Prestations de transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités du SAMU 973 du Centre Hospitalier «Andrée Rosemon» de Cayenne (Guyane)
Centre hospitalier Andrée Rosemon
La présente consultation a pour objet des prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du Centre Hospitalier de Cayenne, dans le cadre des activités du SAMU 973. Phase candidature.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2018-01-19 | Avis de marché |
| 2018-11-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours aérien
Numéro de référence: 005DG-2018
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Andrée Rosemon
Adresse postale: avenue des Flamboyants — BP 6006
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://char.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr 📧
Téléphone: +594 594395151 📞
Fax: +594 594395118 📠
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://char.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032824
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Justification de l’accord-cadre:
Date d'envoi des invitations: 2018-02-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics (CELMA)
Adresse du profil d'acheteur: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lancement de la prochaine procédure au 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 016-032824 (2018-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de secours aérien
Numéro de référence: 005DG-2018
Brève description:
La présente consultation a pour objet des prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du Centre Hospitalier de Cayenne, dans le cadre des activités du SAMU 973. Phase candidature.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de secours aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Hospitalier Andrée Rosemon
Adresse postale: avenue des Flamboyants — BP 6006
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://char.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: gestion_cellule.marche@ch-cayenne.fr 📧
Téléphone: +594 594395151 📞
Fax: +594 594395118 📠
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://char.marcoweb.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-19 📅
Date limite de soumission: 2018-02-21 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032824
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: aucune limitation du nombre de candidats. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CHAR seront tenus de remettre une offre technique et financière. L'heure indiquée est celle de Guyane.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Avis d'appel à candidature dans le cadre des prestations de transports sanitaires héliportés pour le compte du Centre Hospitalier de Cayenne, dans le cadre des activités du SAMU 973.
Durée de l'accord: 84 mois Description des renouvellements:
Le marché pourra faire l'objet d'une reconduction de 3 ans sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Description des options:
Le présent marché permet de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 30-I-7 du décret numéro 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Informations complémentaires:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: aucune limitation du nombre de candidats. Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CHAR seront tenus de remettre une offre technique et financière. L'heure indiquée est celle de Guyane.
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Site principal ou lieu d'exécution: Centre Hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Agrément SMUH IR OPS selon le règlement UE nº 965/2012 Les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.
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Procédure
Justification de l’accord-cadre:
afin de se rapprocher au plus près de la durée d'amortissement d'un hélicoptère et afin de permettre d'optimiser financièrement les réponses au présent marché le présent marché est conclu pour une durée supérieure à 4 ans
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2018-02-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics (CELMA)
Adresse du profil d'acheteur: http://char.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://char.marcoweb.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lancement de la prochaine procédure au 1
Les offres seront valable 180 jours à compter de la date limite de remise des offres, laquelle sera fixée dans le courrier d'invitation à soumissionner.
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).Seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. Seuls les candidats retenus par le CHAR seront tenus de remettre une offre technique et financière. Le montant du forfait mensuel sera fixe pendant la période initiale de 7 ans. Il sera ensuite révisable et restera ferme sur la base de la révision opérée pour la dernière période de 3 ans. Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: word, excel, pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Si le candidat souhaite effectuer sa proposition par voie électronique, il pourra le faire par l'intermédiaire de la plate forme «http://char.marcoweb.fr» Le Centre Hospitalier accepte uniquement les fichiers:
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Pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Word pour PC (extensions doc, txt, rtf);
Pouvant être ouverts par le logiciel Microsoft Excel (extensions xls);
Au format Acrobat Reader (extension pdf);
Au format jpeg (extension jpg) pour les images;
Ou fournir gratuitement le programme permettant d'ouvrir lesdits fichiers. De plus, conformément à l'article 11 du décret nº 2002-692 du 30.4.2002, tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par les antivirus du Centre Hospitalier de Cayenne fera l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document sera dès lors réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat en sera informé.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne Cedex
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. — recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Avis d'attribution de marché (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Andrée Rosemon
Contact
Téléphone: +33 594395151 📞
Fax: +33 594395118 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519935
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032824
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Cette procédure a été annulée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schœlcher — BP 5030
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2018/S 227-519935 (2018-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de transports sanitaires héliportés dans le cadre des activités du SAMU 973 du Centre hospitalier «Andree Rosemon» de Cayenne (Guyane).
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Andrée Rosemon
Contact
Téléphone: +33 594395151 📞
Fax: +33 594395118 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-21 📅
Date de publication: 2018-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 227-519935
Se réfère à l'avis: 2018/S 016-032824
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Cette procédure a été annulée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schœlcher — BP 5030
Téléphone: +33 594254970 📞
Fax: +33 594254971 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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