Prestations de transport urbain de voyageurs

Avis de marché (2018-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: GPSO - TRANSPORT URBAIN 469-CHAV-VDA-VA
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de transport urbain de voyageurs. Lot 1: ligne 469, Chavilbus, Navette de ville d'Avray. Lot 2:...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Code postal: 92197
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Téléphone: +33 146292451 📞
Fax: +33 146295510 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0UumIkP3Nc 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0UumIkP3Nc 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-04 📅
Date limite de soumission: 2018-11-14 📅
Date de publication: 2018-09-05 📅
Date de fin: 2022-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 170-387086
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

“Prise effet marché: notification. Mise en service: 26.8.2019 pour 3 ans. Fin marché: 28.8.2022. Forme juridique: groupement solidaire ou conjoint art. 2.2...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de transport urbain de voyageurs. Lot 1: ligne 469, Chavilbus, Navette de ville d'Avray. Lot 2:...”    Afficher plus

“— tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs de la ligne 469, le Chavilbus et la Navette de ville d'Avray,”

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“—tranche optionnelle nº 1: renfort en heures de pointe de la ligne 469,”

“— tranche optionnelle nº 2: renfort le samedi de la ligne 469,”

“— tranche optionnelle nº 3: renfort en été de la ligne 469.”

“Pour le lot 2, le marché comporte 3 tranches:”

“— tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs de la Navette de Vanves,”

“— tranche optionnelle nº 1: véhicule électrique, parcours 1,”

“— tranche optionnelle nº 2: véhicule électrique, parcours 2.”

Informations sur les lots:
“Néant”
Intitulé du lot: Ligne 469, Chavilbus, Navette de ville d'Avray
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Le lot 1 est traité à prix mixtes, il est à prix forfaitaires et à prix unitaires. Pour le lot nº 1, le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:”    Afficher plus

“— tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs (véhicules thermiques) de la ligne 469, du Chavilbus et de la Navette de ville d'Avray,”

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“— tranche optionnelle nº 1: renfort en heures de pointe de la ligne 469,”

“Chaque tranche est cumulative car elle vient ajouter un service supplémentaire à la tranche ferme. Le marché du lot nº 1 comporte une variante obligatoire...”

Brève description

Chaque tranche est cumulative car elle vient ajouter un service supplémentaire à la tranche ferme. Le marché du lot nº 1 comporte une variante obligatoire qui porte sur les véhicules en motorisation propre (gaz, électrique, hydrogène, hybride ou autre). Les services à réaliser sont identiques à ceux de l'offre de base mais avec des véhicules à motorisation propre. Aucun véhicule d'appoint thermique ne pourra être utilisé. La technologie pourra être différente en fonction de la typologie des véhicules (minibus ou midibus). Si le candidat l'estime nécessaire pour constituer son offre, il adaptera à la marge, en le justifiant, l'offre de service aux conditions d'exploitation spécifiques de ces véhicules (nombre de kilomètres parcourus, fréquences, amplitude horaire etc.). Le candidat motivera les raisons de ces modifications. Le candidat veillera à faire une proposition économiquement acceptable. De même qu'en offre de base à véhicule thermique, la variante obligatoire comportera la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles. Une ou plusieurs offres supplémentaires à l'initiative des candidats peuvent également être proposées en variantes facultatives à la condition qu'une offre de base et que la variante obligatoire soient remises. Les candidats peuvent ainsi proposer des offres supplémentaires avec des modifications portant sur le matériel (un panachage thermique/propre est possible), les fréquences et l'amplitude horaire pour:

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“— soit optimiser les moyens affectés,”

“— soit optimiser les coûts,”

“— soit les 2.”

“De même qu'en offre de base avec véhicule thermique et en variante obligatoire avec véhicule à motorisation propre, la(es) variante(s) facultative(s)...”

Brève description

De même qu'en offre de base avec véhicule thermique et en variante obligatoire avec véhicule à motorisation propre, la(es) variante(s) facultative(s) comportera(ont) la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles.

