Prestations de transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école maternelle Erlanger vers l'école maternelle d'accueil Murat
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école maternelle Erlanger (16) vers l'école maternelle d'accueil Murat (16).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-04-10.
L'appel d'offres a été publié le 2018-02-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2019-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: Bureau des marchés, 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école maternelle Erlanger...”
Titre
Prestations de transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école maternelle Erlanger vers l'école maternelle d'accueil Murat
2017V12049850
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Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel)...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école maternelle Erlanger (16) vers l'école maternelle d'accueil Murat (16).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 16 arrondissement de Paris.
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel)...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école maternelle Erlanger (16) vers l'école maternelle d'accueil Murat (16).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et moyens mis en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de services similaires dans les conditions prévues par la réglementation.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Montants minimums de 224 000 EUR HT et maximum de 1 350 000 EUR HT sur la durée ferme de 48 mois du marché.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 043-094186
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191400000064
Titre:
“Transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école maternelle Erlanger vers l'école...”
Titre
Transfert aller et retour en véhicules collectifs propres (motorisation propre excluant le diesel) des élèves de l'école maternelle Erlanger vers l'école d'accueil Murat (16)
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Date de conclusion du contrat: 2019-01-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Régie autonome des transports parisiens
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.ratp.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 015-031827 (2019-01-17)