Le marché a pour objet l'exploitation de l'UVE (unité de valorisation énergétique) d'Isseane et des parties communes à l'UVE et au centre de tri. Il ne comprend pas l'exploitation du centre de tri. Cette prestation fera l'objet d'un marché séparé. Le présent marché porte principalement sur les prestations suivantes à assurer 24h sur 24 et 7j/7:
— réception des ordures ménagères en benne de collecte ou gros-porteurs,
— conduite des équipements et valorisation énergétique (vapeur et électricité),
— surveillance du site,
— maintenance courante des équipements de l'UVE et des parties communes avec les tiers du centre multifilière (centre de tri, bureaux, collecte pneumatique),
— transport, traitement et valorisation des mâchefers,
— gros entretien et renouvellement des équipements de l'UVE et des parties communes avec les tiers du centre multifilière (centre de tri, bureaux, collecte pneumatique),
— maîtrise de l'impact environnemental des équipements exploités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure concurrentielle avec négociation pour l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique
DGST-2018-PCANISSEANE”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation de l'UVE (unité de valorisation énergétique) d'Isseane et des parties communes à l'UVE et au centre de tri. Il ne...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation de l'UVE (unité de valorisation énergétique) d'Isseane et des parties communes à l'UVE et au centre de tri. Il ne comprend pas l'exploitation du centre de tri. Cette prestation fera l'objet d'un marché séparé. Le présent marché porte principalement sur les prestations suivantes à assurer 24h sur 24 et 7j/7:
— réception des ordures ménagères en benne de collecte ou gros-porteurs,
— conduite des équipements et valorisation énergétique (vapeur et électricité),
— surveillance du site,
— maintenance courante des équipements de l'UVE et des parties communes avec les tiers du centre multifilière (centre de tri, bureaux, collecte pneumatique),
— transport, traitement et valorisation des mâchefers,
— gros entretien et renouvellement des équipements de l'UVE et des parties communes avec les tiers du centre multifilière (centre de tri, bureaux, collecte pneumatique),
— maîtrise de l'impact environnemental des équipements exploités.
Le marché porte notamment sur les prestations suivantes à assurer 24h sur 24 et 7j/7:
— réception des ordures ménagères en benne de collecte ou gros-porteurs,
— conduite des équipements et valorisation énergétique (vapeur et électricité),
— surveillance du site,
— maintenance courante des équipements de l'UVE et des parties communes avec les tiers du centre multifilière (centre de tri, bureaux, collecte pneumatique),
— transport, traitement et valorisation des mâchefers,
— gros entretien et renouvellement des équipements de l'UVE et des parties communes avec les tiers du centre multifilière (centre de tri, bureaux, collecte pneumatique),
— maîtrise de l'impact environnemental des équipements exploités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix de l'offre globale
Critère de coût (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 99
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent obligatoirement produire un dossier complet lequel comprendra les éléments suivants:
— un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent obligatoirement produire un dossier complet lequel comprendra les éléments suivants:
— un Dc1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou équivalent,
— un Dc2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics),
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Dc1 ou forme libre):
— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat / groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: La capacité économique et financière des candidats sera appréciée selon:
— déclaration concernant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: La capacité économique et financière des candidats sera appréciée selon:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.,
— attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet du marché en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: La capacité technique des candidats sera appréciée selon les éléments suivants:
— déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste et description succincte des critères de sélection: La capacité technique des candidats sera appréciée selon les éléments suivants:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marchés de même nature;
La capacité professionnelle des candidats sera appréciée selon les éléments suivants:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— présentation d'une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature:
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour toute la durée de l'exécution du marché. Dans l'hypothèse où les candidats feraient part de leur intention de sous-traiter certaines parties du marché sans demande de déclaration officielle à ce stade, ils devront également produire une lettre d'engagement des sous-traitants pressentis relative à la mise à la disposition de l'entrepreneur principal des moyens dont ils disposent pour l'exécution du marché. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les pièces de la candidature sont produites 1 seule fois et valent pour l'offre de base et la variante. L'aptitude à exercer les capacités juridique, financière, technique et professionnelle sera vérifiée sur le fondement des éléments énoncés ci-dessus
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-18
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2018-10-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Point nº 1: Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 et 71 à 73 du décret du 26.3.2016 relatif aux marchés...”
