Prestations de transport urbain de voyageurs

EPT Grand Paris Seine Ouest

La présente consultation a pour objet des prestations de transport urbain de voyageurs. Lot 1: ligne 469, Chavilbus, Navette de ville d'Avray. Lot 2: Navette de Vanves. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes. Il comprend une part à prix forfaitaires fixés annuellement à l'annexe financière et une part variable à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Pour le lot 1, le marché comporte 4 tranches:
— tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs de la ligne 469, le Chavilbus et la Navette de ville d'Avray,
—tranche optionnelle nº 1: renfort en heures de pointe de la ligne 469,
— tranche optionnelle nº 2: renfort le samedi de la ligne 469,
— tranche optionnelle nº 3: renfort en été de la ligne 469.
Pour le lot 2, le marché comporte 3 tranches:
— tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs de la Navette de Vanves,
— tranche optionnelle nº 1: véhicule électrique, parcours 1,
— tranche optionnelle nº 2: véhicule électrique, parcours 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Cars Jouquins (cotraitant)
• Mobicité-RATP Développement
• Mobicité-RATP Développement (mandataire)
• SAS SAVAC (cotraitant)

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-04	Avis de marché
2019-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: GPSO - TRANSPORT URBAIN 469-CHAV-VDA-VA
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de transport urbain de voyageurs. Lot 1: ligne 469, Chavilbus, Navette de ville d'Avray. Lot 2: Navette de Vanves. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes. Il comprend une part à prix forfaitaires fixés annuellement à l'annexe financière et une part variable à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Pour le lot 1, le marché comporte 4 tranches: — tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs de la ligne 469, le Chavilbus et la Navette de ville d'Avray, —tranche optionnelle nº 1: renfort en heures de pointe de la ligne 469, — tranche optionnelle nº 2: renfort le samedi de la ligne 469, — tranche optionnelle nº 3: renfort en été de la ligne 469. Pour le lot 2, le marché comporte 3 tranches: — tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs de la Navette de Vanves, — tranche optionnelle nº 1: véhicule électrique, parcours 1, — tranche optionnelle nº 2: véhicule électrique, parcours 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292451 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0UumIkP3Nc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0UumIkP3Nc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Date de fin: 2022-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387086
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Prise effet marché: notification. Mise en service: 26.8.2019 pour 3 ans. Fin marché: 28.8.2022. Forme juridique: groupement solidaire ou conjoint art. 2.2 RC. Pas de retenue de garantie ou GPD, art. 15.1 CCAP. Avance: art. 15.2 CCAP, accordée si GPD. Règlement effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai global de paiement en vigueur, art. 16.3.3 CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs de la ligne 469, le Chavilbus et la Navette de ville d'Avray,

—tranche optionnelle nº 1: renfort en heures de pointe de la ligne 469,

— tranche optionnelle nº 2: renfort le samedi de la ligne 469,

— tranche optionnelle nº 3: renfort en été de la ligne 469.

Pour le lot 2, le marché comporte 3 tranches:

— tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs de la Navette de Vanves,

— tranche optionnelle nº 1: véhicule électrique, parcours 1,

— tranche optionnelle nº 2: véhicule électrique, parcours 2.

Informations sur les lots: Néant
Intitulé du lot: Ligne 469, Chavilbus, Navette de ville d'Avray
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 est traité à prix mixtes, il est à prix forfaitaires et à prix unitaires. Pour le lot nº 1, le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

— tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs (véhicules thermiques) de la ligne 469, du Chavilbus et de la Navette de ville d'Avray,

— tranche optionnelle nº 1: renfort en heures de pointe de la ligne 469,

Chaque tranche est cumulative car elle vient ajouter un service supplémentaire à la tranche ferme. Le marché du lot nº 1 comporte une variante obligatoire qui porte sur les véhicules en motorisation propre (gaz, électrique, hydrogène, hybride ou autre). Les services à réaliser sont identiques à ceux de l'offre de base mais avec des véhicules à motorisation propre. Aucun véhicule d'appoint thermique ne pourra être utilisé. La technologie pourra être différente en fonction de la typologie des véhicules (minibus ou midibus). Si le candidat l'estime nécessaire pour constituer son offre, il adaptera à la marge, en le justifiant, l'offre de service aux conditions d'exploitation spécifiques de ces véhicules (nombre de kilomètres parcourus, fréquences, amplitude horaire etc.). Le candidat motivera les raisons de ces modifications. Le candidat veillera à faire une proposition économiquement acceptable. De même qu'en offre de base à véhicule thermique, la variante obligatoire comportera la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles. Une ou plusieurs offres supplémentaires à l'initiative des candidats peuvent également être proposées en variantes facultatives à la condition qu'une offre de base et que la variante obligatoire soient remises. Les candidats peuvent ainsi proposer des offres supplémentaires avec des modifications portant sur le matériel (un panachage thermique/propre est possible), les fréquences et l'amplitude horaire pour:

— soit optimiser les moyens affectés,

— soit optimiser les coûts,

— soit les 2.

