Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports sanitaires et non-sanitaires terrestres pour le CHRU de Tours
2018-DAA-PREST-249”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Prestations de transports sanitaires et non-sanitaires terrestres pour le CHRU de Tours.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations de transports sanitaires et non-sanitaires terrestres pour le CHRU de Tours.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché...”
Description des options
Le CHRU de Tours se réserve la possibilité de recourir à un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable dans le cadre d'un marché public de travaux ou de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché public précédent passé après mise en concurrence (article 30 I 7º du décret du 25.3.2016).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),
— à fournir pour chaque candidat unique ou...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),
— à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:
—— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
—— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),
—— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus à l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et aux articles 48, 50 et 51 du décret du 25.3.2016,
—— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément pour la réalisation de transports sanitaires délivré par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) et autorisations de mise en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Agrément pour la réalisation de transports sanitaires délivré par le directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) et autorisations de mise en service des véhicules sanitaires convention avec un organisme local d'assurance maladie pour les taxis.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-10-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-10-16
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2020.
Informations complémentaires
“Lot nº 1: transports en ambulance non-médicalisée, à la charge du CHRU de Tours, selon le périmètre défini par les dispositions du décret nº 2018-354 du...”
Lot nº 1: transports en ambulance non-médicalisée, à la charge du CHRU de Tours, selon le périmètre défini par les dispositions du décret nº 2018-354 du 15.5.2018, en horaires de jour du lundi au vendredi (8:00 à 20:00) et le samedi de 8:00 à 12:00.
Lot nº 2: transports en ambulance non-médicalisée, à la charge du CHRU de Tours, selon le périmètre défini par les dispositions du décret nº 2018-354 du 15.5.2018, en horaires de nuit (de 20:00 à 8:00), du lundi au dimanche.
Lot nº 3: transports en ambulance non-médicalisée, à la charge du CHRU de Tours, selon le périmètre défini par les dispositions du décret nº 2018-354 du 15.5.2018, en horaires de jour, le samedi de 12:00 à 20:00 et le dimanche et jours fériés de 8:00 à 20:00.
Lot nº 4: transports assis professionnalisés en Véhicule sanitaire léger (VSL) ou en taxi, selon le périmètre défini par les dispositions du décret nº 2018-354 du 15.5.2018, en horaires de jour du lundi au vendredi (8:00 à 20:00) et le samedi de 8:00 à 12:00.
Lot nº 5: transports assis professionnalisés, en Véhicule sanitaire léger (VSL) ou en taxi, selon le périmètre défini par les dispositions du décret nº 2018-354 du 15.5.2018, en horaires de nuit (20:00 à 8:00), du lundi au dimanche.
Lot nº 6: transports assis professionnalisés, en Véhicule sanitaire léger (VSL) ou en taxi, selon le périmètre défini par les dispositions du décret nº 2018-354 du 15.5.2018, en horaires de jour le samedi de 12:00 à 20:00 et le dimanche et jours fériés de 8:00 à 20:00 pour obtenir des renseignements d'ordre technique ou administratifs: Etienne Gadin; Tél: +33 247478497 — courriel: e.gadin@chu-tours.fr Le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr L'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée;
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
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Source: OJS 2018/S 179-406127 (2018-09-14)