La présente consultation a pour objet le salage et le déneigement des routes départementales de l'Essonne avec mise à disposition du matériel et du personnel de service hivernal. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation comporte 8 lots traités en marchés séparés. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-24.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général de l'Essonne
Adresse postale: Boulevard de France
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160919191📞
Courrier électronique: jvanhoutte@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzA4MjEx🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale: Boulevard de France
Commune postale: Évry
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr”
Téléphone: +33 160919191📞
Courrier électronique: jvanhoutte@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://essonne.fr🌏
URL de l'acheteur: http://maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Département de l'Essonne
Adresse postale:
“Par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=agent.PubliciteConsultation&refConsultation=MzA4MjEx”
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Uniquement pour la copie de sauvegarde: hôtel du département — DAJA — SCP
Téléphone: +33 160919191📞
Courrier électronique: jvanhoutte@cd-essonne.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://essonne.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de viabilité hivernale pour le département de l'Essonne
1950_1_08
Produits/services: Services de déneigement📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le salage et le déneigement des routes départementales de l'Essonne avec mise à disposition du matériel et du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le salage et le déneigement des routes départementales de l'Essonne avec mise à disposition du matériel et du personnel de service hivernal. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR HT et sans montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation comporte 8 lots traités en marchés séparés. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale Nord-est: NE1 / NE4 / NE6
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de déneigement📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Essonne
Description du marché: Unité territoriale Nord-est: NE1 / NE4 / NE6
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée de 1 an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Possibilités de modification de l'accord-cadre, de reconduction
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale Nord-est: NE2 / NE3 / NE5
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Unité territoriale Nord-est: NE2 / NE3 / NE5
Informations sur les options
Description des options: Possibilités de modifications de l'accord-cadre, de reconductions
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale Nord-ouest: NO1 / NO2 / NO3 / NO1 bis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Unité territoriale Nord-ouest: NO1 / NO2 / NO3 / NO1 bis
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale Nord-ouest: NO4 /NO5 / NO6
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Unité territoriale Nord-ouest: NO4 /NO5 / NO6
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale Sud: SE2 / SE4 / SE5
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Unité territoriale Sud: SE2 / SE4 / SE5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale Sud: SE1 / SE3
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Unité territoriale Sud: SE1 / SE3
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale Sud: SO2 / SO3 / SO4
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Unité territoriale Sud: SO2 / SO3 / SO4
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Unité territoriale Sud: SO1 / SO5 / SO6 / SO7
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Unité territoriale Sud: SO1 / SO5 / SO6 / SO7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-25
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou...”
Condition de participation des candidats: les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Modalité de financement: articles 109 à 132 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours. Conditions du CCAG/FCS. Le titulaire du présent marché est dispensé de l'application d'une retenue de garantie. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché public simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée a posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 133-302912 (2018-07-09)
Avis d'attribution de marché (2018-10-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: boulevard de France
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de viabilité hivernale pour le Département de l'Essonne
1950_1_08
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le salage et le déneigement des routes départementales de l'Essonne avec mise à disposition du matériel et du...”