De même qu'en offre de base avec véhicule thermique et en variante obligatoire avec véhicule à motorisation propre, la(es) variante(s) facultative(s) comportera(ont) la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Navette de Vanves
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 est traité à prix mixtes, il est à prix forfaitaires et à prix unitaires. Pour le lot nº 2, le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:

— tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs de la Navette de Vanves avec véhicule électrique,

Pour le lot nº 2, l'affermissement d'une tranche optionnelle enclenche le remplacement de l'offre de service de la ligne concernée par l'offre de service de la tranche optionnelle. Le marché du lot nº 2 ne comporte pas de variante obligatoire. Toutefois, en sus de l'offre de base, les candidats peuvent proposer des offres supplémentaires avec des modifications portant sur le matériel, les fréquences et l'amplitude horaire pour:

De même qu'en offre de base, la(es) variante(s) facultative(s) comportera(ont) la tranche ferme et les 2 tranches optionnelles.

Description des renouvellements:

Le marché du lot 2 prend effet à compter de sa date de notification. La mise en service effective est fixée au lundi 26.8.2019. La période ferme prend fin le dimanche 23.8.2020. Le marché est reconductible 2 fois par reconduction expresse pour des périodes annuelles. Le marché pendra fin au plus tard le dimanche 28.8.2022.

Informations complémentaires:

Prise effet marché: notification. Mise en service: 26/.8.2019 au 23.8.2020 avec reconduction expresse pour 2 ans. Fin marché: 28.8.2022. Forme juridique: groupement solidaire ou conjoint, art. 2.2 RC. Pas de retenue de garantie ou GPD, art. 15.1 CCAP. Avance: art. 15.2 CCAP, accordée si GPD. Règlement effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai global de paiement en vigueur, art. 16.3.3 CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:

— DUME ou lettre de candidature sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,

— K ou Kbis,

— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,

— IBAN,

— attestations d'assurance en cours de validité,

— copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur,

— justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, ou des conditions éventuelles de dispenses, dans les conditions de l'arrêté du 20.12.1993 modifié, relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,

— déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes annuels des 3 dernières années. Voir règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0UumIkP3Nc 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F4oeOnTFDZ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est transmis via https://www.achatpublic.com.pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.achatpublic.com Les offres déposées sur la plate-forme n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner.s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Critères de sélection candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années); adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années); copie inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur; justification capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, ou des conditions éventuelles de dispenses, dans les conditions de l'arrêté du 20.12.1993 modifié, relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes; déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle. Procédures de recours: le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat; le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable; le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Informations complémentaires

Critère de choix des offres:

Critère nº 1: valeur technique de l'offre sur 60 points, décomposée comme suit:

Sous-critère 1: conditions d'exploitation (les tableaux de graphicage des véhicules, les propositions d'optimisation et d'innovation pour l'exploitation et les moyens mis en œuvre, la distance entre le départ et le centre bus et le délai de rétablissement, l'information voyageur) sur 13 points;

Sous-critère 2: parc de véhicules, motorisation et gestion correspondante (fourniture rapide de pièces détachées, maintenance en interne) sur 12 points;

Sous-critère 3: moyens humains affectés aux prestations sur 10 points;

Sous-critère 4: organisation d'une relation qualitative avec les voyageurs et accessibilité sur 10 points;

Sous-critère 5: organisation pour assurer un suivi performant du contrat en relation avec la personne publique sur 10 points;

Sous-critère 6: politique de développement durable sur 5 points.

Critère nº 2: prix des prestations sur 40 points, décomposé comme suit:

Sous-critère 1: prix de l'offre globale (au vu des prix forfaitaires, des prix unitaires et des quantités qui seront indiquées sur le tableau des unités d'œuvre prévisionnelles) sur 35 points;

Sous-critère 2: transparence et explication des coûts sur 5 points (au vu de la note explicative du mode de chiffrage).

