Prestations de transfert et de tri des déchets ménagers recyclables et traitement des refus de tri

Smictom des Flandres

Prestations de transfert et de tri des déchets ménagers recyclables collectés sur une partie du territoire du SMICTOM et prestation de traitement des refus de tri correspondants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2018-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paprec Nord

Qui ?

• Smictom des Flandres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-03-30	Avis de marché
2018-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 01SMICTOM2018AZ
Brève description:

Prestations de transfert et de tri des déchets ménagers recyclables collectés sur une partie du territoire du SMICTOM et prestation de traitement des refus de tri correspondants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Smictom des Flandres
Adresse postale: Centre d'affaires l'Atrium 3.0, 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Code postal: 59190
Commune postale: Hazebrouck
Contact
Adresse Internet: http://www.smictomdesflandres.fr 🌏
Courrier électronique: abigan@ville-hazebrouck.fr 📧
Téléphone: +33 359684006 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-30 📅
Date limite de soumission: 2018-05-02 📅
Date de publication: 2018-03-31 📅
Date de début: 2019-03-01 📅
Date de fin: 2021-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 064-142888
Numéro JO-S: 64
Informations complémentaires

Attention: la variante ne porte que sur la prestation de traitement des refus de tri (cf. Règlement de consultation).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 896 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne les prestations de transfert et de tri des déchets ménagers recyclables (EMR) collectés sur une partie du territoire du SMICTOM des Flandres (23 communes, soit un peu plus de 100 000 habitants), ainsi que la prestation de traitement des refus de tri correspondants.

Valeur estimée hors TVA: 3 896 000 EUR 💰
Description des renouvellements: 2 reconductions possibles de 1 an chacune
Informations complémentaires:

Attention: la variante ne porte que sur la prestation de traitement des refus de tri (cf. Règlement de consultation).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

6 Clyte Straete, 59270 Strazeele et centre(s) de tri proposé(s) par le(s) candidat(s)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Formulaire DC1 fourni),

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dans le cadre de la consultation,

— formulaire DC2,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 ou forme libre),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— arrêté(s) préfectoral(aux) du(des) centre(s) de tri proposé(s),

— certificat de visite du site de Strazeele,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (ressources humaines),

— déclaration indiquant le matériel, l'équipement technique (les sites, le ou les centre(s) de tri...) dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (ressources techniques),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bureaux du SMICTOM des Flandres à Hazebrouck.
Informations complémentaires:

En fonction de la disponibilité des personnes: ouverture des plis le 2.5.2018 après-midi ou le 3.5.2018 (matin ou après-midi) le cas échéant.

Personnes présentes: Philippe Brouteele (Président), Nathalie Hembert (DGS), Agnès Bigan et Laura Chabilan (Chargées de projets déchets), éventuellement d'autres élus du SMICTOM (membres du Bureau et/ou de la CAO).

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte, collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Agnès Bigan (Chargée de projets), Nathalie Hembert (DGS), Philippe Brouteele (Président)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gielée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 064-142888 (2018-03-30)

Avis d'attribution de marché (2018-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 638 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Centre d'affaires l'Atrium 3.0 41 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-29 📅
Date de publication: 2018-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 125-286012
Se réfère à l'avis: 2018/S 064-142888
Numéro JO-S: 125

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agnès Bigan (Chargée de Projets), Nathalie Hembert (DGS), Philippe Brouteele (Président)
Source: OJS 2018/S 125-286012 (2018-06-29)

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