Prestations de transports de patients intra et inter-hospitaliers et prestations de transports de corps — relance des lots 6 et 12 déclarés sans suite lors de la consultation initiale. Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Graulhet, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, Hôpitaux de Luchon), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-29.
Hôtel Dieu Saint-Jacques — bâtiment Garonne — Direction des achats — RDC bureau 007 — 2 rue Viguerie TSA 80035 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, hors jours fériés)
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Commune postale: Toulouse Cedex 9
Code postal: 31059
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 561778477📞
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr📧
Fax: +33 561778516 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.chu-toulouse.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de patients intra et inter-hospitaliers et prestations de transports de corps
transports_sanitaires”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Prestations de transports de patients intra et inter-hospitaliers et prestations de transports de corps — relance des lots 6 et 12 déclarés sans suite lors...”
Brève description
Prestations de transports de patients intra et inter-hospitaliers et prestations de transports de corps — relance des lots 6 et 12 déclarés sans suite lors de la consultation initiale. Procédure conjointe — identification des pouvoirs adjudicateurs. Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les pouvoirs adjudicateurs sont les établissements membres du Groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Graulhet, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, Hôpitaux de Luchon), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 5 536 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La consultation comprend 4 lots détaillés comme suit
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Lot(s) Désignation nombre de titulaires 6 A Transports de patients assis pour une distance inférieure ou égale à 20 km au centre du GHT (max. 20...”
Description du marché
Lot(s) Désignation nombre de titulaires 6 A Transports de patients assis pour une distance inférieure ou égale à 20 km au centre du GHT (max. 20 titulaires), 6 B Transports de patients assis pour une distance supérieure à 20 km au centre du GHT (max. 20 titulaires), 12 A Transports de patients couchés sur de longues distances (> 160 km) (max. 15 titulaires), 12 B Transports de patients assis sur de longues distances (> 160 km) (max. 15 titulaires).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 536 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-11 📅
Date de fin: 2020-01-10 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les marchés publics sont conclus en multi-titularisation. L'ordre de rotation des demandes de transports entre les titulaires est défini à l'article 2.3 du CCTP.”
Conditions d'exécution du contrat
Les marchés publics sont conclus en multi-titularisation. L'ordre de rotation des demandes de transports entre les titulaires est défini à l'article 2.3 du CCTP.
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 142-324805
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Durée du marche: le marché est conclu pour une période initiale de:
— 6 mois pour les lots 6a et 6b,
— 1 an pour les lots 12a et 12b.
L'exécution des...”
Durée du marche: le marché est conclu pour une période initiale de:
— 6 mois pour les lots 6a et 6b,
— 1 an pour les lots 12a et 12b.
L'exécution des prestations aura lieu:
— du 11.1.2019 au 10.7.2020 pour les lots 6,
— du 11.1.2019 au 10.1.2020 pour les lots 12.
Le marché est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à:
— 7 périodes de 6 mois pour les lots 6a et 6b,
— 3 périodes de 12 mois pour les lots 12a et 12b.
La durée du marché n'excédera pas 4 ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat,
— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2018/S 233-533293 (2018-11-29)