Prestations logistiques pour la Plate-forme colis (PFC) de Moissy-Cramayel et le Centre d’échange international (CEI) de Chilly-Mazarin en Île-de-France — Branche services-courrier-colis de La Poste
Le marché a pour objet l’exécution de prestations logistiques de traitement de colis selon les besoins des Plates-formes colis d’Île-de-France à Moissy-Cramayel et à Chilly-Mazarin de la Branche services-courrier-colis de La Poste. Les prestations attendues sont notamment:
— chargement de colis pour des liaisons de transport, dans des remorques vrac, avec contenants (ou caisses mobiles),
— déchargement de colis de liaisons de transport, à partir de remorques vrac, avec contenants (ou caisses mobiles) dont des liaisons de conteneurs maritimes/import pour le CEI,
— traitement de produits import pour le CEI.
Ce marché est composé de 2 lots:
— lot 1 — Plate-forme colis (PFC) de Moissy-Cramayel, département 77,
— lot 2 — Centre d’échange international (CEI) de Chilly-Mazarin, département 91.
Dans le cadre des futurs contrats, pour l'ensemble des lots, les prestations de logistique ne pourront être sous-traitées, et devront être exécutées personnellement par le titulaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations logistiques pour la Plate-forme colis (PFC) de Moissy-Cramayel et le Centre d’échange international (CEI) de Chilly-Mazarin en Île-de-France —...”
Titre
Prestations logistiques pour la Plate-forme colis (PFC) de Moissy-Cramayel et le Centre d’échange international (CEI) de Chilly-Mazarin en Île-de-France — Branche services-courrier-colis de La Poste
EUR_2018-000668
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Produits/services: Services postaux relatifs aux colis📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l’exécution de prestations logistiques de traitement de colis selon les besoins des Plates-formes colis d’Île-de-France à...”
Brève description
Le marché a pour objet l’exécution de prestations logistiques de traitement de colis selon les besoins des Plates-formes colis d’Île-de-France à Moissy-Cramayel et à Chilly-Mazarin de la Branche services-courrier-colis de La Poste. Les prestations attendues sont notamment:
— chargement de colis pour des liaisons de transport, dans des remorques vrac, avec contenants (ou caisses mobiles),
— déchargement de colis de liaisons de transport, à partir de remorques vrac, avec contenants (ou caisses mobiles) dont des liaisons de conteneurs maritimes/import pour le CEI,
— traitement de produits import pour le CEI.
Ce marché est composé de 2 lots:
— lot 1 — Plate-forme colis (PFC) de Moissy-Cramayel, département 77,
— lot 2 — Centre d’échange international (CEI) de Chilly-Mazarin, département 91.
Dans le cadre des futurs contrats, pour l'ensemble des lots, les prestations de logistique ne pourront être sous-traitées, et devront être exécutées personnellement par le titulaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PFC de Moissy-Cramayel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux relatifs aux colis📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77
Description du marché:
“Ce lot porte sur les prestations logistiques de traitement de colis pour la Plate-forme de Moissy-Cramayel. Les prestations se dérouleront du lundi au...”
Description du marché
Ce lot porte sur les prestations logistiques de traitement de colis pour la Plate-forme de Moissy-Cramayel. Les prestations se dérouleront du lundi au samedi, avec les amplitudes horaires suivantes: 12:40 à 4:00 le lundi, 5:45 à 4:00 du mardi au vendredi, 5:45 à 20:30 le samedi. Les prestations attendues sont notamment:
— chargement de colis pour des liaisons de transport, dans des remorques vrac, avec contenants (ou caisses mobiles). À titre informatif, le prestataire devra être en mesure de charger 800 000 colis par semaine (moyenne hebdomadaire). À noter que le poids maximal individuel d’un envoi est de 30 kg (emballage et contenu compris).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 1 an, prorogeable par tacite reconduction pour des...”
Description des renouvellements
Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme de 1 an, prorogeable par tacite reconduction pour des périodes successives de 1 an, dans la limite de 2 fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le nombre de candidats admis à présenter une offre est fixé à 5 sous réserve de l’obtention d’une note globale supérieure ou égale à 10/20. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.1.1) à III.1.3).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au paragraphe II.2.7).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: CEI de Chilly-Mazarin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 91
Description du marché:
“Ce lot porte sur les prestations logistiques de traitement de colis pour le Centre d’échange international de Chilly-Mazarin. Les prestations se dérouleront...”
