Production et gestion de l'information audio et audiovisuelle

Ville de Montauban

Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement de commandes: ville de Montauban. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BMV Production Communication

Qui ?

• Ville de Montauban

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2018-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
Numéro de référence: 18/027gc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information 📦
Services de normalisation et de classification des contenus et des données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montauban
Adresse postale: 9 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 82013
Commune postale: Montauban Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.montauban.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-montauban.fr 📧
Téléphone: +33 563221287 📞
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.montauban.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 082-184629
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Sans minimum — montant maximum annuel: 170 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Reportages vidéo
Numéro du lot: 1
Brève description: Reportages vidéo.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i 7º du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Sans minimum — montant maximum annuel: 170 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Veille digitale
Numéro du lot: 2
Brève description: Veille digitale.
Informations complémentaires:

Le lot nº 2 sera passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 22 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— lettre de candidature précisant l'identification de l'opération, et en cas de groupement la forme retenue, le nom du mandataire et le nom de l'ensemble des co-traitants (DC1),

— l'indication des personnes habilitées à engager le candidat,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Remarque: la société sélectionnée devra être suffisamment dimensionnée en interne tant au niveau du personnel que du matériel afin de pouvoir répondre à l'exigence et à la qualité des prestations demandées,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— une expérience dans la collaboration avec des institutions publiques est fortement souhaitée ainsi qu'une expérience dans l'utilisation et la maîtrise des outils et programmes demandés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Remarque: la société sélectionnée devra être suffisamment dimensionnée en interne tant au niveau du personnel que du matériel afin de pouvoir répondre à l'exigence et à la qualité des prestations demandées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif
Critère de qualité (pondération): 60.0
Pondération du prix: 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21820121800011
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — communauté d'agglomération
Pays: Tarn-et-Garonne 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montauban.com/ 🌏
Fax: +33 563935800 📠
URL des documents: http://www.montauban.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction achat et commande publique
Commune postale: Montauban
Adresse Internet: http://www.montauban.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service du courrier

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il fera l'objet d'une nouvelle consultation à la fin de son exécution, reconductions comprises.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.montauban.com/ — La transmission des plis par voie papier est autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: http://www.montauban.com/Marches_publics-199.html. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les lots suivants seront passés selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation. Lot nº 2: veille digitale. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 082-184629 (2018-04-26)

Avis d'attribution de marché (2018-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montauban. Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-27 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-332643
Se réfère à l'avis: 2018/S 082-184629
Numéro JO-S: 145

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Consultation lancée par un groupement de commandes. Coordonnateur du groupement de commandes: Ville de Montauban.

Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Reportages vidéo

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de la procédure négociée article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Le lot nº 2 sera passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-28 📅
Nom: BMV Production Communication
Adresse postale: 245 av Allemagne
Commune postale: Montauban
Code postal: 82000
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 124 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Montauban — Communauté d'agglomération

Référence
Informations complémentaires

Le lot nº2: veille digitale sera passé selon une procédure adaptée, distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass, 14.4.2014).

Source: OJS 2018/S 145-332643 (2018-07-27)

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