Prestations de transport et d'hébergement pour les déplacements des élus et du personnel et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM
L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport et d'hébergement pour les déplacements des élus et du personnel et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:
— lot 1: transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM,
— lot 2: transport et hébergement et du personnel dans le cadre d'événements ponctuels.
Le lot nº 1 sera sous forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Le lot nº 2 sera sous forme d'un accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-30.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et d'hébergement pour les déplacements des élus et du personnel et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel...”
Titre
Prestations de transport et d'hébergement pour les déplacements des élus et du personnel et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM
18S0033
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Produits/services: Services de voyages📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport et d'hébergement pour les déplacements des élus et du personnel et transport aérien pour les congés...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport et d'hébergement pour les déplacements des élus et du personnel et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM. L'accord-cadre est décomposé en 2 lots:
— lot 1: transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM,
— lot 2: transport et hébergement et du personnel dans le cadre d'événements ponctuels.
Le lot nº 1 sera sous forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents.
Le lot nº 2 sera sous forme d'un accord-cadre à bons de commande.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voyages📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire du lot nº 1 devra fournir des titres de transport aérien aux personnels (et à leur famille) bénéficiaires de congés bonifiés, à destination des...”
Description du marché
Le titulaire du lot nº 1 devra fournir des titres de transport aérien aux personnels (et à leur famille) bénéficiaires de congés bonifiés, à destination des départements d'outre-mer. Le lot nº 1 sera conclu pour une durée partant du 21.12.2018 ou de la notification si postérieure jusqu'au 29.9.2019 puis sera renouvelable 3 fois pour une période de 1 an. Le lot nº 1 sera sous forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités techniques (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2018-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 1 sera conclu pour une durée partant du 21.12.2018 ou de la notification si postérieure jusqu'au 29.9.2019 puis sera renouvelable 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
Le lot nº 1 sera conclu pour une durée partant du 21.12.2018 ou de la notification si postérieure jusqu'au 29.9.2019 puis sera renouvelable 3 fois pour une période de 1 an.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hébergement et transport des élus dans le cadre d'événements ponctuels
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Description du marché:
“Le lot nº 2 concerne le transport aérien ou ferroviaire ainsi que l'hébergement d'élus dans le cadre de déplacements ponctuels. Il pourra cependant...”
Description du marché
Le lot nº 2 concerne le transport aérien ou ferroviaire ainsi que l'hébergement d'élus dans le cadre de déplacements ponctuels. Il pourra cependant concerner également des agents de la ville dans le cadre de projets ponctuels. Le lot nº 2 sera conclu pour une période partant du 30.9.2018 ou de la notification si postérieure jusqu'au 29.9.2019 puis sera renouvelable 3 fois pour une période de 1 an. Le lot nº 2 sera sous forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de réservation (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalités de reporting
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le lot nº 2 sera conclu pour une période partant du 30.9.2018 ou de la notification si postérieure jusqu'au 29.9.2019 puis sera renouvelable 3 fois pour une...”
Description des renouvellements
Le lot nº 2 sera conclu pour une période partant du 30.9.2018 ou de la notification si postérieure jusqu'au 29.9.2019 puis sera renouvelable 3 fois pour une période de 1 an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre)...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou DUME ou MPS ou forme libre) accompagnée des attestations de non-interdictions de soumissionner prévues aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public. Joindre dans ce cas la copie du ou des jugements prononcés. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou DUME ou MPS ou forme libre) complétée notamment avec: le chiffre d'affaire hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, ou travaux objet du marché. Les moyens humains et matériel du candidat; une liste des principaux services effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Document exigé pour le candidat retenu (possibilité de les remettre dès la remise initiale de l'offre): attestations sociales et fiscales; extrait kbis. Lorsque le cocontractant emploie des salariés, il produit les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail: une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1. Cf. règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Remplir l'imprimé CERFA DC1 et DC2 (déclaration attestations sur l'honneur)
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans la présente publicité et le règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et éventuelles subventions. Paiement: cf. articles 115 et suivants...”
Conditions d'exécution du contrat
Aucun cautionnement ni garantie exigés. Financement sur fonds propres de la collectivité et éventuelles subventions. Paiement: cf. articles 115 et suivants du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: L'accord-cadre sera renouvelé au maximum en 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Conditions de remise des candidatures ou offres: remise des plis support papier ou électronique (cf. modalités dans le règlement de consultation)....”
Conditions de remise des candidatures ou offres: remise des plis support papier ou électronique (cf. modalités dans le règlement de consultation). Conditions d'obtention du DCE: retrait papier: faire la demande par télécopieur +33 149336426 ou par courriel: mp_achats@ville-saint-denis.fr Retrait sur place ou envoi courrier selon la demande — retrait dématérialisé: https://avis.maximilien.fr Assistance en cas de difficultés de téléchargement: +33 820207743.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Source: OJS 2018/S 147-336563 (2018-07-30)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport et d'hébergement pour les déplacements des élus et du personnel et transport aérien pour les congés...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet les prestations de transport et d'hébergement pour les déplacements des élus et du personnel et transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM. L'accord-cadre est décomposé en deux lots:
— lot 1: transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des DOM,
— lot 2: transport et hébergement et du personnel dans le cadre d'événements ponctuels.
Le lot n 1 sera sous forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. Le lot n 2 sera sous forme d'un accord-cadre à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 177566.67 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le titulaire du lot n 1 devra fournir des titres de transport aérien aux personnels (et à leur famille) bénéficiaires de congés bonifiés, à destination des...”
Description du marché
Le titulaire du lot n 1 devra fournir des titres de transport aérien aux personnels (et à leur famille) bénéficiaires de congés bonifiés, à destination des départements d'outre-mer. Le lot n 1 sera conclu pour une durée partant du 21.12.2018 ou de la notification si postérieure jusqu'au 29.9.2019 puis sera renouvelable 3 fois pour une période d'un an. Le lot n 1 sera sous forme d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents sans minimum ni maximum.
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Description du marché:
“Le lot n 2 concerne le transport aérien ou ferroviaire ainsi que l'hébergement d'élus dans le cadre de déplacements ponctuels. Il pourra cependant concerner...”
Description du marché
Le lot n 2 concerne le transport aérien ou ferroviaire ainsi que l'hébergement d'élus dans le cadre de déplacements ponctuels. Il pourra cependant concerner également des agents de la ville dans le cadre de projets ponctuels. Le lot n 2 sera conclu pour une période partant du 30.9.2018 ou de la notification si postérieure jusqu'au 29.9. 2019 puis sera renouvelable 3 fois pour une période d'un an. Le lot n 2 sera sous forme d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 147-336563
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-00052
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transport aérien pour les congés bonifiés du personnel originaire des dom
Date de conclusion du contrat: 2019-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Vat voyages affaires tourisme
Adresse postale: 4 rue Gaston Philippe
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 42930
Offre la plus élevée: 64370.83
2️⃣
Numéro de contrat: 18-00154
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Hébergement et transport des élus dans le cadre d'événements ponctuels
Date de conclusion du contrat: 2018-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Selectour Sonic Emea voyages
Adresse postale: 32 rue simart
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5846.67 💰
Source: OJS 2019/S 028-063024 (2019-02-05)