Prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des installations Chauffage - ventilation - climatisation des unités et services gérés par la délégation Île-de-France Sud du CNRS

CNRS délégation Île-de-France Sud

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans ferme avec un seuil minimum de 4 680 000 EUR HT et sans seuil maximum. Cet accord-cadre concerne les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des installations Climatisation — ventilation — chauffage des unités et services gérés par la délégation Île-de-France Sud du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• CNRS délégation Île-de-France Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-05	Avis de marché
2018-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Numéro de référence: 18004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS délégation Île-de-France Sud
Adresse postale: Avenue de la Terrasse Gif-sur-Yvette 91190 France
Code postal: 91190
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats@dr4.cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 169823285 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-05 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 107-244123
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu en euro. Règlements mensuels effectués par virement sous 30 jours. Avance de 5 %. Visite obligatoire. Variation des prix: les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP. Pas de retenue ni de garantie. Financement de l'accord-cadre: sur ressources de l'établissement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 680 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans ferme avec un seuil minimum de 4 680 000 EUR HT et sans seuil maximum.

Cet accord-cadre concerne les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des installations Climatisation - ventilation - chauffage des unités et services gérés par la délégation Île-de-France Sud du CNRS.

Valeur estimée hors TVA: 4 680 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu en euro.

Règlements mensuels effectués par virement sous 30 jours.

Avance de 5 %.

Visite obligatoire.

Variation des prix: les prix sont révisables dans les conditions prévues au CCAP.

Pas de retenue ni de garantie.

Financement de l'accord-cadre: sur ressources de l'établissement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gif-sur-Yvette — Orsay — Palaiseau — Saclay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1, dûment renseigné par le candidat,

— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société (statuts de la société, extrait K bis et/ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale,…),

— la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (sauf si information communiquée sur le DC1).

Situation économique et financière:

— la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2, dûment renseigné par le candidat,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sauf si informations communiquées sur le DC2),

— déclarations appropriées de banques en cas de société nouvellement créée ou d'absence 'Information relative au chiffre d'affaires,

— si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants; soit les Qualibat suivants:

51: plomberie — installations sanitaires

5121: maintenance, entretien et dépannage d'appareils de production d'eau chaude sanitaire et de chauffage

5141: entretien de compteurs d'eau et de robinetterie

5142: maintenance sanitaire des dispositifs de protection de l'eau

53: installations thermiques de génie climatique

5313: installations thermiques

5314: installations thermiques à haute pression ou haute température

5342: régulation

5331: brûleurs

54: installations d'aéraulique et de conditionnement d'air

5453: diagnostic, nettoyage et décontamination des réseaux aérauliques

5413: climatisation

5433: ventilation

55: gestion et maintenance d'équipements thermiques et de climatisation

5513: maintenance d'installations thermiques

5562: maintenance des appareils individuels de production de chauffage et d'eau chaude sanitaire et VMC gaz associé

En cas, d'absence de certificats, le candidat apportera tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres ou des références équivalentes justifiées.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à régime restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret nº 2011-1425 du 2.11.2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le titulaire de l'accord-cadre pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.

Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux «données sensibles» au sens de la PSSI-e (nor: Prmx1420095c) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique; les candidats n'y sont pas admis.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901300635
Contact
Point de contact: Jean Rufas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La remise de plis peut se faire:

— par voie électronique sur le profil acheteur sus nommé,

— par voie postale à l'adresse sus mentionnée.

Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le CNRS a souhaité faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance de 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de cet accord-cadre une clause sociale obligatoire.

En application de cet article 38, l'entreprise candidate s'engage à réaliser sur la durée de l'accord-cadre, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Le volume d'heure de travail suivant doit obligatoirement être réservé à ce public: 500 h/an.

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification.

La visite des locaux est obligatoire.

Les informations concernant les visites se trouvent à l'article 5 du Règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative(CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, -référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 107-244123 (2018-06-05)

Avis d'attribution de marché (2018-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour une durée de 4 ans ferme avec un seuil minimum de 4 280 000 EUR HT et sans seuil maximum. Cet accord-cadre concerne les prestations relatives à la maintenance préventive et corrective des installations climatisation — ventilation — chauffage des unités et services gérés par la délégation Île-de-France sud du CNRS.

Valeur totale du marché: 4 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de la Terrasse, Gif-sur-Yvette, 91190 France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-03 📅
Date de publication: 2018-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 192-434450
Se réfère à l'avis: 2018/S 107-244123
Numéro JO-S: 192

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gif-sur-Yvette — Orsay — Palaiseau — Saclay

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-27 📅
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053704515
Adresse postale: 33 place des Corolles
Commune postale: Paris-la-Défense
Code postal: 92099
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 4 280 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

Les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours figurent à la rubrique VI.4.3 de l'AAP (formulaire européen).

La date de signature du marché est le 27.9.2018 et la date de notification du marché au titulaire est le 27.9.2018 (notification via Place).

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 codifiée dans le livre III du code des relations entre le public et l'administration, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courriel au service financier et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2018/S 192-434450 (2018-10-03)

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