent à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des publics bénéficiaires tout en concourant à promouvoir, la construction de parcours de formation articulés «milieu fermé-milieu ouvert». Les actions de formation proposées ont une visée certifiante. L'organisme intervenant dans un établissement pénitentiaire dont les plateaux techniques ne peuvent pas être habilités pour la certification visée, s'engage à construire le contenu de la formation sur la base du référentiel de la certification.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces verts
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: TP Ouvrier du paysage.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les actions du dispositif " Formation des personnes détenues " sont éligibles au cofinancement du Fonds Social Européen (Fse) (cf. Ccap)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hygiène — cadre de vie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: TP Agent de propreté et d'hygiène.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vente
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: TP Employé commercial en magasin.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: TP Agent magasinier (CCP1 — CCP2) + CACES 1-3-5.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Maintenance des véhicules et des engins
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: CQP Mécanicien Cycles.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires (2019-01-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation destinées aux personnes placées sous main de justice au sein des établissements...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation destinées aux personnes placées sous main de justice au sein des établissements pénitentiaires franciliens en complément des programmes de formation définis en 2016 et en 2017. Elle vient répondre à la réouverture progressive à compter d'octobre 2018 du centre pénitentiaire de Paris la santé. Ces actions visent à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des publics bénéficiaires tout en concourant à promouvoir, la construction de parcours de formation articulés «milieu fermé-milieu ouvert». Les actions de formation proposées ont une visée certifiante. L'organisme intervenant dans un établissement pénitentiaire dont les plateaux techniques ne peuvent pas être habilités pour la certification visée, s'engage à construire le contenu de la formation sur la base du référentiel de la certification.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 240-549017
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-01-11 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-01-17 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations:
Ancienne valeur
Texte: TP Ouvrier du paysage
Nouvelle valeur
Texte: TP Ouvrier du paysage (CCP 1)
Source: OJS 2019/S 007-012745 (2019-01-07)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Personnes placées sous main de justice 2020
1900945
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation destinées aux personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation destinées aux personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires franciliens. Ces actions visent à favoriser la réinsertion sociale et professionnelle des publics bénéficiaires tout en concourant à promouvoir, lorsque cela est possible, la construction de parcours «milieu fermé — milieu ouvert». Les actions de formation proposées ont une visée certifiante. L'organisme intervenant dans un établissement pénitentiaire dont les plateaux techniques ne peuvent pas être habilités pour la certification visée, s'engage à construire le contenu de la formation sur la base du référentiel de la certification. Chaque action de formation sur laquelle s'engage le candidat fait l'objet d'un acte d'engagement spécifique.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Hygiène-cadre de vie.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Axe prioritaire 5: investir dans l'éducation et adapter les compétences.
Description
Description du marché: Textile.
Description du marché: Électricité.
Description du marché: Vente.
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Hôtellerie-restauration.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Mécanique.
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Espace vert.
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Bâtiment.
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Électrotechnique.
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 18
1️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 19
2️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 20
2️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 21
2️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 22
2️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 24
2️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 25
2️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché: Communication.
2️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché: Culture.
2️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché: Logistique.
2️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 29
3️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 30
3️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 31
3️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 32
3️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 33
3️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 34
3️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 35
3️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 36
3️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 37
3️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 38
3️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 39
4️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 40
4️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 41
4️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 42
4️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 43
Description
Description du marché: Alimentation.
4️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 44
4️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 45
4️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 46
4️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 47
4️⃣8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 48
4️⃣9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 49
5️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 50
5️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 51
5️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 52
5️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 53
Description
Description du marché: Maintenance des véhicules-engins.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 240-549017
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900945
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Programme de formation en faveur des personnes placées sous main de justice
Date de conclusion du contrat: 2020-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Afec
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Levée
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.afec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 560 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: GTMI 94
Adresse postale: place San Benedetto del tronto
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
URL: http://www.greta-iledefrance.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 328 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Gepsa
Adresse postale: 23 avenue Jules Rimet
Commune postale: Saint-Denis-la-Plaine
Code postal: 93210
URL: http://www.gepsa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55435.50 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarités et Jalons pour le Travail
Adresse postale: 259 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
URL: http://www.sjt-formation.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 656 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 656 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Date de conclusion du contrat: 2020-09-10 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Instep Léo Lagrange Île-de-France
Adresse postale: 8 rue Charles Michels
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
URL: https://www.leolagrange.org/tag/instep-ile-de-france/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 720 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Prom'Hôte Ifitel
Adresse postale: 22 rue d'Anjou
Code postal: 75008
URL: https://www.promhote.net/fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 400 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Instep Léo Lagrange
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61432.80 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Chep
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Tremblay-sur-Mauldre
Code postal: 78490
URL: https://www.chep78.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 440 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Afpa
Adresse postale: 3 rue Franklin Tour Cityscope
URL: https://www.afpa.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 300 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarité et Jalons pour le travail
Adresse postale: 259 rue de Paris Le Méliès
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 656 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 150 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37159.20 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36784.80 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69 300 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarités et Jalons pour le travail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 656 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Nom et adresse du contractant
URL: https://www.afec.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 560 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51882.30 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 656 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Nom et adresse du contractant
Nom: Solidarités et Jalons par le travail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 440 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 940 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Nom et adresse du contractant
Nom: Greta de l'Essonne — lycée Robert Doisneau
Adresse postale: 89 avenue Serge Dassault
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 150 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 440 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 360 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 360 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Nom et adresse du contractant
Nom: Lire C'est Vivre
Adresse postale: 5 square d'Athènes
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
URL: https://www.lirecestvivre.org/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 800 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Sud Formation
Adresse postale: 85 avenue de Neuilly
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
URL: https://www.ecf.asso.fr/Auto-ecole/Est-Francilien/ECF-PARIS-SUD-FONTENAY-SOUS-BOIS🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 600 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Date de conclusion du contrat: 2020-08-03 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aries
Adresse postale: 1 rue Anne Frank
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
URL: https://www.reseau-alpha.org/structure/apprentissage-du-francais/aries🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42999.60 💰
3️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 30
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51 750 💰
3️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 31
Titre: Programme de formation en faveur des Personnes placées sous main de justice
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95992.20 💰
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19 656 💰
3️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 33
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 448 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 892 💰
3️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 35
Nom et adresse du contractant
Nom: Préface
Adresse postale: 67 avenue La Canebière
Commune postale: Marseille
Code postal: 13001
URL: https://www.prefacell.org/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44410.80 💰
3️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 36
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 560 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 440 💰
3️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 38
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 39
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 900 💰
4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 560 💰
4️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 41
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37159.20 💰
4️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 42
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 600 💰
4️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 43
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55751.76 💰
4️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 44
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 560 💰
4️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 45
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 178 💰
4️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 46
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 47
Nom et adresse du contractant
Nom: Gepsa
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36784.80 💰
4️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 48
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55751.76 💰
4️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 49
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 69432.12 💰
5️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 50
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55751.76 💰
5️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 51
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 188 💰
5️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 52
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20643.84 💰
5️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 53
Nom et adresse du contractant
Nom: Incm
Adresse postale: 47 rue du Commandant Rolland
Commune postale: Le Bourget
Code postal: 93350
URL: http://www.incm-formation.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 250 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Paris.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2020/S 180-435440 (2020-09-11)