Procédure concurrentielle avec négociation pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique

Syctom

Le marché a pour objet l'exploitation de l'UVE (unité de valorisation énergétique) d'Isseane et des parties communes à l'UVE et au centre de tri. Il ne comprend pas l'exploitation du centre de tri. Cette prestation fera l'objet d'un marché séparé. Le présent marché porte principalement sur les prestations suivantes à assurer 24h sur 24 et 7j/7:
— réception des ordures ménagères en benne de collecte ou gros-porteurs,
— conduite des équipements et valorisation énergétique (vapeur et électricité),
— surveillance du site,
— maintenance courante des équipements de l'UVE et des parties communes avec les tiers du centre multifilière (centre de tri, bureaux, collecte pneumatique),
— transport, traitement et valorisation des mâchefers,
— gros entretien et renouvellement des équipements de l'UVE et des parties communes avec les tiers du centre multifilière (centre de tri, bureaux, collecte pneumatique),
— maîtrise de l'impact environnemental des équipements exploités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Urbaser Environnement
• Urbaser SA

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-20	Avis de marché
2019-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DGST-2018-PCANISSEANE
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation de l'UVE (unité de valorisation énergétique) d'Isseane et des parties communes à l'UVE et au centre de tri. Il ne comprend pas l'exploitation du centre de tri. Cette prestation fera l'objet d'un marché séparé. Le présent marché porte principalement sur les prestations suivantes à assurer 24h sur 24 et 7j/7: — réception des ordures ménagères en benne de collecte ou gros-porteurs, — conduite des équipements et valorisation énergétique (vapeur et électricité), — surveillance du site, — maintenance courante des équipements de l'UVE et des parties communes avec les tiers du centre multifilière (centre de tri, bureaux, collecte pneumatique), — transport, traitement et valorisation des mâchefers, — gros entretien et renouvellement des équipements de l'UVE et des parties communes avec les tiers du centre multifilière (centre de tri, bureaux, collecte pneumatique), — maîtrise de l'impact environnemental des équipements exploités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: +33 140131739 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308196&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-20 📅
Date limite de soumission: 2018-09-18 📅
Date de publication: 2018-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 140-321044
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Point nº 1: Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 et 71 à 73 du décret du 26.3.2016 relatif aux marchés publics. A ce stade, il est simplement demandé aux candidats la remise des éléments de candidature. Les éléments relatifs à l'offre ne sont pas attendus à ce stade.. Après analyse des candidatures, les candidats recevront un courrier d'agrément ou de rejet de candidatures. Les candidats dont la candidature sera agréée, recevront une lettre d'invitation à soumissionner et devront remettre leur offre initiale sur la base de ce document. Point nº 2: Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères, les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis: www.maximilien.fr Point nº 3: Délai de validité des offres le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres inscrite dans la lettre d'invitation à soumissionner. Point nº 4: Nombre minimum de candidats invités à participer: 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum de 3, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises. Point nº 5 Critères de sélection des candidatures: L'Analyse de la candidature se fera sur la base des critères indiqués ci-dessous: — l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, — la capacité économique et financière, — les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Point nº 6: Critères de sélection des offres: Le détail des critères d'analyse des offres figure dans le règlement de la consultation. Point nº 7: le marché prévoit une variante obligatoire conformément à l'article 58-II du décret nº 2016-360 susvisé sur les marchés publics. Cette dernière porte sur l'optimisation énergétique de l'unité de valorisation énergétique. Le détail figure dans le règlement de la consultation. Point nº 8: conformément aux dispositions de l'article 73 du décret du 26.3.2016 le Syctom négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Le Syctom se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. Point nº 9: durée/délai d'exécution le présent marché public commence à courir à compter de sa notification au titulaire. A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu le 18.9.2019. Cette date de démarrage sera confirmée dans le 1

Informations complémentaires

Point nº 1: Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 et 71 à 73 du décret du 26.3.2016 relatif aux marchés publics. A ce stade, il est simplement demandé aux candidats la remise des éléments de candidature. Les éléments relatifs à l'offre ne sont pas attendus à ce stade.. Après analyse des candidatures, les candidats recevront un courrier d'agrément ou de rejet de candidatures. Les candidats dont la candidature sera agréée, recevront une lettre d'invitation à soumissionner et devront remettre leur offre initiale sur la base de ce document.

Point nº 2: Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères, les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis: www.maximilien.fr

Point nº 3: Délai de validité des offres le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres inscrite dans la lettre d'invitation à soumissionner.

Point nº 4: Nombre minimum de candidats invités à participer: 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum de 3, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.

Point nº 5 Critères de sélection des candidatures: L'Analyse de la candidature se fera sur la base des critères indiqués ci-dessous:

— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— la capacité économique et financière,

— les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Point nº 6: Critères de sélection des offres: Le détail des critères d'analyse des offres figure dans le règlement de la consultation.

Point nº 7: le marché prévoit une variante obligatoire conformément à l'article 58-II du décret nº 2016-360 susvisé sur les marchés publics. Cette dernière porte sur l'optimisation énergétique de l'unité de valorisation énergétique. Le détail figure dans le règlement de la consultation.

