La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive pour l'application AIDA-CASVP et son infocentre.
Le titulaire de l'accord-cadre devra livrer, exécuter les prestations suivantes:
— prise en charge des applications,
— maintenance dont:
—— pilotage et suivi de l'accord-cadre,
—— support niveau 2,
—— maintenance corrective,
—— maintenance évolutive,
—— maintenance adaptative,
—— travaux ponctuels complémentaires,
— réversibilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cas-vp
Adresse postale: 5 boulevard Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle - Cellule des marchés (B4333)
Courrier électronique: casvp-did-sfc-cema@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Centre d'action sociale de la Ville de Paris
Adresse postale: 5 bd Diderot
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75589
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — cellule des marchés
Courrier électronique: nepasutiliser@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://marches.maximilien.fr/🌏
URL de l'acheteur: https://marches.maximilien.fr/🌏 Communication
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tierce maintenance applicative pour l'application AIDA-CASVP
CEMA6_TMA_Aida”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive pour l'application AIDA-CASVP...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive pour l'application AIDA-CASVP et son infocentre.
Le titulaire de l'accord-cadre devra livrer, exécuter les prestations suivantes:
— prise en charge des applications,
— maintenance dont:
—— pilotage et suivi de l'accord-cadre,
—— support niveau 2,
—— maintenance corrective,
—— maintenance évolutive,
—— maintenance adaptative,
—— travaux ponctuels complémentaires,
— réversibilité.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive pour l'application AIDA-CASVP...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive pour l'application AIDA-CASVP et son infocentre.
Le titulaire de l'accord-cadre devra livrer, exécuter les prestations suivantes:
— prise en charge des applications,
— maintenance dont:
—— pilotage et suivi de l'accord-cadre,
—— support niveau 2,
—— maintenance corrective,
—— maintenance évolutive,
—— maintenance adaptative,
—— travaux ponctuels complémentaires,
— réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Apprécié sur la base des 2 s/critères détaillés à l'art.4.2 du RC: qualité méthodologie/organisation (55 %); qualité moyens humains/matériels affectés (45...”
Critère de qualité (nom)
Apprécié sur la base des 2 s/critères détaillés à l'art.4.2 du RC: qualité méthodologie/organisation (55 %); qualité moyens humains/matériels affectés (45 %) Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, au maximum 2 fois pour une période d'1 an” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, au maximum 2 fois pour une période d'1 an” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), pour partie à prix unitaires et pour...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande (articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), pour partie à prix unitaires et pour partie à prix forfaitaire, dont les montants pour la 1 période de 2 ans sont: mini de 20 000 EUR HT et maxi de 100 000 EUR HT et pour les périodes de reconduction d'1 an le montant mini est de 10 000 EUR HT et le maxi de 50 000 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire MPS ou DC1 (version mise à jour le...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents ou renseignements suivants:
1) un formulaire MPS ou DC1 (version mise à jour le 26.10.2016) ou un formulaire DUME ou une lettre de candidature sur papier libre et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants dûment complétée (mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) attestant en application de l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics;
2) la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire prouvant qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration relative au chiffre d'affaires HT concernant les services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est nouvellement créé et ne peut pas justifier d'un chiffre d'affaires pour l'année précédente, il pourra justifier de son niveau de capacité financière par tout autre moyen équivalent
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années (références) indiquant le montant,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années (références) indiquant le montant, l'année de réalisation, le destinataire des prestations (public ou privé). Les candidats nouvellement crées pourront justifier de leurs capacités par tout autre moyens. Pour justifier de ses capacités, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'un ou plusieurs autre(s) opérateur(s) économique(s) quelle que soit la nature du lien juridique existant entre ce ou ces opérateur(s) et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ainsi qu'un engagement écrit du ou de chacun des opérateur(s) économique(s)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent accord-cadre comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent accord-cadre comporte une condition particulière d'exécution visée par l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Le titulaire devra exécuter l'accord-cadre conformément à l'article 12 du CCAP relative à la propriété intellectuelle et protection des droits (article 38 du CCAG-TIC option A) et conformément à l'article nº 8 du CCAP relatif au règlement général sur la protection des données (RGPD)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-04
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CASVP 5 bd Diderot 75012 Paris
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les membres de la commission administrative interne sont autorisés à assister à l'ouverture des plis”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Accord-cadre d'une durée de 4 ans maximum (accord-cadre à bon de commande)
Informations complémentaires
“Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis sont indiquées dans le règlement de la consultation accessible via la...”
Les informations concernant cette consultation qui ne figureraient pas dans cet avis sont indiquées dans le règlement de la consultation accessible via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics Maximilien à l'adresse: https://marches.maximilien.fr.
