Groupement de commandes de prestations de transport en autocar avec conducteur pour les besoins des membres du groupement. Le soumissionnaire doit disposer d'une flotte de véhicules suffisante pour subvenir aux demandes concomitantes des collectivités membres du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-12-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-11-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transport en autocar avec conducteur
18-055
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Groupement de commandes de prestations de transport en autocar avec conducteur pour les besoins des membres du groupement. Le soumissionnaire doit disposer...”
Brève description
Groupement de commandes de prestations de transport en autocar avec conducteur pour les besoins des membres du groupement. Le soumissionnaire doit disposer d'une flotte de véhicules suffisante pour subvenir aux demandes concomitantes des collectivités membres du groupement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 936 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPVM et des communes adhérentes
Description du marché:
“Prestations de transport en autocar avec conducteur pour les besoins des membres du groupement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sécurité des passagers
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect des horaires
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Confort des autocars
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Conditions d'annulation d'une prestation par la collectivité
Critère de qualité (nom): Qualité de l'accueil
Critère de qualité (nom): Démarche environnementale entreprise par le postulant
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 936 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de prise d'effet (qui sera indiquée lors de la notification de l'accord cadre)...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une première période allant de sa date de prise d'effet (qui sera indiquée lors de la notification de l'accord cadre) jusqu'au 31.12.2019. Au-delà de cette période, sauf décision de non reconduction de l'accord cadre, ce dernier est renouvelable par tacite reconduction par période de 12 mois, au maximum 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à completer,
— DC2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— l'attestation préfectorale telle que définie à...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à completer,
— DC2 révisé au 26.10.2016 ou équivalent à compléter,
— l'attestation préfectorale telle que définie à l'article L. 3113-3 du code des transports. Le chiffre d'affaires global du candidat et son chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une liste des principales prestations de même nature que ceux objet du présent marché et exécutés au cours des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-12-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-12-05
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège CAPVM service DCAP
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Direction de la commande et des achats publics et des membres du groupement.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bon de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 360-2016 du 25 mars 2016...”
La présente consultation est un accord-cadre mono attributaire à bon de commandes en application des articles 78 et 80 du décret nº 360-2016 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle est passée par un groupement de commandes comportant la communauté d'agglomération Paris-vallée de la marne qui est coordonnateur ainsi que les communes de Lognes, Brou-sur-Chantereine, Torcy, Champs-sur-Marne et Croissy-Beaubourg.
Les bons de commandes pourront être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre quelle que soit leur durée d'exécution et/ou de livraison. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères et sous-critères définis dans le règlement de la consultation. En application de l'article 68 du décret, les offres des soumissionnaires seront analysées avant les candidatures. Dès lors, conformément à l'article 55-ii-2 du décret, seuls les documents relatifs à la candidature du soumissionnaire à qui il est envisagé d'attribuer le marché seront analysés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2018/S 213-488507 (2018-11-02)
Avis d'attribution de marché (2019-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CA Paris — Vallée de la Marne
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPVM et des communes adhérentes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 213-488507
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 18-055
Titre:
“Prestations de transport en autocar avec conducteur pour les besoins des membres du groupement”
Date de conclusion du contrat: 2019-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Losay Voyages
Adresse postale: 24 rue des Joncs-Aubigny
Commune postale: Montereau-sur-le-Jard
Code postal: 77950
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.losay-autocars.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 234 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 234 000 💰
“La consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 360-2016 du 25.3.2016...”
La consultation est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commandes passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 360-2016 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. À titre indicatif, les consommations annuelles estimées de l'ensemble des membres du groupement sont de 234 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Source: OJS 2019/S 040-090904 (2019-02-21)