Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels au sens des articles 28 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les Hôpitaux Civils de Colmar réalisent, sur une période allant du 1 janvier au 31 décembre, un nombre de courses moyen d'environ 4 200 transports (à titre indicatif en 2017: 2660 ambulances + 1540 Tap hors transports inter-établissements). Il ne s'agit que d'estimations à titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle, afin de permettre aux candidats d'évaluer le volume global des prestations à satisfaire et d'adapter leurs moyens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2018-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Hôpitaux Civils de Colmar
Se.2018.85”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels au sens des articles 28 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum annuels au sens des articles 28 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les Hôpitaux Civils de Colmar réalisent, sur une période allant du 1 janvier au 31 décembre, un nombre de courses moyen d'environ 4 200 transports (à titre indicatif en 2017: 2660 ambulances + 1540 Tap hors transports inter-établissements). Il ne s'agit que d'estimations à titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle, afin de permettre aux candidats d'évaluer le volume global des prestations à satisfaire et d'adapter leurs moyens.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de patients en ambulance, TAP et TPMR entre les différents sites des HCC et transports accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Description du marché:
“Transports de patients en ambulance, TAP et TPMR entre les différents sites des HCC et transports accessoires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transports de patients en ambulance, TAP et TPMR entre les HCC et les établissements publics ou privés extérieurs, et transports accessoires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transports de patients en ambulance, TAP et TPMR entre les HCC et les établissements publics ou privés extérieurs, et transports accessoires.”
Description des renouvellements: Renouvelable 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction tacite.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports bariatriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports bariatriques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar)...”
Liste et brève description des conditions
A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret nº 2016-360 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer:
B-1) les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
B-2) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains dont le candidat dispose,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
B-3) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera...”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix révisables conformément à l'article 10.2 du CCP «Variation dans les prix». Conformément à l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-02
14:00 📅
“Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
— critères de selection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2018/S 190-430074 (2018-09-28)