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Informations complémentaires:
“Prise effet marché: notification. Mise en service: 26.8.2019 pour 3 ans. Fin marché: 28.8.2022. Forme juridique: groupement solidaire ou conjoint art. 2.2...”    Afficher plus
Intitulé du lot: Navette de Vanves
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Le lot 2 est traité à prix mixtes, il est à prix forfaitaires et à prix unitaires. Pour le lot nº 2, le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles:”    Afficher plus

“— tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs de la Navette de Vanves avec véhicule électrique,”

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“Pour le lot nº 2, l'affermissement d'une tranche optionnelle enclenche le remplacement de l'offre de service de la ligne concernée par l'offre de service de...”

Brève description

Pour le lot nº 2, l'affermissement d'une tranche optionnelle enclenche le remplacement de l'offre de service de la ligne concernée par l'offre de service de la tranche optionnelle. Le marché du lot nº 2 ne comporte pas de variante obligatoire. Toutefois, en sus de l'offre de base, les candidats peuvent proposer des offres supplémentaires avec des modifications portant sur le matériel, les fréquences et l'amplitude horaire pour:

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“De même qu'en offre de base, la(es) variante(s) facultative(s) comportera(ont) la tranche ferme et les 2 tranches optionnelles.”

Description des renouvellements:
“Le marché du lot 2 prend effet à compter de sa date de notification. La mise en service effective est fixée au lundi 26.8.2019. La période ferme prend fin...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Prise effet marché: notification. Mise en service: 26/.8.2019 au 23.8.2020 avec reconduction expresse pour 2 ans. Fin marché: 28.8.2022. Forme juridique:...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:”

“— DUME ou lettre de candidature sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1 et déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de...”    Afficher plus

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“— K ou Kbis,”

“— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,”

“— IBAN,”

“— attestations d'assurance en cours de validité,”

“— copie de l'inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur,”

“— justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, ou des conditions éventuelles de dispenses, dans les conditions de l'arrêté du...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— justification de la capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, ou des conditions éventuelles de dispenses, dans les conditions de l'arrêté du 20.12.1993 modifié, relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes,

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“— déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations visées au titre des conditions...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

— déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle. En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement.

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Situation économique et financière:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur...”    Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0UumIkP3Nc 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F4oeOnTFDZ 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est transmis via https://www.achatpublic.com.pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à...”    Afficher plus

“Critère de choix des offres:”

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“Critère nº 1: valeur technique de l'offre sur 60 points, décomposée comme suit:”

“Sous-critère 1: conditions d'exploitation (les tableaux de graphicage des véhicules, les propositions d'optimisation et d'innovation pour l'exploitation et...”

Informations complémentaires

Sous-critère 1: conditions d'exploitation (les tableaux de graphicage des véhicules, les propositions d'optimisation et d'innovation pour l'exploitation et les moyens mis en œuvre, la distance entre le départ et le centre bus et le délai de rétablissement, l'information voyageur) sur 13 points;

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“Sous-critère 2: parc de véhicules, motorisation et gestion correspondante (fourniture rapide de pièces détachées, maintenance en interne) sur 12 points;”

“Sous-critère 3: moyens humains affectés aux prestations sur 10 points;”

“Sous-critère 4: organisation d'une relation qualitative avec les voyageurs et accessibilité sur 10 points;”

“Sous-critère 5: organisation pour assurer un suivi performant du contrat en relation avec la personne publique sur 10 points;”

“Sous-critère 6: politique de développement durable sur 5 points.”

“Critère nº 2: prix des prestations sur 40 points, décomposé comme suit:”

“Sous-critère 1: prix de l'offre globale (au vu des prix forfaitaires, des prix unitaires et des quantités qui seront indiquées sur le tableau des unités...”

Informations complémentaires

Sous-critère 1: prix de l'offre globale (au vu des prix forfaitaires, des prix unitaires et des quantités qui seront indiquées sur le tableau des unités d'œuvre prévisionnelles) sur 35 points;

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“Sous-critère 2: transparence et explication des coûts sur 5 points (au vu de la note explicative du mode de chiffrage).”

“Pour l'analyse des prix du lot 1, la note de 35 points répartie ainsi: TF: 18 points, TO1: 9 points, TO2: 4 points, TO3: 4 points.”

“Pour l'analyse des prix du lot 2, note de 35 points répartie ainsi: TF: 15 points, TO1: 10 points, TO2: 10 points.”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 170-387086 (2018-09-04)