La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les EPCI mayennais listés dans l'acte d'engagement. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité. Attribution d'un marché unique. Durée: 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 1 400 tonnes,
— maximum 5 400 tonnes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport et de traitement de pneus agricoles usagés
2018s021
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les EPCI mayennais...”
Brève description
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les EPCI mayennais listés dans l'acte d'engagement. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité. Attribution d'un marché unique. Durée: 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 1 400 tonnes,
— maximum 5 400 tonnes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Mayenne🏙️
Description du marché:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les EPCI mayennais...”
Description du marché
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les EPCI mayennais listés dans l'acte d'engagement. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité. Attribution d'un marché unique. Durée: 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 1 400 tonnes,
— maximum 5 400 tonnes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de cotraitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— le récépissé de collecte et de transport des déchets prévu à l'article R. 541-50 du code de l'environnement et suivants,
— l'arrêté d'autorisation pour l'installation de broyage (relevant de la rubrique 2791 de la nomenclature des installations classées).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance de...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-19
12:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.lamayenne.fr/fr/A-votre-service/Marches-publics — Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
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Source: OJS 2018/S 202-459828 (2018-10-16)
Avis d'attribution de marché (2019-01-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les EPCI mayennais...”
Brève description
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les EPCI mayennais listés dans l'acte d'engagement. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité. Attribution d'un marché unique. Durée: 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 1400 t,
— maximum 5 400 t.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 729 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les EPCI mayennais...”
Description du marché
La consultation est organisée pour le compte d'un groupement de commande entre le conseil départemental de la Mayenne, coordonnateur, et les EPCI mayennais listés dans l'acte d'engagement. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum fixés en quantité. Attribution d'un marché unique. Durée: 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
— minimum 1400 t,
— maximum 5 400 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 202-459828
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2018-12-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Recyclamat / STT
Adresse postale: Les Roseaux
Commune postale: Bree
Code postal: 53150
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 137 💰
“La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation du pouvoir adjudicateur, le maximum étant exprimé en tonnes. L'accord-cadre a été attribué sur...”
La valeur totale du marché indiquée correspond à l'estimation du pouvoir adjudicateur, le maximum étant exprimé en tonnes. L'accord-cadre a été attribué sur la base d'un coût forfaitaire de 137 EUR HT/t. Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus. Depuis le 30.11.2018, le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,
— 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel,
— deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.
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Source: OJS 2019/S 005-007468 (2019-01-04)