Description du marché
Ce lot porte sur les prestations logistiques de traitement de colis pour le Centre d’échange international de Chilly-Mazarin. Les prestations se dérouleront du lundi au samedi, de 7:00 à 21:00 environ. Les prestations attendues sont notamment:
— chargement de colis pour des liaisons de transport, dans des remorques vrac, avec contenants (ou caisses mobiles),
— déchargement de colis de liaisons de transport, à partir de remorques vrac, avec contenants (ou caisses mobiles) dont des liaisons de conteneurs maritimes/import,
— traitement de produits import (ouverture, tri).
À titre informatif, le prestataire devra être en mesure de traiter:
— le chargement de 3 liaisons de transport en vrac par jour du lundi au samedi, dont 2 le matin (une à partir de 7:00 et l’autre à partir de 10:30) et 1 l’après-midi (mise à quai à 17:30),
— le déchargement des conteneurs maritimes, selon une moyenne de 6 conteneurs par semaine, sur les matinées du mardi au vendredi à partir de 7:00,
— le déchargement de la liaison Import Suisse (mise à quai 17:30),
— l’ouverture et le tri des sacs import, avec environ 800 sacs en moyenne par jour à traiter. À noter que le poids maximal individuel d’un envoi est de 30 kg (emballage et contenu compris).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: conditions relatives à la situation personnelle du...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: conditions relatives à la situation personnelle du candidat:
1) un extrait K-bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1º et a et c du 4º de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899;
4) les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2º de l’article 45 de l’ordonnance nº 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’Urssaf,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
5) le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés. La non remise des documents sus mentionnés entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés. Par ailleurs, chaque cotraitant devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants sur lesquelles il s’appuie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le critère suivant est applicable à tous les lots.
1) Pérennité financière (critère pondéré à 40 %)
Le candidat fournira les données demandées ci-après,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le critère suivant est applicable à tous les lots.
1) Pérennité financière (critère pondéré à 40 %)
Le candidat fournira les données demandées ci-après, pour les années 2015, 2016 et 2017: capitaux propres, dettes à long terme, dettes financières, trésorerie passif, actifs immobilisés, stock, créances clients, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales, autres dettes d'exploitation, autres achats et charges externes, chiffre d’affaires. À l'appui de sa déclaration, le candidat fournira les liasses fiscales (liasses CERFA), ou documents équivalents, pour les années 2015, 2016, 2017. La pérennité financière sera évaluée sur la base des informations ci-dessus.
Afficher plus Conditions de participation
Non.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les critères suivants sont applicables à tous les lots.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
2) références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les critères suivants sont applicables à tous les lots.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
2) références clients (critère pondéré à 40 %). Le candidat décrira ses références clients, si possible au moins 3, de moins de 3 ans, pour des prestations similaires de traitement de colis à celles objets du lot sur lequel il postule, et si possible pour des clients de dimension équivalente à La Poste. À ce titre, le candidat fournira: nom du client, description de la prestation réalisée pour le client, volume de la prestation logistique réalisée pour le client, expertise de traitement de colis demandée, chiffre d’affaires global généré par l’affaire, nom d’une personne à contacter sur le client, sa fonction, son nº de téléphone et son adresse du courrier électronique;
3) politique RSE (Responsabilité sociale et environnementale) (critère pondéré à 20 %). À ce titre, le candidat fournira: un document, signé du représentant légal de l’entreprise, attestant de la mise en place d’une démarche RSE dans son entreprise et en décrira les axes (politique d’emploi, démarche environnementale…). La non production de ces renseignements n'aura pas un caractère éliminatoire.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Non.
Liste et brève description des règles et critères:
“Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel...”
Liste et brève description des règles et critères
Les règles et critères sont définis aux rubriques III.1.1) à III.1.3). De plus, il est précisé qu’une entreprise ne peut postuler:
— en candidat individuel et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements,
— en tant que membre de plusieurs groupements.
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Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle et RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'EUR est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire. Tous les lots sont concernés par cette exigence.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements...”
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Les candidats souhaitant répondre via le questionnaire d’information doivent le demander au point de contact (I.1). La Poste invitera à remettre une offre les 5 candidats ayant obtenu une note supérieure ou égale à 10/20 à l’issue de la sélection. Le classement des candidats s’effectuera sur le fondement des critères déterminés dans la rubrique III.1).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le médiateur de la République
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153292200📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144327856 📠
Source: OJS 2018/S 195-442112 (2018-10-04)