Prestations pour l'assainissement des immeubles et des espaces extérieurs propriété de l'OPH ou gérés par lui

Office public de l'habitat

La présente consultation concerne l'exécution des prestations pour l'assainissement des immeubles de l'office ou gérés par lui, à savoir: la destruction des muridés dans les parties communes et espaces extérieurs (à la demande dans les logements vacants ou occupés), la désinsectisation des logements occupés ou vacants) et leurs terrasses ou balcons, le nettoyage et désinfection des colonnes des vide-ordures, la destruction des punaises de lits. Pour le prestataire l'organisation des prestations nécessite la planification des interventions par sites, l'information des locataires, l'établissement et le suivi des interventions (plannings, avis de passage, bon d'intervention, listing des logements traités, synthèse annuelle du taux de pénétration dans les logements…).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2018-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ace Hygiene

Qui ?

• Office public de l'habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-05-03	Avis de marché
2018-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et de désinfestation
Numéro de référence: 18.09.PROXI
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et de désinfestation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de lutte contre les parasites 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée supérieure
Code postal: 94204
Commune postale: Ivry-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Courrier électronique: filomene.iannicelli@oph-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593116 📞
Fax: +33 149593109 📠
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-03 📅
Date limite de soumission: 2018-06-05 📅
Date de publication: 2018-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 087-195542
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Accord-cadre: mise en place d'un accord-cadre considérant que des prestations sont traitées à prix unitaires et font l'objet de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins en application de l'article 78 du décret du 25.3.2016. Accord-cadre, passé avec un opérateur unique, sans seuil minimum et sans seuil maximum. Précisions sur les reconductions du marché: description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est conclu pour une période initiale de la notification du marché (date prévisionnelle: 1.7.2018) pour se terminer le 30.6.2019. Il pourra faire l'objet de reconduction dans la limite de 3 autres périodes annuelles du 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les entreprises sont invitées à procéder à une visite sur site afin d'établir leur offre en parfaite connaissance des conditions et sujétions particulières du marché. Elles devront prendre contact dès le retrait du DCE avec le service marchés qui fixera les rendez-vous des visites (+33 149593116). Une visite est organisée le 16 et le 24 mai. Le lieu, date et heure de rendez-vous seront précisés aux candidats lors de la prise de rendez-vous. Les campagnes préventives sont trimestrielles pour la destruction des muridés, semestrielles pour la désinsectisation. Au jour de la consultation, à titre d'information le patrimoine de l'OPH se compose de 6 375 logements et de 6 sites de bureaux. Les prestations portent sur l'ensemble du patrimoine (logements, parties communes, les bureaux), hormis pour la désinfection des colonnes vide-ordures qui ne porte que sur 33 colonnes réparties sur 2 sites.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Voir précisions article VI.3: «Informations complémentaires».
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature établie selon l'imprimé DC1 mis à jour au 26.10.2016 + Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement établie selon l'imprimé DC2 mis à jour au 26.10.2016 ou candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME) (valable uniquement pour les réponses sous forme électronique),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

— déclaration du chiffre daffaires annuel global et du chiffre daffaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin douvrir laccès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation dune liste des services exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de lopérateur économique. Les références données doivent être représentatives de la prestation objet du marché (destruction de muridés, désinsectisation, désinfection dimmeubles dhabitations, collectifs).

Des certificats de qualifications professionnelles: certificats-attestations professionnels, certificat de qualité délivrés par un organisme indépendants (compris ceux fournis par les états de lUE) ou notamment des certificats de capacité délivrés par des maîtres d'ouvrages, de moins de 3 ans (précisant impérativement lobjet des prestations, montant, durée…) attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations au regard du nombre de logements, de la durée et du montant du marché et en particulier des prestations en logements HLM ou collectifs. Candidature sous forme de Document unique de marché européen (DUME) (valable uniquement pour les réponses sous forme électronique). Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant:

— la partie IVA

1) copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat.

— la partie IV-B

1a) chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices.

— la partie IV-C

1b) les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.

— la partie IV-C8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants ou d'autres opérateurs pour faire acte de candidature, il renseigne la partie II-C du DUME et fournit pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct signé par le sous-traitant et contenant les informations des sections A et B de la partie II ainsi que celles de la partie III et, le cas échéant, les parties IV et V. Si le candidat ne s'appuie pas sur de la sous-traitance pour faire acte de candidature mais qu'il a l'intention de sous-traiter une part du marché, il renseigne la partie II-D du DUME et fournit les informations figurant dans les parties II-A et B et III pour chacun de ces sous-traitants.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Ivry-sur-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 279 400 089 00025
Contact
Point de contact: Service marchés et contrats
URL des documents: http://www.ophivry-marches.com 🌏
Adresse Internet: http://www.ophivry-marches.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat suivant l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Référé contractuel suivant articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2018/S 087-195542 (2018-05-03)

Avis d'attribution de marché (2018-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244873.6 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ensemble immobilier Jeanne Hachette, 6 promenée Supérieure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-08-28 📅
Date de publication: 2018-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 166-378933
Se réfère à l'avis: 2018/S 087-195542
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Précisions sur la rubrique V.2.1: date de notification du marché 31.7.2018. Signature du marché: 30.7.2018. Conformément à la jurisprudence du Conseil d'État «Département Tarn-et-Garonne», les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au +33 149593109 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée Supérieure, ensemble immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH. Précision sur la rubrique V.2.4: le montant indiqué concerne la maintenance préventive global HT du marché sur 4 ans. La maintenance corrective est traitée à prix unitaires sur la base du BPU. Cette prestation fait l'objet d'un accord-cadre sans seuil mini ni seuil maxi.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ivry-sur-Seine (94200)

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-30 📅
Nom: ACE Hygiène
Adresse postale: 24 rue Timbaud
Commune postale: Maisons Alfort
Code postal: 94700
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 244873.6 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire:

— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours en contestation de validité du contrat suivant CE du 4.4.2014 Tarn-et-Garonne dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Source: OJS 2018/S 166-378933 (2018-08-28)

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