Prestations de transport urbain de voyageurs

EPT Grand Paris Seine Ouest

La présente consultation a pour objet des prestations de transport urbain de voyageurs. Lot 1: ligne 469, Chavilbus, Navette de ville d'Avray. Lot 2: Navette de Vanves. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes. Il comprend une part à prix forfaitaires fixés annuellement à l'annexe financière et une part variable à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Pour le lot 1, le marché comporte 4 tranches:
— tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs de la ligne 469, le Chavilbus et la Navette de ville d'Avray,
—tranche optionnelle nº 1: renfort en heures de pointe de la ligne 469,
— tranche optionnelle nº 2: renfort le samedi de la ligne 469,
— tranche optionnelle nº 3: renfort en été de la ligne 469.
Pour le lot 2, le marché comporte 3 tranches:
— tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs de la Navette de Vanves,
— tranche optionnelle nº 1: véhicule électrique, parcours 1,
— tranche optionnelle nº 2: véhicule électrique, parcours 2.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Les Cars Jouquins (cotraitant)
• Mobicité-RATP Développement
• Mobicité-RATP Développement (mandataire)
• SAS SAVAC (cotraitant)

Qui ?

• EPT Grand Paris Seine Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-04	Avis de marché
2019-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Grand Paris Seine Ouest
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Commune postale: Meudon Cedex
Code postal: 92197
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 146292451 📞
Courrier électronique: commande.publique@seineouest.fr 📧
Fax: +33 146295510 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0UumIkP3Nc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_0UumIkP3Nc 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_F4oeOnTFDZ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport urbain de voyageurs GPSO - TRANSPORT URBAIN 469-CHAV-VDA-VA”
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de transport urbain de voyageurs. Lot 1: ligne 469, Chavilbus, Navette de ville d'Avray. Lot 2:...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ligne 469, Chavilbus, Navette de ville d'Avray
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 est traité à prix mixtes, il est à prix forfaitaires et à prix unitaires. Pour le lot nº 1, le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches...”

Description du marché

Le lot 1 est traité à prix mixtes, il est à prix forfaitaires et à prix unitaires. Pour le lot nº 1, le marché comporte 1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs (véhicules thermiques) de la ligne 469, du Chavilbus et de la Navette de ville d'Avray,
— tranche optionnelle nº 1: renfort en heures de pointe de la ligne 469,
— tranche optionnelle nº 2: renfort le samedi de la ligne 469,
— tranche optionnelle nº 3: renfort en été de la ligne 469.
Chaque tranche est cumulative car elle vient ajouter un service supplémentaire à la tranche ferme. Le marché du lot nº 1 comporte une variante obligatoire qui porte sur les véhicules en motorisation propre (gaz, électrique, hydrogène, hybride ou autre). Les services à réaliser sont identiques à ceux de l'offre de base mais avec des véhicules à motorisation propre. Aucun véhicule d'appoint thermique ne pourra être utilisé. La technologie pourra être différente en fonction de la typologie des véhicules (minibus ou midibus). Si le candidat l'estime nécessaire pour constituer son offre, il adaptera à la marge, en le justifiant, l'offre de service aux conditions d'exploitation spécifiques de ces véhicules (nombre de kilomètres parcourus, fréquences, amplitude horaire etc.). Le candidat motivera les raisons de ces modifications. Le candidat veillera à faire une proposition économiquement acceptable. De même qu'en offre de base à véhicule thermique, la variante obligatoire comportera la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles. Une ou plusieurs offres supplémentaires à l'initiative des candidats peuvent également être proposées en variantes facultatives à la condition qu'une offre de base et que la variante obligatoire soient remises. Les candidats peuvent ainsi proposer des offres supplémentaires avec des modifications portant sur le matériel (un panachage thermique/propre est possible), les fréquences et l'amplitude horaire pour:
— soit optimiser les moyens affectés,
— soit optimiser les coûts,
— soit les 2.
De même qu'en offre de base avec véhicule thermique et en variante obligatoire avec véhicule à motorisation propre, la(es) variante(s) facultative(s) comportera(ont) la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-08-28 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Prise effet marché: notification. Mise en service: 26.8.2019 pour 3 ans. Fin marché: 28.8.2022. Forme juridique: groupement solidaire ou conjoint art. 2.2...”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Navette de Vanves
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 est traité à prix mixtes, il est à prix forfaitaires et à prix unitaires. Pour le lot nº 2, le marché comporte 1 tranche ferme et 2 tranches...”
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché du lot 2 prend effet à compter de sa date de notification. La mise en service effective est fixée au lundi 26.8.2019. La période ferme prend fin...”
Informations complémentaires:
“Prise effet marché: notification. Mise en service: 26/.8.2019 au 23.8.2020 avec reconduction expresse pour 2 ans. Fin marché: 28.8.2022. Forme juridique:...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont: — DUME ou lettre de...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: la déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 dernières années et les comptes...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste et description succincte des critères de sélection: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-14 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-14 17:15 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le dossier de consultation des entreprises est transmis via https://www.achatpublic.com.pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à...”

