Prestations de transport en autocar avec conducteur

CA Paris — Vallée de la Marne

Groupement de commandes de prestations de transport en autocar avec conducteur pour les besoins des membres du groupement. Le soumissionnaire doit disposer d'une flotte de véhicules suffisante pour subvenir aux demandes concomitantes des collectivités membres du groupement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-12-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• losay voyages

Qui ?

• CA Paris — Vallée de la Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur › Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-11-02	Avis de marché
2019-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Numéro de référence: 18-055
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Code CPV supplémentaire: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris — vallée de la Marne
Adresse postale: 5 cours de l'Arche Guédon
Code postal: 77207
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-pvm.fr 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-pvm.fr 📧
Téléphone: +33 160372424 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6_e2JxRUFM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-11-02 📅
Date limite de soumission: 2018-12-04 📅
Date de publication: 2018-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 213-488507
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Direction de la commande et des achats publics et des membres du groupement.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 936 000 EUR 💰
Brève description:

Prestations de transport en autocar avec conducteur pour les besoins des membres du groupement.

Valeur estimée hors TVA: 936 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de prise d'effet (qui sera indiquée lors de la notification de l'accord cadre) jusqu'au 31.12.2019. Au-delà de cette période, sauf décision de non reconduction de l'accord cadre, ce dernier est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois, au maximum 3 fois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPVM et des communes adhérentes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à completer,

— DC2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,

— l'attestation préfectorale telle que définie à l'article L. 3113-3 du code des transports. Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-12-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Siège CAPVM service DCAP
Informations complémentaires: Direction de la commande et des achats publics et des membres du groupement.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des passagers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect des horaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Confort des autocars
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Conditions d'annulation d'une prestation par la collectivité
Qualité de l'accueil
Démarche environnementale entreprise par le postulant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande et des achats publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_6_e2JxRUFM 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_yEyU5Ec9dS 🌏

Référence
Informations complémentaires

La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bon de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 360-2016 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle est passée par un groupement de commandes comportant la communauté d'agglomération Paris-vallée de la marne qui est coordonnateur ainsi que les communes de Lognes, Brou-sur-Chantereine, Torcy, Champs-sur-Marne et Croissy-Beaubourg.

Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre quelle que soit leur durée d'exécution et/ou de livraison. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous-critères définis dans le règlement de la consultation. En application de l'article 68 du décret, les offres des soumissionnaires seront analysées avant les candidatures. Dès lors, conformément à l'article 55-ii-2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 213-488507 (2018-11-02)

Avis d'attribution de marché (2019-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Paris — Vallée de la Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-21 📅
Date de publication: 2019-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 040-090904
Se réfère à l'avis: 2018/S 213-488507
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

La consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, les consommations annuelles estimées de l'ensemble des membres du groupement sont de 234 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPVM et des communes adhérentes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Nom: Losay Voyages
Adresse postale: 24 rue des Joncs-Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.losay-autocars.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 234 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Fax: +33 160566610 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 040-090904 (2019-02-21)

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