Prestations de tierce maintenance applicative (Plateforme Pepsise suivi de l'étudiant)

Ministère de l'éducation nationale

Prestations de tierce maintenance applicative de la plateforme d'échange pour le système d'information du suivi de l'étudiant (Pepsise), pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actimage Consulting SAS

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-19	Avis de marché
2019-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-18060
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pierre.couzinie@education.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=406173&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-19 📅
Date limite de soumission: 2019-02-01 📅
Date de publication: 2018-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 247-569352
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est décomposé en 5 missions:

— mission 1: initialisation du projet et prise en main,

— mission 2: maintenance corrective,

— mission 3: maintenance évolutive,

— mission 4: maintenance adaptative,

— mission 5: transfert de compétence et réversibilité.

Valeur estimée hors TVA: 180 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconduction tacite du marché par période de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global en euros HT sur le dernier exercice disponible de la société candidate (et non celui de la société mère)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Ce critère est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 135 000 EUR HT: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 135 000 EUR HT et supérieur ou égal à 90 000 EUR HT: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 90 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des trois dernières années auprès de clients équivalents,

— les moyens humains du candidat dans le domaine concerné par le marché,

— le cas échéant, les certifications obtenues ou démarche qualité interne,

— toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le nombre de références datées de moins de trois ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est supérieur ou égal à 5: 2/2 - si x est égal à 3 ou 4: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/2.

Le nombre de ressources du candidat pour la dernière année disponible spécialisées dans la maintenance applicative est noté sur 4 de la manière suivante:

— si le candidat a dans ses équipes plus de 7 développeurs spécialisés dans la maintenance applicative: 4/4,

— si le candidat a dans ses équipes entre 4 et 7 développeurs spécialisés dans la maintenance applicative: 2/4,

— si le candidat a dans ses équipes moins de 4 développeurs spécialisés dans la maintenance applicative: 0/4.

Le processus (démarche) qualité est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat a un processus certifié: 2/2,

— si le candidat a un processus propre à sa société non certifié: 1/2,

— si le candidat n'a pas de processus qualité, ou non précisé: 0/2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Point de contact: Secrétariat général - Mission des achats - Bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché pourra être renouvelé au terme de l'échéance, selon la décision du pouvoir adjudicateur.

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire, fractionné à bons de commande, sans minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles, conformément aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le financement est réalisé sur le budget de l'État, notamment le programme 214 «Soutien de la politique de l'éducation nationale» et le programme 172 «Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires». Les prix sont fermes et définitifs pour la mission 1, révisables dans les conditions prévues au CCAP pour les missions 2, 3, 4 et 5. L'euro est la monnaie de compte du présent marché. Les candidats doivent retire le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner «Recherche avancée» et indiquer dans la rubrique «Référence», la référence suivante: Men-Sg-Aoo-18060.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 247-569352 (2018-12-19)

Avis d'attribution de marché (2019-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de tierce maintenance applicative de la plate-forme d'échange pour le système d'information du suivi de l'étudiant (Pepsise), pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse.

Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 088-211629
Se réfère à l'avis: 2018/S 247-569352
Numéro JO-S: 88
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 78.ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale du marché indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché (48 mois).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 7
Prix (pondération): 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Actimage Consulting SAS
Adresse postale: 15 rue du Louvre
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.actimage.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général — mission des achats — bureau de la stratégie et de l'ingénierie des achats, pour la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation

Référence
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article 78.ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum.

La valeur totale du marché indiqué à la rubrique V.2.4) correspond au montant prévisionnel estimé sur la durée totale du marché (48 mois).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2019/S 088-211629 (2019-05-03)

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