Le dossier de consultation des entreprises est transmis via https://www.achatpublic.com.pièces relatives à la candidature: les documents et renseignements à fournir sont indiqués dans le RC. Conditions de remise des offres: la consultation est dématérialisée. Les offres sont obligatoirement remises via le site www.achatpublic.com Les offres déposées sur la plate-forme n'auront pas à être signées électroniquement à ce stade de la procédure. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner.s'il est désigné attributaire, il s'engage à signer l'ensemble des pièces contractuelles du marché et à les remettre sous format papier. Les modalités de dépôt des offres sont précisées dans le RC. Critères de sélection candidatures: adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années); adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années); adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaire (montant et évolution sur les 3 dernières années); copie inscription au registre des transporteurs, donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur; justification capacité professionnelle du dirigeant de l'entreprise, ou des conditions éventuelles de dispenses, dans les conditions de l'arrêté du 20.12.1993 modifié, relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de transporteur public routier de personnes; déclaration sur l'honneur du dirigeant de l'entreprise mentionnant qu'il n'a pas fait l'objet de condamnations visées au titre des conditions d'honorabilité professionnelle. Procédures de recours: le recours précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative qui doit être formé avant la signature du contrat; le recours en référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative sauf introduction d'un référé précontractuel préalable; le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative); les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Critère de choix des offres:
Critère nº 1: valeur technique de l'offre sur 60 points, décomposée comme suit:
Sous-critère 1: conditions d'exploitation (les tableaux de graphicage des véhicules, les propositions d'optimisation et d'innovation pour l'exploitation et les moyens mis en œuvre, la distance entre le départ et le centre bus et le délai de rétablissement, l'information voyageur) sur 13 points;
Sous-critère 2: parc de véhicules, motorisation et gestion correspondante (fourniture rapide de pièces détachées, maintenance en interne) sur 12 points;
Sous-critère 3: moyens humains affectés aux prestations sur 10 points;
Sous-critère 4: organisation d'une relation qualitative avec les voyageurs et accessibilité sur 10 points;
Sous-critère 5: organisation pour assurer un suivi performant du contrat en relation avec la personne publique sur 10 points;
Sous-critère 6: politique de développement durable sur 5 points.
Critère nº 2: prix des prestations sur 40 points, décomposé comme suit:
Sous-critère 1: prix de l'offre globale (au vu des prix forfaitaires, des prix unitaires et des quantités qui seront indiquées sur le tableau des unités d'œuvre prévisionnelles) sur 35 points;
Sous-critère 2: transparence et explication des coûts sur 5 points (au vu de la note explicative du mode de chiffrage).
Pour l'analyse des prix du lot 1, la note de 35 points répartie ainsi: TF: 18 points, TO1: 9 points, TO2: 4 points, TO3: 4 points.
Pour l'analyse des prix du lot 2, note de 35 points répartie ainsi: TF: 15 points, TO1: 10 points, TO2: 10 points.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2018/S 170-387086 (2018-09-04)

Avis d'attribution de marché (2019-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20005797400012

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet des prestations de transport urbain de voyageurs. Lot 1: ligne 469, Chavilbus, Navette de Ville-d'Avray. Lot 2:...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 823 953 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Ligne 469, Chavilbus, Navette de Ville-d'Avray
Description
Description du marché:
“Le lot 1 est traité à prix mixtes, il est à prix forfaitaires et à prix unitaires. Pour le lot nº 1, le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches...”