Pour l'analyse des prix du lot 1, la note de 35 points répartie ainsi: TF: 18 points, TO1: 9 points, TO2: 4 points, TO3: 4 points.

Pour l'analyse des prix du lot 2, note de 35 points répartie ainsi: TF: 15 points, TO1: 10 points, TO2: 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2018/S 170-387086 (2018-09-04)

Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de transport urbain de voyageurs. Lot 1: ligne 469, Chavilbus, Navette de Ville-d'Avray. Lot 2: Navette de Vanves. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes. Il comprend une part à prix forfaitaires fixés annuellement à l'annexe financière et une part variable à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Pour le lot 1, le marché comporte 4 tranches: — tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs de la ligne 469, le Chavilbus et la Navette de Ville d'avray, — tranche optionnelle nº 1: renfort en heures de pointe de la ligne 469, — tranche optionnelle nº 2: renfort le samedi de la ligne 469, — tranche optionnelle nº 3: renfort en été de la ligne 469. Pour le lot 2, le marché comporte 3 tranches: — tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs de la Navette de Vanves, — tranche optionnelle nº 1: véhicule électrique, parcours 1, — tranche optionnelle nº 2: véhicule électrique, parcours 2.

Valeur totale du marché: 5 823 953 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-21 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-237884
Se réfère à l'avis: 2018/S 170-387086
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Le marché du lot nº 1 «Ligne 469, Chavilbus, Navette de Ville d'avray» a été attribué au groupement Mobicite-RATP Développement, Les Cars Jouquins, SAVAC SAS dont le mandataire est la société Mobicité-RATP Développement, sise 54, quai de la Rapée, 75012 Paris, pour un montant global prévisionnel de 5 217 772,61 EUR HT, comprenant la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles, sur la durée totale du marché (3 ans). Le marché du lot nº 2 «Navette de Vanves» a été attribué au groupement Mobicité-RATP Développement, Les Cars Jouquins, SAVAC SAS dont le mandataire est la société Mobicité-RATP Développement, sise 54, quai de la Rapée, 75012 Paris, pour un montant global prévisionnel de 606 181,22 EUR HT. Sur la durée totale du marché (3 ans), comprenant la tranche ferme (hors tranches optionnelles).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs de la ligne 469, le Chavilbus et la Navette de Ville d'avray,

Intitulé du lot: Ligne 469, Chavilbus, Navette de Ville-d'Avray
Brève description:

Le lot 1 est traité à prix mixtes, il est à prix forfaitaires et à prix unitaires. Pour le lot nº 1, le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:

— tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs (véhicules thermiques) de la ligne 469, du Chavilbus et de la Navette de Ville d'Avray,

Le lot 2 est traité à prix mixtes, il est à prix forfaitaires et à prix unitaires. Pour le lot nº 2, le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'exploitation (les tableaux de graphicage des véhicules, les propositions d'optimisation et d'innovation pour l'exploitation et les moyens mis en œuvre, la distance entre le départ et le
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom): Parc de véhicules, motorisation et gestion correspondante (fourniture rapide de pièces détachées, maintenance en interne)
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation d'une relation qualitative avec les voyageurs et accessibilité
Organisation pour assurer un suivi performant du contrat en relation avec la personne publique
Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de l'offre globale (au vu des prix forfaitaires, des prix unitaires et des quantités qui seront indiquées sur le tableau des unités d'œuvre prévisionnelles)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom): Prix unitaires relatifs à la réalisation de diagnostics annuels mécaniques et sanitaires des arbres et mise à jour des fichiers concernant les sujets existants et intégration de nouvelles plantations)
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Transparence et explication des coûts sur 5 points (au vu de la note explicative du mode de chiffrage)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Nom: Mobicité-RATP Développement
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.ratpdev.com/ 🌏
Nom: Les Cars Jouquins (cotraitant)
Adresse postale: 31 rue Geneviève Aube
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
Adresse Internet: http://www.lcj-autocars.fr/ 🌏
Nom: SAS SAVAC (cotraitant)
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
Adresse Internet: https://www.savac.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 5 217 772 EUR 💰
Nom: Mobicité-RATP Développement (mandataire)
Valeur totale du marché: 606 181 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 104 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8:30-12:00/14:00-18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr — Tél.: +33 146292451, télécopieur: +33 146295510.

Source: OJS 2019/S 098-237884 (2019-05-21)

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