Programme de confortement de chaussées — année 2018

Conseil général d'Indre et Loire

La consultation concerne les travaux de confortements de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire du département d'Indre-et-Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-21 Avis de marché
2018-08-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Dgat-134
Brève description:
La consultation concerne les travaux de confortements de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire du département d'Indre-et-Loire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.departement-touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-21 📅
Date limite de soumission: 2018-03-27 📅
Date de publication: 2018-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 038-082076
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.departement-touraine.fr — Critères de sélection des candidatures: — garanties professionnelles et financières. Critères de la valeur qualitative des prestations (60 points) pour tous les lots sauf les lots nº 41 à 53: 4 points pour l'organisation des chantiers, 13 points pour la fabrication des enrobés, 13 points pour la mise en œuvre des enrobés, 8 points pour l'exploitation et la sécurité et 22 points pour les performances en matières de protection de l'environnement. Critères de la valeur qualitative des prestations (60 points) pour les lots nº 41 et 53: 8 points pour l'organisation des chantiers, 11 points pour le transport et le stockage sur chantiers des matériaux, 30 points pour la mise en œuvre et 11 points pour l'exploitation et la sécurité. Voir règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 12
Intitulé du lot: STA Nord-Est: revêtements en enrobés tièdes avec agrégats
Numéro du lot: 21
Brève description: Pas de tranche.
Valeur estimée hors TVA: 720 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: STA Nord-Est: revêtements en enrobés chauds avec agrégats
Numéro du lot: 22
Brève description: Tranche ferme et 3 tranches optionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Numéro du lot: 23
Brève description: Tranche ferme et 1 tranche optionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STA Nord-Est: revêtements en enrobés froids
Numéro du lot: 24
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STA Sud-Est: revêtements en enrobés tièdes avec agrégats
Numéro du lot: 31
Valeur estimée hors TVA: 780 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STA Sud-Est: revêtements en enrobés chauds avec agrégats
Numéro du lot: 32
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STA Nord-Ouest: revêtements en enrobés coulés à froid
Numéro du lot: 41
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STA Nord-Ouest: revêtements en enrobés et techniques innovantes
Numéro du lot: 42
Brève description: Tranche ferme et 7 tranches optionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 970 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STA Nord-Ouest: revêtements en enrobés chauds avec agrégats
Numéro du lot: 43
Brève description: Tranche ferme et 6 tranches optionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STA Sud-Ouest: revêtements en enrobés tièdes avec agrégats
Numéro du lot: 51
Brève description: Tranche ferme et 10 tranches optionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 812 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STA Sud-Ouest: revêtements en enrobés chauds avec agrégats
Numéro du lot: 52
Valeur estimée hors TVA: 661 000 EUR 💰
Intitulé du lot: STA Sud-Ouest: revêtements en enrobés coulés à froid
Numéro du lot: 53
Brève description: Tranche ferme et 8 tranches optionnelles.
Valeur estimée hors TVA: 670 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— attestation de régularité fiscale et sociales,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— assurances,
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants), DC2 (déclaration du candidat) disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-de-candidat
— pouvoir de signature (par exemple extrait Kbis).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur qualitative de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.departement-touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.departement-touraine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Service territorial d'aménagement du nord ouest
Adresse postale: ZI Nord, horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00
Commune postale: Langeais
Code postal: 37130
Téléphone: +33 247962525 📞
Courrier électronique: marche_stano@departement-touraine.fr 📧
Fax: +33 247962529 📠
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, horaires d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00, et de 14:00 à 16:00
Téléphone: +33 247314920 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
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— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur,
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2018/S 038-082076 (2018-02-21)
Avis d'attribution de marché (2018-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les travaux de confortements de chaussées sur le réseau routier départemental du territoire du Département d'Indre-et-Loire
Valeur totale du marché: 6 046 906 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-20 📅
Date de publication: 2018-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 161-367752
Se réfère à l'avis: 2018/S 038-082076
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
Dates de notification: Lot nº 21: le 13.8.2018 Lots nº 22 et 23: le 7.8.2018 Lot nº 24: le 6.8.2018 Lots nº 31 et 32: le 5.7.2018 Lots nº 41 à 43: le 27.6.2018 Lots nº 51 et 52: le 27.6.2018 Lot nº 53: le 28.6.2018

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sta Nord-Est: revêtements en enrobés tièdes avec agrégats
Brève description: Pas De Tranche
Intitulé du lot: Sta Nord-Est: revêtements en enrobés chauds avec agrégats
Brève description:
Tranche ferme et 3 tranches optionnelles
Tranche ferme et 1 tranche optionnelle
Intitulé du lot: Sta Nord-Est: revêtements en enrobés froids
Brève description: Pas de tranche
Intitulé du lot: Sta Sud-Est: revêtements en enrobés tièdes avec agrégats
Sta Sud-Est: revêtements en enrobés chauds avec agrégats
Sta Nord-Ouest: revêtements en enrobés coulés à froid
Sta Nord-Ouest: revêtements en enrobés et techniques innovantes
Brève description: Tranche ferme et 7 tranches optionnelles
Intitulé du lot: Sta Nord-Ouest: revêtements en enrobés chauds avec agrégats
Brève description: Tranche ferme et 6 tranches optionnelles
Intitulé du lot: Sta Sud-Ouest: revêtements en enrobés tièdes avec agrégats
Brève description: Tranche ferme et 10 tranches optionnelles
Intitulé du lot: Sta Sud-Ouest: revêtements en enrobés chauds avec agrégats
Sta Sud-Ouest: revêtements en enrobés coulés à froid
Brève description: Tranche ferme et 8 tranches optionnelles

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-31 📅
Nom: Eurovia Centre Loire
Adresse postale: ZI nº 2 rue J. Cugnot
Commune postale: Joue-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 594335.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-24 📅
Valeur totale du marché: 166607.09 EUR 💰
297756.10 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-07-13 📅
Nom: Colas Centre Ouest Sas
Adresse postale: 2 rue de la Plaine
Commune postale: Mettray
Code postal: 37390
Valeur totale du marché: 68 687 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-20 📅
Valeur totale du marché: 673980.40 EUR 💰
Nom: Eiffage Route
Adresse postale: ZI La pommeraye, Bp 12
Commune postale: Esvres-sur-Indre
Code postal: 37320
Valeur totale du marché: 460767.45 EUR 💰
296315.10 EUR 💰
956963.39 EUR 💰
487043.95 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2018-06-19 📅
Nom: SAS Tppl
Adresse postale: ZA le Bois Simbert
Commune postale: Cinq Mars-la-Pile
Code postal: 37130
Valeur totale du marché: 788216.33 EUR 💰
649878.60 EUR 💰
Nom: Neovia Maintenance Sas
Adresse postale: ZI de Lisses, 7 rue des Malines
Commune postale: Evry
Code postal: 91000
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 606 355 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dates de notification:
Lot nº 21: le 13.8.2018
Lots nº 22 et 23: le 7.8.2018
Lot nº 24: le 6.8.2018
Lots nº 31 et 32: le 5.7.2018
Lots nº 41 à 43: le 27.6.2018
Lots nº 51 et 52: le 27.6.2018
Lot nº 53: le 28.6.2018

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département, place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
Afficher plus
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus; ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
Afficher plus
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié,
Afficher plus
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; - recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 161-367752 (2018-08-20)