Prestations de transports de patients intra et inter hospitaliers et prestations de transports de corps

CHU de Toulouse

Prestations de transports de patients intra et inter hospitaliers et prestations de transports de corps Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: centre hospitalier de Graulhet Centre Hospitalier de Lavaur centre hospitalier de Muret centre hospitalier Comminges-Pyrénées Centre Hospitalier de Luchon centre hospitalier Gérard Marchant coordonnateur du groupement de commandes: CHU de Toulouse forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 11.1.2019 jusqu'au 10.1.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Qui ?

• CHU de Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé divers › Services ambulanciers
• Services funéraires › Services de pompes funèbres

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Midi-Pyrénées › Tarn

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2018-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Services de pompes funèbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778477 📞
Fax: +33 561778516 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-23 📅
Date limite de soumission: 2018-09-14 📅
Date de publication: 2018-07-26 📅
Date de début: 2019-01-11 📅
Date de fin: 2020-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 142-324805
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Transports de patients couchés dans le nord GHT
Numéro du lot: 1
Brève description: Transports de patients couchés dans le nord GHT
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, sauf pour le lot 6, qui est conclu pour 6 mois, reconductible 7 fois 6 mois. La durée maximum des lots est fixée à 48 mois

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7

Informations complémentaires: Aucune
Intitulé du lot: Transports de patients couchés au centre du GHT
Numéro du lot: 2
Brève description: Transports de patients couchés au centre du GHT
Intitulé du lot: Transports de patients couchés dans le sud du GHT
Numéro du lot: 3
Brève description: Transports de patients couchés dans le sud du GHT
Intitulé du lot: Transports de patients couchés sous escorte
Numéro du lot: 4
Brève description: Transports de patients couchés sous escorte
Intitulé du lot: Transports de patients assis au nord du GHT
Numéro du lot: 5
Brève description: Transports de patients assis au nord du GHT
Intitulé du lot: Transports de patients assis au centre du GHT
Numéro du lot: 6
Brève description: Transports de patients assis au centre du GHT
Informations complémentaires:

Les marchés publics sont conclus pour une période initiale de 1 an, à l'exception du lot 6 qui est conclu pour une durée initiale de 6 mois. Le nombre de périodes de reconduction pour le lot 6 est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du lot 6 est fixée à 48 mois

Intitulé du lot: Transports de patients assis au sud du GHT
Numéro du lot: 7
Brève description: Transports de patients assis au sud du GHT
Intitulé du lot: Transports bariatriques
Numéro du lot: 8
Brève description: Transports bariatriques
Intitulé du lot: Transports des nouveaux nés et nourrissons jusqu'à 2 ans
Numéro du lot: 9
Brève description: Transports des nouveaux nés et nourrissons jusqu'à 2 ans
Intitulé du lot: Transports de corps du CHU de Toulouse
Numéro du lot: 10
Brève description: Transports de corps du CHU de Toulouse
Intitulé du lot: Transports de corps du CH de Saint Gaudens
Numéro du lot: 11
Brève description: Transports de corps du CH de Saint Gaudens
Intitulé du lot: Transports de patients longues distances (supérieures à 160 km)
Numéro du lot: 12
Brève description: Transports de patients longues distances (supérieures à 160 km)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant);

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Graulhet
Adresse postale: 19 rue du Docteur Bastie
Commune postale: Graulhet
Code postal: 81300
Pays: Tarn 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Lavaur
Adresse postale: 1 place Vialas
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Muret
Adresse postale: 116 avenue Louis Pasteur
Commune postale: Muret Cedex
Code postal: 31605
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Comminges-Pyrénées
Adresse postale: Avenue de Saint Plancard
Commune postale: Saint-Gaudens Cedex
Code postal: 31806
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Luchon
Adresse postale: 5 cours des Quinconces
Commune postale: Bagneres-de-Luchon
Code postal: 31110
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Gérard Marchant
Adresse postale: 134 route d' Espagne
Code postal: 31057
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Toulouse: M
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, direction des achats – bâtiment Garonne – RDC Bureau 7
Adresse Internet: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/07/2022

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Accès au DCE Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.info La remise des offres par voie électronique est autorisée, à cette même adresse, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Procedure: la consultation est passée selon une procédure adaptée «Allégée» en application de l'article 28 du décret 2016-360 (services sociaux et services spécifiques). Procedure Conjointe – identification des pouvoirs adjudicateurs Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les Pouvoirs Adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Graulhet, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, Hôpitaux de Luchon), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Variantes facultatives a l'initiative de l'acheteur. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s): lot(S) Exigences minimales détaillées 10 seule cette variante est autorisée: «Transport simultané de deux corps» 11 seule cette variante est autorisée: «Transport simultané de deux corps». Aucune autre variante n'est autorisée. Renseignements pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.agysoft.marches-publics.info/accueil.htm Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés Tél.: +33 561778662/+33 561778477 Numéro de la consultation: 2018 CHU TAB dépôt par porteur: du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16: 30

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;

— Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat;

— Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Source: OJS 2018/S 142-324805 (2018-07-23)

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