La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Accord-cadre sans minimum et maximum et conclu avec un seul opérateur économique pour les lots 1, 4, 5 et 6 et plusieurs opérateurs économiques pour les lots 2 et 3 (maximum 3).
Les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-10.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Adresse postale: Mairie de Chanceaux 19 rue de la Mairie
Commune postale: Chanceaux-sur-Choisille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37390
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de la Riche
Adresse postale: BP 102
Commune postale: La Riche Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37521
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Luynes
Adresse postale: Mairie
Commune postale: Luynes
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37230
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Parcay-Meslay
Adresse postale: Mairie de Parcay-Meslay 58 rue de la Mairie
Commune postale: Parcay-Meslay
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37210
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Rochecorbon
Adresse postale: Mairie de Rochecorbon place du 8 Mai 1945
Commune postale: Rochecorbon
Nom: Commune de Tours
Adresse postale: 1 à 3 rue des Minimes
Commune postale: Tours Cedex 9
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations et travaux lies au patrimoine arbore urbain et forestier. La présente consultation est lancée par un groupement de commandes
YGJ002018001”
Produits/services: Élagage des arbres et taille des haies📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Accord-cadre sans minimum et maximum et conclu avec un seul opérateur économique pour...”
Brève description
La présente consultation est lancée par un groupement de commandes.
Accord-cadre sans minimum et maximum et conclu avec un seul opérateur économique pour les lots 1, 4, 5 et 6 et plusieurs opérateurs économiques pour les lots 2 et 3 (maximum 3).
Les accords-cadres sont conclus pour une période d'1 an à compter de la notification du contrat
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 628 640 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Taille mécanisée d'arbres en rideau
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 1: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 300 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes d'1 an
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Taille d'arbres non mécanisée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 2: valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 220 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Abattage d'arbres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 3: valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 630 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Taille mécanisée de haies
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 4: valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 31 180 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Description du marché: Broyage de ligneux et travaux de sol forestier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 5: valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 830 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Travaux de valorisation de parcelles forestières
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot 6: valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou par le DUME disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles,
— la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle (Qualipaysage par exemple) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision...”
Conditions d'exécution du contrat
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Caractéristiques des prix: prix unitaires.
Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements: le financement est assuré par des fonds propres.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-13
10:00 📅
“La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées...”
La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Précision concernant l'article IV.1.3 du présent avis: l'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique pour les lots 1, 4, 5 et 6 et plusieurs opérateurs économiques pour les lots 2 et 3 (maximum 3)
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.taorleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et voies de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais et voies de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2018/S 131-298959 (2018-07-10)