Prestations de transports réguliers sur le Bressuirais

com d aggl du bocage bressuirais

L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande.
Pour le lot 1, le montant minimum est de 60 000 EUR.
Pour le lot 1, le montant maximum est de 120 000 EUR HT. Toutes prestations confondues sur la durée de l'accord-cadre.
Pour le lot 2, le montant minimum est de 90 000 EUR HT.
Pour le lot 2, le montant maximum est de 200 000 EUR HT. Toutes prestations confondues sur la durée de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Scop Scodec
• Voyages Bertrand

Qui ?

• com d aggl du bocage bressuirais

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 2018-029-Aoo
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Pour le lot 1, le montant minimum est de 60 000 EUR. Pour le lot 1, le montant maximum est de 120 000 EUR HT. Toutes prestations confondues sur la durée de l'accord-cadre. Pour le lot 2, le montant minimum est de 90 000 EUR HT. Pour le lot 2, le montant maximum est de 200 000 EUR HT. Toutes prestations confondues sur la durée de l'accord-cadre.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: com d aggl du bocage bressuirais
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Code postal: 79304
Commune postale: Bressuire
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo2b.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Téléphone: +33 549811900 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-24 📅
Date limite de soumission: 2018-11-26 📅
Date de publication: 2018-10-27 📅
Date de début: 2019-01-07 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 208-475003
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande.

Pour le lot 1, le montant minimum est de 60 000 EUR.

Pour le lot 1, le montant maximum est de 120 000 EUR HT. Toutes prestations confondues sur la durée de l'accord-cadre.

Pour le lot 2, le montant minimum est de 90 000 EUR HT.

Pour le lot 2, le montant maximum est de 200 000 EUR HT. Toutes prestations confondues sur la durée de l'accord-cadre.

Valeur totale estimée: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport scolaire et péri scolaire
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant minimum pour ce lot est de 60 000 EUR HT / Le montant maximum pour ce lot est de 120 000 EUR HT.

Durée à compter de la notification jusqu'au 31.8.2020.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Bressuire-Hôpital
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant minimum pour ce lot est de 90 000 EUR HT/ Le montant maximum pour ce lot est de 180 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— inscription au registre national des entreprises de transport routier de personnes;

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Inscription au registre national des entreprises de transport routier de personnes;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Prestations réglées par des prix unitaires.

Prix révisables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat.

Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: la valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 1: le prix des prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.

Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 2018-029-aoo ACBC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 208-475003 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Pour le lot 1, le montant minimum est de 60 000 EUR HT. Pour le lot 1, le montant maximum est de 120 000 EUR HT. Toutes prestations confondues sur la durée de l'accord-cadre. Pour le lot 2, le montant minimum est de 90 000 EUR HT. Pour le lot 2, le montant maximum est de 200 000 EUR HT. Toutes prestations confondues sur la durée de l'accord-cadre.

Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-10 📅
Date de publication: 2019-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 009-017038
Se réfère à l'avis: 2018/S 208-475003
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1, le montant minimum est de 60 000 EUR HT.

Pour le lot 1, le montant maximum est de 120 000 EUR HT.

Toutes prestations confondues sur la durée de l'accord-cadre.

Pour le lot 2, le montant maximum est de 200 000 EUR HT.

Le montant minimum pour ce lot est de 90 000 EUR HT / Le montant maximum pour ce lot est de 180 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: la valeur technique au regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: SA Scop Scodec
Adresse postale: 181 avenue du General de Gaulle
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: Voyages Bertrand
Adresse postale: 2 rue Salliard du Rivault
Commune postale: Courlay
Code postal: 79440
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.8.2020. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:

— pour le lot nº 1 — transport scolaire et péri scolaire, mini: 60 000,00 EUR / maxi: 120 000,00 EUR.

— pour le lot nº 2 — Bressuire-Hôpital, mini: 90 000,00 EUR / maxi: 200 000,00 EUR.

Source: OJS 2019/S 009-017038 (2019-01-10)

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