Programme d'extension du réseau hydraulique régional — Aqua Domitia — opération Maillons Nord Gardiole et Biterrois. Tranches 2 et 3: lot de franchissement de 3 points spéciaux par micro-tunnelier

BRL

Réalisation de 2 franchissements de fleuves et d'un franchissement autoroutier par micro-tunnelier Dn1600. Pose de canalisation en diamètre 1000 mm sur 2,9 km.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bessac (mandataire)
• Sogea Sud Hydraulique

Qui ?

• BRL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-01	Avis de marché
2018-10-31	Informations complémentaires
2019-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
Numéro de référence: 248
Brève description:

Réalisation de 2 franchissements de fleuves et d'un franchissement autoroutier par micro-tunnelier Dn1600. Pose de canalisation en diamètre 1000 mm sur 2,9 km.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de tunnels sous-fluviaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Brl
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France, BP 94001
Code postal: 30001
Commune postale: Nîmes Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.brl.fr 🌏
Courrier électronique: virginie.lesecq@brl.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6WS1prUcbl 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-01 📅
Date limite de soumission: 2018-11-19 📅
Date de publication: 2018-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 191-431134
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

L'opération Aqua Domitia tranches 2 et 3 est séquencée selon un allotissement défini dans le RC. La présente consultation constitue le lot franchissement de 3 points spéciaux par micro-tunnelier. Date prévisionnelle de notification janvier 2019. Bien se reporter au règlement de la consultation pour les critères de sélection des candidatures au vu de la spécificité des travaux et les critères de jugement des offres qui comportent des sous critères et des notes éliminatoires, ainsi que les conditions des variantes. Transmission obligatoire électronique de l'offre: plate-forme Achatpublic.com accessible aussi via le site www.brl.fr Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Creusement des puits d'accès. Travaux de micro-tunnelage. Travaux en tranchée pour pose de canalisations.

Durée de l'accord: 26 mois
Description des options:

1 tranche ferme: franchissement du Fleuve Hérault et de l'autoroute A75 et 1 tranche optionnelle: franchissement du Fleuve Orb et pose de canalisations en tranchée en rive droite et gauche de l'Orb.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Hérault (34).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME).

Pour la situation juridique: telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Références ou certificat de capacité ou équivalent à présenter de moins de 5 ans comprenant à minima:

A) au moins 3 références en micro-tunnelier de diamètre intérieur supérieur ou égal à 1600 m dont au moins 1 référence en tir courbe pour un linéaire supérieur à 300 ml;

B) au moins 3 références en fondations spéciales et soutènement à une profondeur supérieure à 6 mètres en techniques: pieux forés et moulés dans le sol, parois moulées, palplanches ou autres types de soutènement profonds;

C) au moins 3 références de travaux de réalisation de conduite d'adduction d'eau de diamètre supérieur à 800 mm sur un linéaire supérieur à 1000 ml et pour des travaux de grands terrassements;

D) au moins une référence de mise en œuvre de conduite d'un diamètre supérieur à 800 mm dans un fourreau pour un linéaire supérieure à 200 m. Le candidat est invité à présenter l'ensemble de ses références dans les domaines mentionnés de façon claire et en précisant l'item auquel se réfère la référence présentée. Un tableau de synthèse reprenant l'ensemble des références par item est souhaité;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Habilitations et qualifications suivantes:

— habilitation AIPR (Autorisation d'intervention à proximité des réseaux) niveau opérateur.

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

— qualification OPQIBI 1002: étude de projets complexes en géotechnique,

— FNTP 1512 relative aux travaux de tunneliers DN < 2,5 m,

— FNTP 235: relative aux travaux de terrassement dans l'eau à une profondeur supérieure à 4 m,

— FNTP 5111: construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression en site non urbain établis en canalisations de DN > 500 mm ou 300 mm < DN < ou = 500 mm si la pression d'essai est > ou = à 25 bars,

— FNTP 261 relative aux travaux de rabattement de nappe,

— FNTP 253 relative à «Soutènement: autres types de soutènements (berlinoise, pieux sécants, parois armées au coulis, parois clouées, caissons havés, puits d'accès)». Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental et social dont le détail est indiqué dans le CCAP.

Financement: se reporter au Règlement de la consultation (RC). Retenue de garantie de 5 % remplaçable uniquement par une garantie bancaire à première demande. Règlement par virement bancaire dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Prix unitaires, actualisables. Pas d'indemnité d'attente ou en cas de non affermissement de la tranche optionnelle. Avance de 10 %.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 550 200 661 00019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte locale (Région occitanie)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6WS1prUcbl 🌏

Référence
Informations complémentaires

Transmission obligatoire électronique de l'offre: plate-forme Achatpublic.com accessible aussi via le site www.brl.fr

Rubrique appel d'offres/consulter les marchés des concessions.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, Président du Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: boulevard Peintures
Code postal: 13014
Téléphone: +33 491376959 📞
Source: OJS 2018/S 191-431134 (2018-10-01)

Informations complémentaires (2018-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de 2 franchissements de fleuves et d'un franchissement autoroutier par micro-tunnelier Dn1600. Pose de canalisation en diamètre 1000 mm sur 2.9 km.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-31 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 212-484040
Se réfère à l'avis: 2018/S 191-431134
Numéro JO-S: 212
Source: OJS 2018/S 212-484040 (2018-10-31)

Avis d'attribution de marché (2019-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de 2 franchissements de fleuves et d'un franchissement autoroutier par micro-tunnelier DN1600. Pose de canalisation en diamètre 1 000 mm sur 2,9 km.

Valeur totale du marché: 9933201.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-08 📅
Date de publication: 2019-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 031-068822
Numéro JO-S: 31

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Une tranche ferme: franchissement du Fleuve Hérault et de l'autoroute A75 et 1 tranche optionnelle: franchissement du Fleuve ORB et pose de canalisations en tranchée en rive droite et gauche de l'ORB.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Bessac (mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 301 589 347 00022
Adresse postale: ZI de la Pointe, 31790 Saint-Jory
Commune postale: Saint-Jory
Code postal: 31790
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Nom: Sogea Sud Hydraulique
Numéro d'enregistrement national: 327 745 394 00103
Adresse postale: 541 rue Georges Méliès — CS 40171
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 9933201.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte locale (région Occitanie)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Selon l'article L. 211-14 du code de l'organisation judiciaire, président du tribunal de grande instance de Marseille
Source: OJS 2019/S 031-068822 (2019-02-08)

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