Prestations de viabilité hivernale pour le département de l'Essonne

Conseil général de l'Essonne

La présente consultation a pour objet le salage et le déneigement des routes départementales de l'Essonne avec mise à disposition du matériel et du personnel de service hivernal. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation comporte 8 lots traités en marchés séparés. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-09 Avis de marché
2018-10-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: 1950_1_08
Brève description:
La présente consultation a pour objet le salage et le déneigement des routes départementales de l'Essonne avec mise à disposition du matériel et du personnel de service hivernal. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation comporte 8 lots traités en marchés séparés. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Boulevard de France
Code postal: 91012
Commune postale: Évry Cedex
Contact
Adresse Internet: http://maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: jvanhoutte@cd-essonne.fr 📧
Téléphone: +33 160919191 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzA4MjEx 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date limite de soumission: 2018-08-24 📅
Date de publication: 2018-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 133-302912
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Le titulaire du présent marché est dispensé de l'application d'une retenue de garantie. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Unité territoriale Nord-est: NE1 / NE4 / NE6
Numéro du lot: 1
Brève description: Unité territoriale Nord-est: NE1 / NE4 / NE6
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Description des options: Possibilités de modification de l'accord-cadre, de reconduction
Intitulé du lot: Unité territoriale Nord-est: NE2 / NE3 / NE5
Numéro du lot: 2
Brève description: Unité territoriale Nord-est: NE2 / NE3 / NE5
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre, de reconductions
Intitulé du lot: Unité territoriale Nord-ouest: NO1 / NO2 / NO3 / NO1 bis
Numéro du lot: 3
Brève description: Unité territoriale Nord-ouest: NO1 / NO2 / NO3 / NO1 bis
Intitulé du lot: Unité territoriale Nord-ouest: NO4 /NO5 / NO6
Numéro du lot: 4
Brève description: Unité territoriale Nord-ouest: NO4 /NO5 / NO6
Intitulé du lot: Unité territoriale Sud: SE2 / SE4 / SE5
Numéro du lot: 5
Brève description: Unité territoriale Sud: SE2 / SE4 / SE5
Intitulé du lot: Unité territoriale Sud: SE1 / SE3
Numéro du lot: 6
Brève description: Unité territoriale Sud: SE1 / SE3
Intitulé du lot: Unité territoriale Sud: SO2 / SO3 / SO4
Numéro du lot: 7
Brève description: Unité territoriale Sud: SO2 / SO3 / SO4
Intitulé du lot: Unité territoriale Sud: SO1 / SO5 / SO6 / SO7
Numéro du lot: 8
Brève description: Unité territoriale Sud: SO1 / SO5 / SO6 / SO7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de la consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzA4MjEx 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Essonne
Commune postale: Évry
Point de contact: Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://essonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://maximilien.fr 🌏
Adresse postale: Par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzA4MjEx
Point de contact: Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — DAJA — SCP

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 133-302912 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet le salage et le déneigement des routes départementales de l'Essonne avec mise à disposition du matériel et du personnel de service hivernal. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT) et sans montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation comporte 8 lots traités en marchés séparés. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: boulevard de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-26 📅
Date de publication: 2018-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 209-478233
Se réfère à l'avis: 2018/S 133-302912
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Description des critères: — valeur de l'offre de service notée sur 16 points comprenant 2 sous critères: — sous critère 1: moyens humains (5 points) 1a) traitement hivernal des chaussées des circuits prédéfinis (4 points); 1b) prestations complémentaires (mise à disposition d'engins supplémentaires) (1 point), — sous critère 2: moyens processus techniques (11 poins) 2a) traitement hivernal des chaussées des circuits prédéfinis (8 points); 2b) prestations complémentaires (fournitures boitier de suivi d'unité de salage mise à disposition d'engins supplémentaires, moyens de tronçonnage) (3 points) — prix noté sur 24 points, calculé sur la base d'un montant issu d'une simulation correspondant aux prestations les plus couramment utilisées, et selon la formule suivante: np = 24 x (Po/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Unité Territoriale Nord-Est: Ne1 / Ne4 / Ne6
Brève description: Unité Territoriale Nord-Est: Ne1 / Ne4 / Ne6
Description des options: Possibilités de reconduction
Intitulé du lot: Unité Territoriale Nord-Est: Ne2 / Ne3 / Ne5
Brève description: Unité Territoriale Nord-Est: Ne2 / Ne3 / Ne5
Description des options: Possibilités de reconductions
Intitulé du lot: Unité Territoriale Nord-Ouest: No1 / No2 / No3 / No1 bis
Brève description: Unité Territoriale Nord-Ouest: No1 / No2 / No3 / No1 bis
Intitulé du lot: Unité Territoriale Nord-Ouest: No4 /No5 / No6
Brève description: Unité Territoriale Nord-Ouest: No4 /No5 / No6
Intitulé du lot: Unité Territoriale Sud: Se2 / Se4 / Se5
Brève description: Unité Territoriale Sud: Se2 / Se4 / Se5
Intitulé du lot: Unité Territoriale Sud: Se1 / Se3
Brève description: Unité Territoriale Sud: Se1 / Se3
Intitulé du lot: Unité Territoriale Sud: So2 / So3 / So4
Brève description: Unité Territoriale Sud: So2 / So3 / So4
Intitulé du lot: Unité Territoriale Sud: So1 / So5 / So6 / So7
Brève description: Unité Territoriale Sud: So1 / So5 / So6 / So7
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'essonne

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 24

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Nom: Setp
Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Jean lefebvre idf
Adresse postale: 5 rue gustave eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Les paveurs de Montrouge
Adresse postale: 25 rue de Verdun
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94816
Nom: Les paveurs de montrouge
Segex SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Nom: Emulithe
Adresse postale: voie de Seine
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Nom: Eurovia IDF
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77382
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom: Tps
Adresse postale: 35 rue de la Ferté Alais
Commune postale: Soisy-sur-Ecole
Code postal: 91840
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom: Probinord
Adresse postale: 10 chemin des Vignes — ZI
Commune postale: Méreville
Code postal: 91660
Nom: Strf
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Nom: Essonne TP
Adresse postale: 10 chemin de la Ferté Alais
Commune postale: Boissy-sous-St Yon
Code postal: 91790
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Référence
Informations complémentaires
Description des critères:
— valeur de l'offre de service notée sur 16 points comprenant 2 sous critères:
— sous critère 1: moyens humains (5 points)
1a) traitement hivernal des chaussées des circuits prédéfinis (4 points);
1b) prestations complémentaires (mise à disposition d'engins supplémentaires) (1 point),
— sous critère 2: moyens processus techniques (11 poins)
2a) traitement hivernal des chaussées des circuits prédéfinis (8 points);
2b) prestations complémentaires (fournitures boitier de suivi d'unité de salage mise à disposition d'engins supplémentaires, moyens de tronçonnage) (3 points) — prix noté sur 24 points, calculé sur la base d'un montant issu d'une simulation correspondant aux prestations les plus couramment utilisées, et selon la formule suivante: np = 24 x (Po/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 209-478233 (2018-10-26)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de propreté et... Services de déneigement