Les candidats peuvent télécharger le DCE, modifié le cas échéant, et les éventuelles questions/réponses mises en ligne sur Maximilien à l'adresse ci-dessus. Le CASVP se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Pour présenter son offre, le soumissionnaire devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société:
1) l'acte d'engagement;
2) le bordereau de prix;
3) la décomposition du prix global et forfaitaire;
4) le mémoire technique détaillé et produit conformément au cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation;
5) livrables attendus dans le mémoire technique: modèle d'un tableau de bord mensuel de l'activité et de bilan annuels, un modèle de plan assurance qualité, planning de phasage des prestations, CV et/ou profils types;
6) la facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres);
7) un relevé d'identité bancaire;
8) les attestations d'assurances mentionnées à l'article 8.2 du CCAP. Les pièces nº 2, 3, 4 et nº 5 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière. L'Acte d'engagement n'est plus exigible au moment du dépôt des offres, il devra cependant être fourni, dûment signé, impérativement au terme de la procédure afin de formaliser l'accord-cadre.
Les soumissionnaires sont informés que le dépôt d'une offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement l'accord-cadre au cas où ils seraient déclarés attributaires. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le CASVP négociera avec tous les soumissionnaires ayant remis une offre sauf dans le cas où leur offre serait inappropriée. Dans ce cas, la négociation portera sur l'ensemble des éléments techniques et financiers relatifs à l'offre. Elle pourra en pratique prendre la forme:
— d'une réunion de négociation dans les locaux du Centre d'action sociale de la Ville de Paris, accompagnée par l'échange de compléments écrits matérialisant les éléments proposés dans le cadre des négociations. En cas non remise d'une nouvelle proposition écrite, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP,
— d'un courrier électronique auquel vous devrez répondre dans le délai imparti. En cas non remise d'une nouvelle proposition écrite dans le délai, l'offre initiale sera la seule considérée et analysée par le CASVP. À l'issue de la négociation un classement définitif des offres sera établi en fonction des critères précisés à l'article 4.2 du règlement de consultation.
L'offre de l'attributaire pressenti sera retenue à titre provisoire en attendant que le soumissionnaire produise les pièces prévues à l'article 3.4. du présent règlement de consultation. Au regard des offres reçues et de leur analyse détaillée, le CASVP se réserve également le droit d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négocier. Conformément à l'article 40-i alinéa 4 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la transmission des offres (documents relatifs à la candidature et offre proprement dite) s'effectue exclusivement par voie électronique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 135-308652 (2018-07-13)
Avis d'attribution de marché (2019-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service des finances et du contrôle — Cellule des marchés (B4333)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive pour l'application AIDA-CASVP...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive pour l'application AIDA-CASVP et son infocentre. Le titulaire de l'accord-cadre devra livrer, exécuter les prestations suivantes:
— prise en charge des applications,
— maintenance dont:
—— pilotage et suivi de l'accord-cadre,
—— support niveau 2,
—— maintenance corrective,
—— maintenance évolutive,
—— maintenance adaptative,
—— travaux ponctuels complémentaires,
— réversibilité.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région parisienne.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti pour la raison que la dévolution risque de rendre techniquement difficile...”
Description du marché
Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un accord-cadre non alloti pour la raison que la dévolution risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet les prestations de tierce maintenance applicative et évolutive pour l'application AIDA-CASVP et son infocentre. Le titulaire de l'accord-cadre devra livrer, exécuter les prestations suivantes:
— prise en charge des applications,
— maintenance dont:
—— pilotage et suivi de l'accord-cadre,
—— support niveau 2,
—— maintenance corrective,
—— maintenance évolutive,
—— maintenance adaptative,
—— travaux ponctuels complémentaires,
— réversibilité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Apprécié sur la base des 2 sous-critères: qualité méthodologie/organisation (55 %); qualité moyens humains/matériels affectés (45 %). Note de 1 à 10...”
Critère de qualité (nom)
Apprécié sur la base des 2 sous-critères: qualité méthodologie/organisation (55 %); qualité moyens humains/matériels affectés (45 %). Note de 1 à 10 affectée d'un coefficient de 6
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Le présent accord-cadre comporte une option au sens du droit européen: il pourra être reconduit tacitement, au maximum 2 fois pour une période de 1 an.” Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour partie à prix...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, passé pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à prix unitaires, montant le montant minimum annuel de 10 000 EUR HT soit 12 000 EUR (TTC) et un montant maximum annuel de 50 000 EUR HT soit 60 000 EUR (TTC).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 135-308652
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2018HA0113NS
Titre: Prestations de tierce maintenance applicative pour l'application AIDA-CASVP
Date de conclusion du contrat: 2018-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Viveris Systèmes
Adresse postale: 32-36 rue de Bellevue
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.viveris.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“L'accord-cadre est passé à compter du 26.12.2018 pour une période de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an. À titre d'information, le prix de...”
L'accord-cadre est passé à compter du 26.12.2018 pour une période de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an. À titre d'information, le prix de la réversibilité de l'application AIDA-CASVP s'élève à 6 390 EUR HT soit 7 668 EUR (TTC). L'accord-cadre peut faire l'objet d'un recours en pleine juridiction dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis. L'accord-cadre peut être consulté sur demande écrite envoyée à la responsable de la cellule des marchés — 5 boulevard Diderot, 75589 Paris Cedex 12.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2019/S 035-079480 (2019-02-14)