Prestations de tierce maintenance applicative pour l'application AIDA-CASVP

CAS-VP

La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive pour l'application AIDA-CASVP et son infocentre.
Le titulaire de l'accord-cadre devra livrer, exécuter les prestations suivantes:
— prise en charge des applications,
— maintenance dont:
—— pilotage et suivi de l'accord-cadre,
—— support niveau 2,
—— maintenance corrective,
—— maintenance évolutive,
—— maintenance adaptative,
—— travaux ponctuels complémentaires,
— réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Viveris Systemes

Qui ?

• CAS-VP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-07-13	Avis de marché
2019-02-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: CEMA6_TMA_Aida
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive pour l'application AIDA-CASVP et son infocentre. Le titulaire de l'accord-cadre devra livrer, exécuter les prestations suivantes: — prise en charge des applications, — maintenance dont: —— pilotage et suivi de l'accord-cadre, —— support niveau 2, —— maintenance corrective, —— maintenance évolutive, —— maintenance adaptative, —— travaux ponctuels complémentaires, — réversibilité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Code postal: 75589
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-13 📅
Date limite de soumission: 2018-09-04 📅
Date de publication: 2018-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 135-308652
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaire, dont les montants pour la 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive pour l'application AIDA-CASVP et son infocentre.

Le titulaire de l'accord-cadre devra livrer, exécuter les prestations suivantes:

— prise en charge des applications,

— maintenance dont:

—— pilotage et suivi de l'accord-cadre,

—— support niveau 2,

—— maintenance corrective,

—— maintenance évolutive,

—— maintenance adaptative,

—— travaux ponctuels complémentaires,

— réversibilité.

Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, au maximum 2 fois pour une période d'1 an

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, au maximum 2 fois pour une période d'1 an

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:

1) un formulaire MPS ou DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;

2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public

Situation économique et financière:

— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années (références) indiquant le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations (public ou privé). Les candidats nouvellement crées pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyens. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent accord-cadre comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le titulaire devra exécuter l'accord-cadre conformément à l'article 12 du CCAP relative à la propriété intellectuelle et protection des droits (article 38 du CCAG-TIC option A) et conformément à l'article nº 8 du CCAP relatif au règlement général sur la protection des données (RGPD)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: CASVP 5 bd Diderot 75012 Paris
Informations complémentaires:

Seules les membres de la commission administrative interne sont autorisés à assister à l'ouverture des plis

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Apprécié sur la base des 2 s/critères détaillés à l'art.4.2 du RC: qualité méthodologie/organisation (55 %); qualité moyens humains/matériels affectés (45 %) Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle - Cellule des marchés (B4333)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Point de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Accord-cadre d'une durée de 4 ans maximum (accord-cadre à bon de commande)

Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis sont indiquées dans le règlement de la consultation accessible via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr.

Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation.

Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:

1) l'acte d'engagement;

2) le bordereau de prix;

3) la décomposition du prix global et forfaitaire;

4) le mémoire technique détaillé et produit conformément au cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation;

5) livrables attendus dans le mémoire technique: modèle d'un tableau de bord mensuel de l'activité et de bilan annuels, un modèle de plan assurance qualité, planning de phasage des prestations, CV et/ou profils types;

6) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);

7) un relevé d'identité bancaire;

8) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8.2 du CCAP. Les pièces nº 2, 3, 4 et nº 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.

Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. Elle pourra en pratique prendre la forme:

— d'une réunion de négociation dans les locaux du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, accompagnée par l'échange de compléments écrits matérialisant les éléments proposés dans le cadre des négociations. En cas non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP,

— d'un courrier électronique auquel vous devrez répondre dans le délai imparti. En cas non remise d'une nouvelle proposition écrite dans le délai, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP. À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation.

L'offre de l'attributaire pressenti sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4. du présent règlement de consultation. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier. Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 135-308652 (2018-07-13)

Avis d'attribution de marché (2019-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive pour l'application AIDA-CASVP et son infocentre. Le titulaire de l'accord-cadre devra livrer, exécuter les prestations suivantes: — prise en charge des applications, — maintenance dont: —— pilotage et suivi de l'accord-cadre, —— support niveau 2, —— maintenance corrective, —— maintenance évolutive, —— maintenance adaptative, —— travaux ponctuels complémentaires, — réversibilité.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-14 📅
Date de publication: 2019-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 035-079480
Se réfère à l'avis: 2018/S 135-308652
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires, montant le montant minimum annuel de 10 000 EUR HT soit 12 000 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR (TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti pour la raison que la dévolution risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive pour l'application AIDA-CASVP et son infocentre. Le titulaire de l'accord-cadre devra livrer, exécuter les prestations suivantes:

Description des options:

Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, au maximum 2 fois pour une période de 1 an.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Apprécié sur la base des 2 sous-critères: qualité méthodologie/organisation (55 %); qualité moyens humains/matériels affectés (45 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Nom: Viveris Systèmes
Adresse postale: 32-36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.viveris.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé à compter du 26.12.2018 pour une période de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an. À titre d'information, le prix de la réversibilité de l'application AIDA-CASVP s'élève à 6 390 EUR HT soit 7 668 EUR (TTC). L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 035-079480 (2019-02-14)

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