Brève description
La présente consultation a pour objet le salage et le déneigement des routes départementales de l'Essonne avec mise à disposition du matériel et du personnel de service hivernal. La présente consultation en appel d'offres ouvert est soumise aux dispositions des articles 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 50 000 EUR (HT) et sans montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La présente consultation comporte 8 lots traités en marchés séparés. Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé 3 fois par le département à compter de la date d'anniversaire de sa notification pour une durée d'un an supplémentaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Unité Territoriale Nord-Est: Ne1 / Ne4 / Ne6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'essonne
Description du marché: Unité Territoriale Nord-Est: Ne1 / Ne4 / Ne6
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur de l'offre de service
Critère de qualité (pondération): 16
Prix (pondération): 24
Informations sur les options
Description des options: Possibilités de reconduction
Champ d'application du marché
Titre: Unité Territoriale Nord-Est: Ne2 / Ne3 / Ne5
Description
Description du marché: Unité Territoriale Nord-Est: Ne2 / Ne3 / Ne5
Informations sur les options
Description des options: Possibilités de reconductions
Champ d'application du marché
Titre: Unité Territoriale Nord-Ouest: No1 / No2 / No3 / No1 bis
Description
Description du marché: Unité Territoriale Nord-Ouest: No1 / No2 / No3 / No1 bis
Champ d'application du marché
Titre: Unité Territoriale Nord-Ouest: No4 /No5 / No6
Description
Description du marché: Unité Territoriale Nord-Ouest: No4 /No5 / No6
Champ d'application du marché
Titre: Unité Territoriale Sud: Se2 / Se4 / Se5
Description
Description du marché: Unité Territoriale Sud: Se2 / Se4 / Se5
Champ d'application du marché
Titre: Unité Territoriale Sud: Se1 / Se3
Description
Description du marché: Unité Territoriale Sud: Se1 / Se3
Champ d'application du marché
Titre: Unité Territoriale Sud: So2 / So3 / So4
Description
Description du marché: Unité Territoriale Sud: So2 / So3 / So4
Champ d'application du marché
Titre: Unité Territoriale Sud: So1 / So5 / So6 / So7
Description
Description du marché: Unité Territoriale Sud: So1 / So5 / So6 / So7
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-302912
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18_1950_1_01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Unité Territoriale Nord-Est Ne1/Ne4/Ne6
Date de conclusion du contrat: 2018-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Setp
Adresse postale: 80 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Thiais
Code postal: 94320
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 18_1950_1_02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Unité Territoriale Nord-Est Ne2/Ne3/Ne5
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Jean lefebvre idf
Adresse postale: 5 rue gustave eiffel
Commune postale: Grigny Cedex
Code postal: 91351
Région: Essonne🏙️
Nom: Les paveurs de Montrouge
Adresse postale: 25 rue de Verdun
Commune postale: Villejuif Cedex
Code postal: 94816
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestation sous traitée: Réalisation du circuit Ne2/Ne2 n1/ne2 n2
3️⃣
Numéro de contrat: 18_1950_1_03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Unité Territoriale Nord-Ouest No1/No2/No3/No1 bis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Les paveurs de montrouge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 18_1950_1_04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Unité Territoriale Nord-Ouest No4/No5/No6
Nom et adresse du contractant
Nom: Segex SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 18_1950_1_05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Unité Territoriale Sud Se2/Se4/Se5
Date de conclusion du contrat: 2018-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Emulithe
Adresse postale: voie de Seine
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Nom: Eurovia IDF
Adresse postale: 32 rue Jean Rostand
Commune postale: Combs-la-Ville
Code postal: 77382
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 18_1950_1_06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Unité Territoriale Sud Se1/Se3
Date de conclusion du contrat: 2018-10-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tps
Adresse postale: 35 rue de la Ferté Alais
Commune postale: Soisy-sur-Ecole
Code postal: 91840
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 18_1950_1_07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Unité Territoriale Sud So2/So3/So4
Date de conclusion du contrat: 2018-10-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Probinord
Adresse postale: 10 chemin des Vignes — ZI
Commune postale: Méreville
Code postal: 91660
Nom: Strf
Adresse postale: 57 rue de la Libération
Commune postale: Boissy-le-Cutte
Code postal: 91590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 18_1950_1_08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Unité Territoriale Sud So1/So5/So6/So7
Nom et adresse du contractant
Nom: Essonne TP
Adresse postale: 10 chemin de la Ferté Alais
Commune postale: Boissy-sous-St Yon
Code postal: 91790
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Prestations sous traitées: Salage et déneigement
“Description des critères:
— valeur de l'offre de service notée sur 16 points comprenant 2 sous critères:
— sous critère 1: moyens humains (5 points)
1a)...”
Description des critères:
— valeur de l'offre de service notée sur 16 points comprenant 2 sous critères:
— sous critère 1: moyens humains (5 points)
1a) traitement hivernal des chaussées des circuits prédéfinis (4 points);
1b) prestations complémentaires (mise à disposition d'engins supplémentaires) (1 point),
— sous critère 2: moyens processus techniques (11 poins)
2a) traitement hivernal des chaussées des circuits prédéfinis (8 points);
2b) prestations complémentaires (fournitures boitier de suivi d'unité de salage mise à disposition d'engins supplémentaires, moyens de tronçonnage) (3 points) — prix noté sur 24 points, calculé sur la base d'un montant issu d'une simulation correspondant aux prestations les plus couramment utilisées, et selon la formule suivante: np = 24 x (Po/P). Le dossier est consultable dans les conditions prévues par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2018/S 209-478233 (2018-10-26)