Prestations multitechniques RATP — 2019

RATP

Le présent avis vise à établir 2 accords-cadres à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum pour la réalisation de prestations multitechniques pour l’exploitation, la maintenance, le pilotage et la conduite des équipements des bâtiments RATP sous mandat de gestion SEDP (Société d’études et de développement patrimonial), filiale de la RATP.
Cet accord-cadre est réparti en 2 lots:
— lot n E: prestations multitechniques pour le siège social de la RATP et la Serre Meteor,
— lot n G: prestations multitechniques pour le bâtiment Val-Bienvenüe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axima Concept (Engie Axima)

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-10	Avis de marché
2019-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: DHA_2018VAL13019
Brève description:

Le présent avis vise à établir 2 accords-cadres à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum pour la réalisation de prestations multitechniques pour l’exploitation, la maintenance, le pilotage et la conduite des équipements des bâtiments RATP sous mandat de gestion SEDP (Société d’études et de développement patrimonial), filiale de la RATP. Cet accord-cadre est réparti en 2 lots: — lot n — lot n

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B 916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: lea.fontaine@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158770185 📞
Fax: +33 158773930 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-10 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 175-397851
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Pour l'exécution de l'accord-cadre, le titulaire doit être en mesure d'assurer les prestations de maintenance incendie niveau 1 à 5, soit directement, soit par le biais d'une entreprise externe (sous-traitance, cotraitance). CTA: — A61: maintenance multitechnique Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet accord-cadre est réparti en 2 lots:

— lot n

Intitulé du lot: Prestations multitechniques pour le siège social de la RATP et la Serre Meteor
Numéro du lot: E
Brève description:

Prestations multitechniques pour l’exploitation, la maintenance, le pilotage et la conduite des équipements notamment de plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, TGBT et armoires électriques, onduleurs, groupes électrogènes, incendie, missions de conseil.

À titre informatif, les prestations forfaitaires relatives à l'incendie correspondent à de la maintenance de niveau 1 à 3. Les prestations de maintenance de niveau 4 à 5 seront réalisées en hors forfait, sur devis.

Les prestations concernent 2 sites situés en Île-de-France.

À titre informatif, la superficie estimée du lot E est d'environ 90 000 m

Le présent lot vise à établir un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum:

— le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires moins vingt pour cents (-20 %),

— le montant maximum intègre d’une part, le montant des prestations forfaitaires et d’autre part, le montant des prestations hors forfait estimé à vingt pour cents (+20 %) du montant forfaitaire.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre, des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Informations complémentaires:

CTA:

— A61: maintenance multitechnique

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Intitulé du lot: Prestations multitechniques pour le bâtiment Val-Bienvenüe
Numéro du lot: G
Brève description:

Les prestations concernent le site Val-Bienvenüe situé en Île-de-France.

À titre informatif, la superficie estimée du lot G est d'environ 42 000 m

— le montant minimum correspond au montant des prestations forfaitaires moins cinq pour cents (-5 %),

Description des options:

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l’accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7

Informations complémentaires:

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris et en Île-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.

Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins 2 fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins 2 fois le montant annuel cumulé de ces lots.

Capacité technique et professionnelle:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités essentielles de financement:

— ressources propres.

Modalités de paiement:

— forme du prix: révisable annuellement,

— paiement à 45 jours à compter de la date d'émission de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot E, les candidats sont informés qu'une partie des prestations sera réalisée dans un établissement recevant du public.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: FONTAINE Lea
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

— Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.

Il sélectionne la consultation n

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante à l’attention de Lea FONTAINE – Régie autonome des transports parisiens – Département valorisation immobilière achats et de la logistique – Lac LC81 – Bureau C8556 – 54 quai de la Râpée – 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 8:00 à 17:00 à l’adresse suivante à l’attention de Lea FONTAINE – Régie autonome des transports parisiens – Département valorisation immobilière achats et de la logistique – Lac LC81 – Bureau C8556 – 54 quai de la Râpée – 75599 Paris Cedex 12.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Commune postale: Néant
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2018/S 175-397851 (2018-09-10)

Avis d'attribution de marché (2019-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations multi-techniques RATP — 2019.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Contact
Téléphone: +33 158789594 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-22 📅
Date de publication: 2019-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 041-094067
Se réfère à l'avis: 2018/S 175-397851
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
CTA: A61: maintenance multi-technique.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations multi-techniques pour le siège social de la RATP et la Serre Meteor
Brève description: Prestations multi-techniques pour le siège social de la RATP et la Serre Meteor.
Description des options:

Informations complémentaires: CTA: A61: maintenance multi-technique.
Intitulé du lot: Prestations multi-techniques pour le bâtiment Val-Bienvenue
Brève description: Prestations multi-techniques pour le bâtiment Val-Bienvenue.
Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements situés à Paris et en Île-de-France.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-22 📅
Nom: Axima Concept (Engie Axima)
Numéro d'enregistrement national: 854 800 745
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain — Faubourg de l’Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92930
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Fontaine Léa

Référence
Informations complémentaires
CTA: A61: maintenance multi-technique

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Source: OJS 2019/S 041-094067 (2019-02-22)

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