Prestations de transport et de traitement de pneus agricoles usagés

Département de la Mayenne

La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les EPCI mayennais listés dans l'acte d'engagement. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité. Attribution d'un marché unique. Durée: 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 1 400 tonnes,
— maximum 5 400 tonnes.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-10-16 Avis de marché
2019-01-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport et de traitement de pneus agricoles usagés 2018s021
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les EPCI mayennais...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les EPCI mayennais...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — avant la signature du marché pour le référé précontractuel, — 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2018/S 202-459828 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les EPCI mayennais...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 729 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les EPCI mayennais...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459828

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Recyclamat / STT
Adresse postale: Les Roseaux
Commune postale: Bree
Code postal: 53150
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation du pouvoir adjudicateur, le maximum étant exprimé en tonnes. L'accord-cadre a été attribué sur...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — avant la signature du marché pour le référé précontractuel, — 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 005-007468 (2019-01-04)