Point nº 1: Il s'agit d'une procédure concurrentielle avec négociation en application des articles 25 et 71 à 73 du décret du 26.3.2016 relatif aux marchés publics. A ce stade, il est simplement demandé aux candidats la remise des éléments de candidature. Les éléments relatifs à l'offre ne sont pas attendus à ce stade.. Après analyse des candidatures, les candidats recevront un courrier d'agrément ou de rejet de candidatures. Les candidats dont la candidature sera agréée, recevront une lettre d'invitation à soumissionner et devront remettre leur offre initiale sur la base de ce document.
Point nº 2: Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères, les candidats sont invités à télécharger le règlement de consultation détaillant notamment les conditions de participation à la procédure. Ce document est disponible en libre téléchargement sur le profil acheteur à l'adresse indiquée à l'article I.1 du présent avis: www.maximilien.fr
Point nº 3: Délai de validité des offres le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de remise des offres inscrite dans la lettre d'invitation à soumissionner.
Point nº 4: Nombre minimum de candidats invités à participer: 3. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur au nombre minimum de 3, le pouvoir adjudicateur pourra néanmoins poursuivre la procédure avec les candidats disposant des capacités requises.
Point nº 5 Critères de sélection des candidatures: L'Analyse de la candidature se fera sur la base des critères indiqués ci-dessous:
— l'aptitude à exercer l'activité professionnelle,
— la capacité économique et financière,
— les capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Point nº 6: Critères de sélection des offres: Le détail des critères d'analyse des offres figure dans le règlement de la consultation.
Point nº 7: le marché prévoit une variante obligatoire conformément à l'article 58-II du décret nº 2016-360 susvisé sur les marchés publics. Cette dernière porte sur l'optimisation énergétique de l'unité de valorisation énergétique. Le détail figure dans le règlement de la consultation.
Point nº 8: conformément aux dispositions de l'article 73 du décret du 26.3.2016 le Syctom négociera avec les soumissionnaires les offres initiales et toutes les offres ultérieures, à l'exception des offres finales. Le Syctom se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Point nº 9: durée/délai d'exécution le présent marché public commence à courir à compter de sa notification au titulaire. A titre indicatif, le démarrage des prestations est prévu le 18.9.2019. Cette date de démarrage sera confirmée dans le 1 ordre de service. Le terme du marché public est fixé au 31.12.2027. Les délais d'exécution de chaque prestation seront fixés dans les ordres de service.
Avis d'attribution de marché (2019-06-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syctom
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure concurrentielle avec négociation pour l'exploitation de l'Unité de valorisation énergétique
DGST-2018-PCANISSEANE”
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exploitation de l'UVE (Unité de valorisation énergétique) d'Isseane et des parties communes à l'UVE et au centre de tri. Il ne...”
Brève description
Le marché a pour objet l'exploitation de l'UVE (Unité de valorisation énergétique) d'Isseane et des parties communes à l'UVE et au centre de tri. Il ne comprend pas l'exploitation du centre de tri. Cette prestation fera l'objet d'un marché séparé. Le présent marché porte principalement sur les prestations suivantes à assurer 24h sur 24 et 7j/7:
— réception des ordures ménagères en benne de collecte ou gros-porteurs,
— conduite des équipements et valorisation énergétique (vapeur et électricité),
— surveillance du site,
— maintenance courante des équipements de l'UVE et des parties communes avec les tiers du centre multifilière (centre de tri, bureaux, collecte pneumatique),
— transport, traitement et valorisation des mâchefers,
— gros entretien et renouvellement des équipements de l'UVE et des parties communes avec les tiers du centre multifilière (centre de tri, bureaux, collecte pneumatique),
— maîtrise de l'impact environnemental des équipements exploités.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219456368.73 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 140-321044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1991015
Titre:
“Procédure concurrentielle avec négociation pour l'exploitation de l'Unité de valorisation énergétique d'Isseane”
Date de conclusion du contrat: 2019-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Urbaser Environnement
Adresse postale: 1140 avenue Albert Einstein, BP 51
Commune postale: Montpellier Cedex 09
Code postal: 34935
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.urbaserenvironnement.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Urbaser SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 219 456 368 💰
“1) le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux...”
1) le marché peut être consulté gratuitement au Syctom, dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au +33 140131739 aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00,
2) notification/attribution: le marché a été attribué par la CAO du 23.5.2019. Il a été notifié le 24.6.2019,
39 allotissement: le marché n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risquerait de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2019/S 122-298910 (2019-06-24)