La présente consultation a pour objet les prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de logements encombrés.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande ou mixte au sens des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau, dans les conditions suivantes:
— montant annuel minimum: sans,
— montant maximum pour la période ferme: 180 000,00 EUR HT hors taxes,
— montant maximum annuel (pour chaque période de reconduction): 90 000,00 EUR HT hors taxes,
— montant maximum sur la durée totale du marché 360 000,00 EUR HT hors taxes.
(Toutes reconductions comprises).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de logements encombrés
2018/187”
Produits/services: Services de désinfection et de désinfestation📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de logements encombrés.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande ou mixte au sens des articles 78 et 80 du décret n2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau, dans les conditions suivantes:
— montant annuel minimum: sans,
— montant maximum pour la période ferme: 180 000,00 EUR HT hors taxes,
— montant maximum annuel (pour chaque période de reconduction): 90 000,00 EUR HT hors taxes,
— montant maximum sur la durée totale du marché 360 000,00 EUR HT hors taxes.
(Toutes reconductions comprises).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de logements encombrés.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande ou mixte au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau, dans les conditions suivantes:
— montant annuel minimum: sans,
— montant maximum pour la période ferme: 180 000,00 EUR HT hors taxes,
— montant maximum annuel (pour chaque période de reconduction): 90 000,00 EUR HT hors taxes,
— montant maximum sur la durée totale du marché 360 000,00 EUR HT hors taxes.
(Toutes reconductions comprises).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 2 fois, par tacite reconduction, pour une durée de 12 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés...”
Description des options
Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués sous forme de reconductions ou de marchés similaires conclus sans nouvelle mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME Electronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements.
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) les chiffres d'affaires globaux, au cours des 3 derniers exercices disponibles;
2) le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation),
3) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Conditions de participation
Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) les références du candidat au cours des 3 dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
3) les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les services en lien avec l'objet du marché précisant:
— les coordonnées (nom, adresse, et numéro de téléphone) du donneur d'ordre des prestations,
— le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/marché, objet de la présente consultation,
— un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution.
4) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
5) le certificat de qualification professionnelle ou de qualité si il en possède délivrés par des organismes indépendants suivant: Certifytho et/ou Certificat individuel Bioci dedélivré par le gouvernement.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-18
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Le délai de validité des offres est de 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 220-503916 (2018-11-13)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de logements encombrés.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande ou mixte au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau, dans les conditions suivantes:
— montant annuel minimum: sans,
— montant maximum pour la période ferme: 180 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel (pour chaque période de reconduction): 90 000,00 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché 360 000,00 EUR HT (toutes reconductions comprises).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les prestations de tri, de déménagement, de nettoyage, de désinfection, de désinsectisation et de dératisation de logements encombrés.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande ou mixte au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations sont rémunérées par application des prix figurant dans le bordereau, dans les conditions suivantes:
— montant annuel minimum: sans,
— montant maximum pour la période ferme: 180 000,00 EUR HT,
— montant maximum annuel (pour chaque période de reconduction): 90 000,00 EUR HT,
— montant maximum sur la durée totale du marché 360 000,00 EUR HT (toutes reconductions comprises).
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 220-503916
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Nettoyage services professionnels
Adresse postale: 5 rue de La Fontaine du Vaisseau
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Le marché a été attribué sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période ferme de 180 000,00 EUR HT et de 90 000,00 EUR HT annuel en cas de...”
Le marché a été attribué sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période ferme de 180 000,00 EUR HT et de 90 000,00 EUR HT annuel en cas de reconduction.
(montant de la simulation financière: 57 466,00 EUR HT
Le marché a été signé le 16.5.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à:
Paris Habitat — OPH
Direction juridique et de la commande publique
21 bis rue Claude Bernard
75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-388648 (2019-08-13)