Prestations et travaux lies au patrimoine arbore urbain et forestier. La présente consultation concerne uniquement les lots 5 et 6 suite à à appel d'offres infructueux.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Chanceaux-sur-Choisille, commune de Ballan-Miré, commune de Chambray-lès-Tours, commune de La Riche, commune de Luynes, commune de Parcay-Meslay, commune de Rochecorbon, commune de Tours.
Coordonnateur du groupement de commandes: tours Métropole Val de Loire.
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-30.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Chanceaux-sur-Choisille
Adresse postale: 1 rue Sainte Agathe
Commune postale: Chanceaux-sur-Choisille
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 37390
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 247551955📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de Rochecorbon
Adresse postale: place du 8 Mai 1945
Commune postale: Rochecorbon
Téléphone: +33 247525020📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations et travaux lies au patrimoine arbore urbain et forestier
Produits/services: Services sylvicoles📦
Brève description:
“Prestations et travaux lies au patrimoine arbore urbain et forestier. La présente consultation concerne uniquement les lots 5 et 6 suite à à appel d'offres...”
Brève description
Prestations et travaux lies au patrimoine arbore urbain et forestier. La présente consultation concerne uniquement les lots 5 et 6 suite à à appel d'offres infructueux.
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: commune de Chanceaux-sur-Choisille, commune de Ballan-Miré, commune de Chambray-lès-Tours, commune de La Riche, commune de Luynes, commune de Parcay-Meslay, commune de Rochecorbon, commune de Tours.
Coordonnateur du groupement de commandes: tours Métropole Val de Loire.
Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché: Broyage de ligneux et travaux de sol forestier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 3 ans et 12 mois.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: Travaux de valorisation de parcelles forestières.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME)...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle (Qualipaysage par exemple) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise,
— pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-01-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le présent avis est un appel à candidatures.
Les candidats doivent remettre uniquement leur dossier de candidature comportant les éléments demandés à...”
Le présent avis est un appel à candidatures.
Les candidats doivent remettre uniquement leur dossier de candidature comportant les éléments demandés à l'article III-I du présent avis. L'offre sera remise dans un 2 temps.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
La candidature est présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18elagage-02.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2018/S 233-532735 (2018-11-30)
Informations complémentaires (2018-12-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Commune de Chanceaux-Sur-Choisille
Adresse postale: 12 place du 11 novembre
Nom: Commune de Chambray-lès-Tours
Commune postale: Chambray-lès-Tours
Adresse postale: 58 rue de la mairie
Commune postale: Parcay Meslay
Adresse postale: place du 8 mai 1945
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations et travaux lies au patrimoine arbore urbain et forestier. La présente consultation concerne uniquement les lots 5 et 6 suite à à appel d'offres...”
Brève description
Prestations et travaux lies au patrimoine arbore urbain et forestier. La présente consultation concerne uniquement les lots 5 et 6 suite à à appel d'offres infructueux.