Le marché a pour objet la prise en charge et l'élimination des déchets dangereux produits par l'activité de l'Université de Montpellier. Les prestations de ce marché sont les suivantes:
— la collecte et le tri des déchets spéciaux (DDD, solvants, DASRI, souillés...),
— le transport des déchets spéciaux (DDD, solvants, DASRI, souillés...),
— l'élimination/valorisation de ces déchets et le remplacement des contenants (inclus dans les prix de collecte - dans la mesure du nombre de contenants stipulé au §1. du BPU en fonction du type de déchets, sachant qu'au-delà de ce nombre les prix du §2 du BPU s'appliquent).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-29.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.
Avis de marché (2018-12-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Université de Montpellier
Adresse postale: 163 rue Auguste Broussonnet
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34090
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Université de Montpellier — Direction des affaires générales et institutionnelles — Service des affaires économique, bureau des marchés publics, 163 rue...”
Personne de contact
Université de Montpellier — Direction des affaires générales et institutionnelles — Service des affaires économique, bureau des marchés publics, 163 rue Auguste Broussonnet
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge et élimination des déchets dangereux produits par l'activité de l'Université de Montpellier
2018-132”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la prise en charge et l'élimination des déchets dangereux produits par l'activité de l'Université de Montpellier. Les prestations de...”
Brève description
Le marché a pour objet la prise en charge et l'élimination des déchets dangereux produits par l'activité de l'Université de Montpellier. Les prestations de ce marché sont les suivantes:
— la collecte et le tri des déchets spéciaux (DDD, solvants, DASRI, souillés...),
— le transport des déchets spéciaux (DDD, solvants, DASRI, souillés...),
— l'élimination/valorisation de ces déchets et le remplacement des contenants (inclus dans les prix de collecte - dans la mesure du nombre de contenants stipulé au §1. du BPU en fonction du type de déchets, sachant qu'au-delà de ce nombre les prix du §2 du BPU s'appliquent).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'université: Montpellier, Sète, Béziers et Nîmes
Description du marché:
“Le marché a pour objet la prise en charge et l'élimination des déchets dangereux produits par l'activité de l'Université de Montpellier.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-01-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Cté consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 247-569161 (2018-12-19)