Prestations de transports de patients intra et inter hospitaliers et prestations de transports de corps Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: centre hospitalier de Graulhet Centre Hospitalier de Lavaur centre hospitalier de Muret centre hospitalier Comminges-Pyrénées Centre Hospitalier de Luchon centre hospitalier Gérard Marchant coordonnateur du groupement de commandes: CHU de Toulouse forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 11.1.2019 jusqu'au 10.1.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-14.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.
Avis de marché (2018-07-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie TSA 80035
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31059
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561778477📞
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr📧
Fax: +33 561778516 📠
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.chu-toulouse.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Graulhet
Adresse postale: 19 rue du Docteur Bastie
Commune postale: Graulhet
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81300
Région: Tarn🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: Centre hospitalier de Lavaur
Adresse postale: 1 place Vialas
Commune postale: Lavaur
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 81500
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Muret
Adresse postale: 116 avenue Louis Pasteur
Commune postale: Muret Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31605
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Comminges-Pyrénées
Adresse postale: Avenue de Saint Plancard
Commune postale: Saint-Gaudens Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31806
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier de Luchon
Adresse postale: 5 cours des Quinconces
Commune postale: Bagneres-de-Luchon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31110
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre hospitalier Gérard Marchant
Adresse postale: 134 route d' Espagne
Commune postale: Toulouse
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 31057
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info🌏 Communication (participation)
Nom: Centre hospitalier universitaire de Toulouse: M
Adresse postale:
“Hôtel-Dieu Saint-Jacques 2 rue Viguerie TSA 80035, direction des achats – bâtiment Garonne – RDC Bureau 7”
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31059
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561778477📞
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://agysoft.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transports de patients intra et inter hospitaliers et prestations de transports de corps”
Produits/services: Services ambulanciers📦
Brève description:
“Prestations de transports de patients intra et inter hospitaliers et prestations de transports de corps Consultation lancée par un groupement de commandes...”
Brève description
Prestations de transports de patients intra et inter hospitaliers et prestations de transports de corps Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants: centre hospitalier de Graulhet Centre Hospitalier de Lavaur centre hospitalier de Muret centre hospitalier Comminges-Pyrénées Centre Hospitalier de Luchon centre hospitalier Gérard Marchant coordonnateur du groupement de commandes: CHU de Toulouse forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 11.1.2019 jusqu'au 10.1.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de patients couchés dans le nord GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services ambulanciers📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Transports de patients couchés dans le nord GHT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée de l'accord
Date de début: 2019-01-11 📅
Date de fin: 2020-01-10 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, sauf pour le lot 6, qui est conclu pour 6 mois, reconductible...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, reconductible tacitement 3 fois 1 an, sauf pour le lot 6, qui est conclu pour 6 mois, reconductible 7 fois 6 mois. La durée maximum des lots est fixée à 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Aucune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de patients couchés au centre du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Transports de patients couchés au centre du GHT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de patients couchés dans le sud du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Transports de patients couchés dans le sud du GHT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de patients couchés sous escorte
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Transports de patients couchés sous escorte
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de patients assis au nord du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Transports de patients assis au nord du GHT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de patients assis au centre du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Transports de patients assis au centre du GHT
Informations complémentaires:
“Les marchés publics sont conclus pour une période initiale de 1 an, à l'exception du lot 6 qui est conclu pour une durée initiale de 6 mois. Le nombre de...”
Informations complémentaires
Les marchés publics sont conclus pour une période initiale de 1 an, à l'exception du lot 6 qui est conclu pour une durée initiale de 6 mois. Le nombre de périodes de reconduction pour le lot 6 est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 6 mois. La durée maximale du lot 6 est fixée à 48 mois
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de patients assis au sud du GHT
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Transports de patients assis au sud du GHT
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports bariatriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Transports bariatriques
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports des nouveaux nés et nourrissons jusqu'à 2 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Transports des nouveaux nés et nourrissons jusqu'à 2 ans
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps du CHU de Toulouse
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services de pompes funèbres📦
Description du marché: Transports de corps du CHU de Toulouse
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de corps du CH de Saint Gaudens
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Transports de corps du CH de Saint Gaudens
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports de patients longues distances (supérieures à 160 km)
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Transports de patients longues distances (supérieures à 160 km)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant);” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée est prévisionnelle”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 01/07/2022
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La...”
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Accès au DCE Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.marches-publics.info La remise des offres par voie électronique est autorisée, à cette même adresse, selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Procedure: la consultation est passée selon une procédure adaptée «Allégée» en application de l'article 28 du décret 2016-360 (services sociaux et services spécifiques). Procedure Conjointe – identification des pouvoirs adjudicateurs Il s'agit d'une procédure d'achat conjointe effectuée en application de l'article 28 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015. Les Pouvoirs Adjudicateurs sont les établissements membres du groupement hospitalier de territoire de la Haute-Garonne et du Tarn Ouest (GHT) identifiés en annexe nº 1 du présent CCAP (CH Gérard Marchant, CH Muret, CH Graulhet, CH Lavaur, CH Comminges-Pyrénées, Hôpitaux de Luchon), lesquels sont réunis dans un groupement de commandes ayant pour coordonnateur le CHU de Toulouse. Variantes facultatives a l'initiative de l'acheteur. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter, conformément à l'article 58 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, une offre comportant des variantes pour le(s) lot(s) suivant(s): lot(S) Exigences minimales détaillées 10 seule cette variante est autorisée: «Transport simultané de deux corps» 11 seule cette variante est autorisée: «Transport simultané de deux corps». Aucune autre variante n'est autorisée. Renseignements pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: https://www.agysoft.marches-publics.info/accueil.htm Il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à: conseil et contrôle juridique des marchés Tél.: +33 561778662/+33 561778477 Numéro de la consultation: 2018 CHU TAB dépôt par porteur: du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16: 30
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat;
— Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.
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Source: OJS 2018/S 142-324805 (2018-07-23)