Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de Haute-Corse

Collectivité de Corse

Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de Haute-Corse (mise à disposition d'engins de déneigement et de sablage afin d'assurer la viabilité hivernale du réseau routier départemental de la Haute-Corse).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-09-20 Avis de marché
2018-10-15 Informations complémentaires
2019-09-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Adresse postale: Hôtel de la collectivité de Corse
Commune postale: Bastia Cedex 9
Code postal: 20405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495556961 📞
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Fax: +33 495550237 📠
Région: Corse 🏙️
URL: https://www.isula.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TB2-OjcPGb 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Renseignements techniques: direction de l'exploitation routière
Adresse postale: Hôtel de la collectivité de Corse
Commune postale: Bastia Cedex 9
Code postal: 20405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495556961 📞
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: https://www.isula.corsica 🌏
URL de l'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_TB2-OjcPGb 🌏
Communication (participation)
Nom: Et renseignements administratifs: collectivité de Corse
Adresse postale: Rond-point du maréchal Leclerc
Commune postale: Bastia Cedex 9
Code postal: 20405
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Hôtel de la collectivité de Corse — direction de la commande publique — Accueil coupole”
Téléphone: +33 495555787 📞
Courrier électronique: cp@haute-corse.fr 📧
Fax: +33 495550237 📠
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: https://www.isula.corsica 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm//ent/model/ent_accueilOutil.jsp?pageDemandee=/ach/gen/outilsLogiciels.jsp?PCSLID=no 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de Haute-Corse 18025”
Produits/services: Services de déneigement 📦
Brève description:
“Prestations de viabilité hivernale sur le réseau routier départemental de Haute-Corse (mise à disposition d'engins de déneigement et de sablage afin...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant»

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déneigement des RD du secteur Biguglia-Nebbio
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Biguglia-Nebbio.
Description du marché: Déneigement des RD du secteur Biguglia-Nebbio.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“3 périodes de reconductions (expresses) de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 4 000 EUR HT — sans maximum — montant identique pour chaque période de reconduction.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déneigement des RD 169 et 169a
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déverglaçage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Route départementales 169 et 169a.
Description du marché: Déneigement des RD 169 et 169a.
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 6 000 EUR HT — sans maximum — montant identique pour chaque période de reconduction.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déneigement du secteur du Fiumalto
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur du Fiumalto.
Description du marché: Déneigement du secteur du Fiumalto.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déneigement de la route d'Asco
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Route d'Asco.
Description du marché: Déneigement de la route d'Asco.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Déneigement et sablage de la RD 316-pianello
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Route départementale 316 — Pianello
Description du marché: Déneigement et sablage de la RD 316-Pianello
Informations complémentaires:
“Montant minimum annuel: 5 000 EUR HT — sans maximum — montant identique pour chaque période de reconduction.”

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sablage des RD des secteurs Orezza-Alesani et Moita-Verde
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Orezza-Alesani et Moita-Verde.
Description du marché: Sablage des RD des secteurs Orezza-Alesani et Moita-Verde.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Mise à disposition d'une chargeuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Florent.
Description du marché: Mise à disposition d'une chargeuse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions sont fixées au cahier des charges.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-31 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de la Collectivité de Corse — Bastia.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La méthode de notation des critères est indiquée au règlement de la consultation.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
URL: http://www.ta-bastia.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 183-414333 (2018-09-20)
Informations complémentaires (2018-10-15)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2018/S 183-414333

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2018-10-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2018-11-07 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Par avis rectificatif, la nouvelle date limite de remise des plis est fixée au 7.11.2018 (12:00). Le chapitre 12 (Assurances) page 9, le chapitre 16/4...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 202-460323 (2018-10-15)
Avis d'attribution de marché (2019-09-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de la collectivité de Corse
Courrier électronique: dmicheli@haute-corse.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Options
Description des options: Période initiale de 1 an, 3 reconductions.
Champ d'application du marché
Titre: Déneigement et sablage de la RD 316 — Pianello
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Route départementale 316 — Pianello.
Description du marché: Déneigement et sablage de la RD 316 — Pianello.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 183-414333

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 18025A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Déneigement des RD du secteur Biguglia-Nebbio
Date de conclusion du contrat: 2019-01-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: JP Terrassement
Adresse postale: rue de l'Aliso
Commune postale: Saint-Florent
Code postal: 20217
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: http://www.isula.corsica 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 18025B
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Déneigement des RD 169 et 169a
Date de conclusion du contrat: 2019-03-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SNT Petroni
Adresse postale: RT 10 lieu dit Nielluccio
Commune postale: Ghisonaccia
Code postal: 20240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Déneigement du secteur Fiumalto
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

4️⃣
Numéro de contrat: 18025D
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Déneigement de la route d'Asco
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Euromat
Adresse postale: Terre-Plein de la Gare
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 18025E
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Déneigement et sablage de la RD 316 — Pianello
Date de conclusion du contrat: 2019-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Mgtp
Adresse postale: BP 50003
Commune postale: Aléria
Code postal: 20270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 18025F
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sablage des RD des secteurs Orezza-Alesani et Moita-Verde
Date de conclusion du contrat: 2019-01-18 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 18025G
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Mise à disposition d'une chargeuse
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: RT 50 ZA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: — lot 1 — montant mini annuel: 4 000 EUR HT, — lot 2 —...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: villa Montepiano
Source: OJS 2019/S 189-460162 (2019-09-26)