Prise en charge graisses, sables, acheminement et déversement matières pompées issues de stations d'épuration dans un centre de retraitement

Communauté urbaine du Grand Reims

Prise en charge de graisses, sables, acheminement et déversement de matières pompées issues de stations d'épuration dans un centre de retraitement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sogessae

Qui ?

• Communauté urbaine du Grand Reims

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-21	Avis de marché
2018-10-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: CF8O8A2
Brève description:

Prise en charge de graisses, sables, acheminement et déversement de matières pompées issues de stations d'épuration dans un centre de retraitement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine du Grand Reims
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville CS 80036
Code postal: 51722
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grandreims.fr 🌏
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: +33 326356162 📞
Fax: +33 326777350 📠
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-21 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268519
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande, dans les conditions fixées à l'article 80 du décret no 2016-360. Cet accord-cadre est conclu avec un maximum de 150.000 euro(s) HT sur la durée du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 150 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stations d'épuration du territoire de la communauté urbaine du grand Reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution (Ue) 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen, en lieu et place des documents mentionnés. Ce document devra être rédigé en français. Statut juridique – critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Pole Services Urbains
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Renseignements techniques: direction de l'eau et de l'assainissement visite sur site: Afin d'appréhender correctement les prestations qui seront à réaliser dans le cadre du présent marché, les candidats ont la possibilité de procéder à une visite. Si celle-ci n'est pas obligatoire, elle est vivement conseillée. Pour réaliser celle-ci, ils devront contacter: STEP D'Isle sur suippe: Mme Edwige Gonnet – tél: 03.26.04.42.50 step de Ludes, Verzy et Verzenay: Mme Séverine Saboy – tél: 03.26.35.53.82 lieu d'obtention et de consultation du DCE: Hôtel de ville – pôle services urbains C3c – bureau 110, Tél: 03.26.77.73.15. Le DCE pourra être envoyé gratuitement par voie postale: sur demande adressée par télécopie au 03.26.77.73.50 ou sur demande adressée par courriel: c3c.psu@grandreims.fr. Service ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 ou demande par télécopie. Dispositions relatives à la dématérialisation: les candidats peuvent consulter et télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité. Pour cela, ils se connecteront, sur le Profil acheteur: https://marches.grandreims.fr . Un «guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques» est mis à disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Modalités de remise des candidatures et des offres: La remise des candidatures et des offres par télécopie ou courriel n'est pas admise. Les candidats peuvent choisir entre deux modes de soumission:

— candidature et offre sur support papier ou support physique électronique: envoi ou dépôt contre récépissé, sur support papier ou sur support physique électronique (CD-ROM et/ou Dvd- rom) de la candidature et de l'offre. Les candidats devront remettre leur offre sous enveloppe comportant l'indication de l'opération concernée sous la forme suivante: «Cf8o-8a2 – prise en charge graisses, sables, acheminement et déversement matières pompées issues de stations d'épuration dans un centre de retraitement – ne pas ouvrir». À l'adresse suivante: Communauté urbaine du Grand Reims – hôtel de Ville – pôle Services Urbains – c3c – bureau n° 110 – cs80036 – 51722 Reims Cedex,

— candidature et offre dématérialisées: pour faire acte de candidature et adresser une offre par transmission électronique, les candidats doivent s'informer des instructions du règlement de consultation et de son annexe, et se connecter au site Internet suivant: https://marches.grandreims.fr. Unité monétaire: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du conseil d'état n° 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-Et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 118-268519 (2018-06-21)

Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prise en charge de graisses, sables, acheminement et déversement de matières pompées issues de stations d'épuration dans un centre de retraitement.

Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 80036

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439559
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268519
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

«Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 (consultation sur place ou délivrance d'une copie)».

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Stations d'épuration du territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-10 📅
Nom: Sogessae
Adresse postale: 48 rue du Val Clair — BP 6
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51683
Pays: France 🇫🇷
Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: C3C Pôle services urbains

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Peuvent être formés, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):

— un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA,

— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA,

— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'État nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L. 521-1 du CJA),

— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les 2 mois suivant la notification de la décision susmentionnée.

Source: OJS 2018/S 194-439559 (2018-10-04)

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