Description du marché

Le lot 1 est traité à prix mixtes, il est à prix forfaitaires et à prix unitaires. Pour le lot nº 1, le marché comporte une tranche ferme et 3 tranches optionnelles:
— tranche ferme: prestations de transport urbain de voyageurs (véhicules thermiques) de la ligne 469, du Chavilbus et de la Navette de Ville d'Avray,
— tranche optionnelle nº 1: renfort en heures de pointe de la ligne 469,
— tranche optionnelle nº 2: renfort le samedi de la ligne 469,
— tranche optionnelle nº 3: renfort en été de la ligne 469.
Chaque tranche est cumulative car elle vient ajouter un service supplémentaire à la tranche ferme. Le marché du lot nº 1 comporte une variante obligatoire qui porte sur les véhicules en motorisation propre (gaz, électrique, hydrogène, hybride ou autre). Les services à réaliser sont identiques à ceux de l'offre de base mais avec des véhicules à motorisation propre. Aucun véhicule d'appoint thermique ne pourra être utilisé. La technologie pourra être différente en fonction de la typologie des véhicules (minibus ou midibus). Si le candidat l'estime nécessaire pour constituer son offre, il adaptera à la marge, en le justifiant, l'offre de service aux conditions d'exploitation spécifiques de ces véhicules (nombre de kilomètres parcourus, fréquences, amplitude horaire etc.). Le candidat motivera les raisons de ces modifications. Le candidat veillera à faire une proposition économiquement acceptable. De même qu'en offre de base à véhicule thermique, la variante obligatoire comportera la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles. Une ou plusieurs offres supplémentaires à l'initiative des candidats peuvent également être proposées en variantes facultatives à la condition qu'une offre de base et que la variante obligatoire soient remises. Les candidats peuvent ainsi proposer des offres supplémentaires avec des modifications portant sur le matériel (un panachage thermique/propre est possible), les fréquences et l'amplitude horaire pour:
— soit optimiser les moyens affectés,
— soit optimiser les coûts,
— soit les 2.
De même qu'en offre de base avec véhicule thermique et en variante obligatoire avec véhicule à motorisation propre, la(es) variante(s) facultative(s) comportera(ont) la tranche ferme et les 3 tranches optionnelles.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Conditions d'exploitation (les tableaux de graphicage des véhicules, les propositions d'optimisation et d'innovation pour l'exploitation et les moyens mis...”
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“Parc de véhicules, motorisation et gestion correspondante (fourniture rapide de pièces détachées, maintenance en interne)”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens humains affectés aux prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Organisation d'une relation qualitative avec les voyageurs et accessibilité
Critère de qualité (nom):
“Organisation pour assurer un suivi performant du contrat en relation avec la personne publique”
Critère de qualité (nom): Politique de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom):
“Prix de l'offre globale (au vu des prix forfaitaires, des prix unitaires et des quantités qui seront indiquées sur le tableau des unités d'œuvre prévisionnelles)”
Critère de coût (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Prix unitaires relatifs à la réalisation de diagnostics annuels mécaniques et sanitaires des arbres et mise à jour des fichiers concernant les sujets...”
Critère de coût (pondération): 5
Description
Description du marché:
“Le lot 2 est traité à prix mixtes, il est à prix forfaitaires et à prix unitaires. Pour le lot nº 2, le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches...”
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Transparence et explication des coûts sur 5 points (au vu de la note explicative du mode de chiffrage)”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 170-387086

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019020
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot nº 1: ligne 469, Chavilbus, Navette de Ville-d'Avray
Date de conclusion du contrat: 2019-05-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobicité-RATP Développement
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.ratpdev.com/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Les Cars Jouquins (cotraitant)
Adresse postale: 31 rue Geneviève Aube
Commune postale: Magny-les-Hameaux
Code postal: 78114
URL: http://www.lcj-autocars.fr/ 🌏
Nom: SAS SAVAC (cotraitant)
Adresse postale: 37 rue Dampierre
Commune postale: Chevreuse Cedex
Code postal: 78472
URL: https://www.savac.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 245 449 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 217 772 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot nº 2: Navette de Vanves
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mobicité-RATP Développement (mandataire)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 655 269 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 606 181 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché du lot nº 1 «Ligne 469, Chavilbus, Navette de Ville d'avray» a été attribué au groupement Mobicite-RATP Développement, Les Cars Jouquins, SAVAC...”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis...”
Source: OJS 2019/S 098-237884 (2019-05-21)

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Région: France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine

Fournisseurs: Les Cars Jouquins (cotraitant) Mobicité-RATP Développement Mobicité-RATP Développement (mandataire) SAS SAVAC (cotraitant)