Prestations de transports réguliers sur le Bressuirais

com d aggl du bocage bressuirais

L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande.
Pour le lot 1, le montant minimum est de 60 000 EUR.
Pour le lot 1, le montant maximum est de 120 000 EUR HT. Toutes prestations confondues sur la durée de l'accord-cadre.
Pour le lot 2, le montant minimum est de 90 000 EUR HT.
Pour le lot 2, le montant maximum est de 200 000 EUR HT. Toutes prestations confondues sur la durée de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SA Scop Scodec
• Voyages Bertrand

Qui ?

• com d aggl du bocage bressuirais

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Poitou-Charentes › Deux-Sèvres

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-10-24	Avis de marché
2019-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com d aggl du bocage bressuirais
Numéro d'enregistrement national: 20004024400010
Adresse postale: 27 Boulevard du Colonel Aubry
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549811900 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.agglo2b.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais: https://www.marches-publics.info/accueil.htm”
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79304
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549811900 📞
Courrier électronique: commandepublique@agglo2b.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports réguliers sur le Bressuirais 2018-029-Aoo
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Pour le lot 1, le montant minimum est de 60 000 EUR. Pour le lot 1, le montant maximum est de...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Transport scolaire et péri scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché:
“Le montant minimum pour ce lot est de 60 000 EUR HT / Le montant maximum pour ce lot est de 120 000 EUR HT. Durée à compter de la notification jusqu'au 31.8.2020.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: la valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère 1: le prix des prestations au regard du DQE
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-07 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Bressuire-Hôpital
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant minimum pour ce lot est de 90 000 EUR HT/ Le montant maximum pour ce lot est de 180 000 EUR HT. Durée à compter de la notification jusqu'au 31.8.2020.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires: Aucune

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, — inscription au registre national...”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Inscription au registre national des entreprises de transport routier de personnes;”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-26 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XADES, CADES ou PADES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation: 2018-029-aoo ACBC.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692718 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2018/S 208-475003 (2018-10-24)

Avis d'attribution de marché (2019-01-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais
Adresse postale: 27 boulevard du Colonel Aubry

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par émission de bons de commande. Pour le lot 1, le montant minimum est de 60 000 EUR HT. Pour le lot 1, le montant maximum est...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Le montant minimum pour ce lot est de 90 000 EUR HT / Le montant maximum pour ce lot est de 180 000 EUR HT. Durée à compter de la notification jusqu'au 31.8.2020.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 208-475003

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport scolaire et péri scolaire
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SA Scop Scodec
Adresse postale: 181 avenue du General de Gaulle
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bressuire-Hôpital
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Bertrand
Adresse postale: 2 rue Salliard du Rivault
Commune postale: Courlay
Code postal: 79440
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
Source: OJS 2019/S 009-017038 (2019-01-10)

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