Point nº 8: conformément aux dispositions de l'article 73 du décret du 26.3.2016 le Syctom négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Le Syctom se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Point nº 9: durée/délai d'exécution le présent marché public commence à courir à compter de sa notification au titulaire. A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu le 18.9.2019. Cette date de démarrage sera confirmée dans le 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— réception des ordures ménagères en benne de collecte ou gros-porteurs,

— conduite des équipements et valorisation énergétique (vapeur et électricité),

— surveillance du site,

— maintenance courante des équipements de l'UVE et des parties communes avec les tiers du centre multifilière (centre de tri, bureaux, collecte pneumatique),

— transport, traitement et valorisation des mâchefers,

— gros entretien et renouvellement des équipements de l'UVE et des parties communes avec les tiers du centre multifilière (centre de tri, bureaux, collecte pneumatique),

— maîtrise de l'impact environnemental des équipements exploités.

Le marché porte notamment sur les prestations suivantes à assurer 24h sur 24 et 7j/7:

Durée de l'accord: 99 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent obligatoirement produire un dossier complet lequel comprendra les éléments suivants:

— un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou équivalent,

— un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Dc1 ou forme libre):

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat / groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: La capacité économique et financière des candidats sera appréciée selon:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.,

— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: La capacité technique des candidats sera appréciée selon les éléments suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature;

La capacité professionnelle des candidats sera appréciée selon les éléments suivants:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature:

— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,

— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché. Dans l'hypothèse où les candidats feraient part de leur intention de sous-traiter certaines parties du marché sans demande de déclaration officielle à ce stade, ils devront également produire une lettre d'engagement des sous-traitants pressentis relative à la mise à la disposition de l'entrepreneur principal des moyens dont ils disposent pour l'exécution du marché. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les pièces de la candidature sont produites 1 seule fois et valent pour l'offre de base et la variante. L'aptitude à exercer les capacités juridique, financière, technique et professionnelle sera vérifiée sur le fondement des éléments énoncés ci-dessus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-10-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix de l'offre globale
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.syctom-paris.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=308196&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Informations complémentaires

Point nº 2: Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères, les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis: www.maximilien.fr

Point nº 3: Délai de validité des offres le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres inscrite dans la lettre d'invitation à soumissionner.

Point nº 4: Nombre minimum de candidats invités à participer: 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum de 3, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.

Point nº 5 Critères de sélection des candidatures: L'Analyse de la candidature se fera sur la base des critères indiqués ci-dessous:

— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,

— la capacité économique et financière,

— les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.

Point nº 6: Critères de sélection des offres: Le détail des critères d'analyse des offres figure dans le règlement de la consultation.

Point nº 7: le marché prévoit une variante obligatoire conformément à l'article 58-II du décret nº 2016-360 susvisé sur les marchés publics. Cette dernière porte sur l'optimisation énergétique de l'unité de valorisation énergétique. Le détail figure dans le règlement de la consultation.

Point nº 8: conformément aux dispositions de l'article 73 du décret du 26.3.2016 le Syctom négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Le Syctom se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.

Point nº 9: durée/délai d'exécution le présent marché public commence à courir à compter de sa notification au titulaire. A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu le 18.9.2019. Cette date de démarrage sera confirmée dans le 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cédex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtmlFax 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 140-321044 (2018-07-20)

Avis d'attribution de marché (2019-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet l'exploitation de l'UVE (Unité de valorisation énergétique) d'Isseane et des parties communes à l'UVE et au centre de tri. Il ne comprend pas l'exploitation du centre de tri. Cette prestation fera l'objet d'un marché séparé. Le présent marché porte principalement sur les prestations suivantes à assurer 24h sur 24 et 7j/7: — réception des ordures ménagères en benne de collecte ou gros-porteurs, — conduite des équipements et valorisation énergétique (vapeur et électricité), — surveillance du site, — maintenance courante des équipements de l'UVE et des parties communes avec les tiers du centre multifilière (centre de tri, bureaux, collecte pneumatique), — transport, traitement et valorisation des mâchefers, — gros entretien et renouvellement des équipements de l'UVE et des parties communes avec les tiers du centre multifilière (centre de tri, bureaux, collecte pneumatique), — maîtrise de l'impact environnemental des équipements exploités.

Valeur totale du marché: 219456368.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-24 📅
Date de publication: 2019-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 122-298910
Se réfère à l'avis: 2018/S 140-321044
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires

1) le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, 2) notification/attribution: le marché a été attribué par la CAO du 23.5.2019. Il a été notifié le 24.6.2019, 39 allotissement: le marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Nom: Urbaser Environnement
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein, BP 51
Commune postale: Montpellier Cedex 09
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.urbaserenvironnement.fr/ 🌏
Nom: Urbaser SA
Valeur totale du marché: 219 456 368 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

2) notification/attribution: le marché a été attribué par la CAO du 23.5.2019. Il a été notifié le 24.6.2019,

39 allotissement: le marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 122-298910 (2019-06-24)

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