Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traitement des déchets ménagers
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Lot 1 — 24 500 t de déchets non dangereux.
Lot 2 — 6 500 t de collectes sélectives” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés non dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Description du marché: Traitement des ordures ménagères 24 500 t annuelles
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Coût induit du transport
Critère de coût (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possibilité de reconduction de 3 périodes d'une année chacune
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tri et conditionnement des collectes sélectives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Tri et conditionnement de 6 500 t de collectes sélectives d'emballages ménagers
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une tranche optionnelle pour la reprise des sortes 1.11 et 1.02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces prévues aux articles 48 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire...”
Liste et brève description des conditions
Pièces prévues aux articles 48 à 55 du décret 2016-360 du 25.3.2016
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1),
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir pour chaque membre en cas de groupement (formulaire DC2),
— ou Document unique de marché européen (DUME) contenant les éléments du DC1 et du DC2,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 à 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s)signé(s)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires, les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— copie des arrêtés d'exploitation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montauban
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics82.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. Le greffe du TA à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 133-303061 (2018-07-10)
Avis d'attribution de marché (2018-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, boulevard Hubert Gouze
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot 1 — 24 500 t de déchets non dangereux,
— lot 2 — 6 500 t de collectes sélectives.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 273 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Traitement des ordures ménagères 24 500 t annuelles.
Description du marché:
“Tri et conditionnement de 6 500 t de collectes sélectives d'emballages ménagers.” Informations sur les options
Description des options: Une tranche optionnelle pour la reprise des sortes 1.11 et 1.02.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 133-303061
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Traitement des déchets ménagers et assimilés non dangereux
Date de conclusion du contrat: 2018-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Drimm SAS
Adresse postale: 3525 route de la Ville Dieu
Commune postale: Montech
Code postal: 82700
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 009 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tri et conditionnement des collectes sélectives
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 3525 route de La Ville Dieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 264 600 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du TA à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2018/S 207-473046 (2018-10-24)