Prestations relatives à l'exploitation, la maintenance et le fonctionnement des installations de chauffage, climatisation, installation de traitement d'air et Eau chaude sanitaire (ECS)

Commune de Carcassonne

La présente consultation porte sur l'exploitation et la maintenance des installations de chauffage, climatisation traitement d'air et eau et de production d'eau chaude sanitaire des bâtiments communaux. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Une visite sur site est instamment conseillée après prise de rendez-vous auprès des services techniques (cf. RC). Ces dernières peuvent être réalisées entre le 28 Juin et le 10 Juillet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2018-06-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Engie énergie services — Engie Cofely

Qui ?

• Commune de Carcassonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-06-19	Avis de marché
2018-10-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: 18071
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aude 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Carcassonne
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Code postal: 11835
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.carcassonne.org 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr 📧
Téléphone: +33 468777111 📞
Fax: +33 468777426 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4iylh_Wxqp&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4iylh_Wxqp&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-19 📅
Date limite de soumission: 2018-07-23 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268316
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Variante libre aucune variante n'est autorisée. Variantes exigées les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et devront faire une proposition pour chacune des variantes exigées (Prestations supplémentaires éventuelles) suivantes: — PSE 1: gros entretien et rénovation programmé sur 4 sites, — PSE 2: gros entretien et rénovation programmé sur 3 sites.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent:

— une partie exploitation dite «P2» pour la conduite, la maintenance, l'entretien et le suivi de l'ensemble des installations avec obligation de résultats et intéressement pour certains sites,

— une garantie totale type «P3» pour le gros entretien et le remplacement des équipements en cas de panne, pour certains sites stratégiques (théâtre, écoles, Centre de congrès…) afin d'assurer la continuité d'un service optimal,

— une partie dite «P4», au titre de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), concernant des travaux de renouvellement et d'amélioration des installations visant à optimiser d'une part, la performance énergétique et d'autre part, à permettre la prise en compte des évolutions techniques des matériels (saut technologique).

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

— PSE 1: gros entretien et rénovation programmé sur 4 sites,

— PSE 2: gros entretien et rénovation programmé sur 3 sites.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-07-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4iylh_Wxqp&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 13 Juillet à minuit, une demande écrite à:
Adresse postale: Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond
Point de contact: 1) Renseignements techniques: DGST — Espace intérieur — M. Lopez — Courrier électronique: jeanchristophe.lopez@mairie-carcassonne.fr — Tél: M Combes — Tel: 06 86 52 77 16 — Courrier électronique: christophe.combes@mairie-carcassonne.fr — 2) Renseignement(s) administratif(s): Mairie de Carcassonne
Pays: Aude 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Informations complémentaires» et au règlement de la consultation
Point de contact: b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1

Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée.

Obtention du cahier des charges: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4iylh_Wxqp&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: Mairie de Carcassonne — Direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9, Fax: 04 68 77 74 26 — Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Région — 2 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491156000 📞
Fax: +33 491156070 📠
Adresse Internet: http://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2018/S 118-268316 (2018-06-19)

Avis d'attribution de marché (2018-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 770 148 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-05 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-439747
Se réfère à l'avis: 2018/S 118-268316
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la réception de la notification. Montant total du marché de 770 148 EUR HT, correspondant à: — solution de base: montant global et forfaitaire annuel de 128 190 EUR HT soit 153 828 EUR TTC, — PSE 1: montant forfaitaire de 125 826,00 EUR HT soit 150 991,20 EUR TTC, — PSE 2: montant forfaitaire de 131 562,00 EUR HT soit 157 874.40 EUR TTC. Le marché peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne — Cedex 9 — télécopieur: +33 468777426 — courriel: marches mairie-carcassonne.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— une partie exploitation dite «P 2» pour la conduite, la maintenance, l'entretien et le suivi de l'ensemble des installations avec obligation de résultats et intéressement pour certains sites,

— une garantie totale type «P 3» pour le gros entretien et le remplacement des équipements en cas de panne, pour certains sites stratégiques (théâtre, écoles, centre de congrès..) afin d'assurer la continuité d'un service optimal,

— une partie dite «P 4», au titre de Prestations supplémentaires éventuelles (PSE), concernant des travaux de renouvellement et d'amélioration des installations visant à optimiser d'une part, la performance énergétique et d'autre part, à permettre la prise en compte des évolutions techniques des matériels (saut technologique).

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-I 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Carcassonne

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-04 📅
Nom: Engie Énergie Services — Engie Cofely
Adresse postale: 201 rue Euclide, Parc Euréka — CS 49531
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34960
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 770 148 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter de la réception de la notification. Montant total du marché de 770 148 EUR HT, correspondant à:

— solution de base: montant global et forfaitaire annuel de 128 190 EUR HT soit 153 828 EUR TTC,

— PSE 1: montant forfaitaire de 125 826,00 EUR HT soit 150 991,20 EUR TTC,

— PSE 2: montant forfaitaire de 131 562,00 EUR HT soit 157 874.40 EUR TTC.

Le marché peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne — Cedex 9 — télécopieur: +33 468777426 — courriel: marches mairie-carcassonne.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région — 2 boulevard Paul Peytral
Source: OJS 2018/S 194-439747 (2018-10-05)

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