Prestations de télé interprétation d'imagerie médicale pour le Centre hospitalier de Martigues

APHM pour le compte du CH Martigues

Au regard de l'impératif absolu de continuité du service public, afin de répondre à une pénurie de radiologues, pour faire face à l'augmentation croissante d'activité et simplement pour répondre à un fonctionnement sans radiologue physiquement présent, le Centre hospitalier de Martigues souhaite recourir à la télé-radiologie (entendue au sens du décret nº 2010-1229 du 19.10.2010 relatif à la télé radiologie).
Le présent accord-cadre porte sur la mise en œuvre et l'accès à une solution de télé-imagerie dans le cadre de la permanence des soins.
La prestation est souhaitée pour l'interprétation des examens d'IRM et de scanner.
L'objectif est de mette à disposition et d'accéder à une solution de télé-imagerie.
Les stipulations techniques du marché sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les prestations devront être exécutées dans le strict respect des lois et règlements qui les régissent, notamment concernant l'hébergement des données de santé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2018-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-02-14 Avis de marché
2018-06-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'imagerie médicale
Brève description:
Au regard de l'impératif absolu de continuité du service public, afin de répondre à une pénurie de radiologues, pour faire face à l'augmentation croissante d'activité et simplement pour répondre à un fonctionnement sans radiologue physiquement présent, le Centre hospitalier de Martigues souhaite recourir à la télé-radiologie (entendue au sens du décret nº 2010-1229 du 19.10.2010 relatif à la télé radiologie). Le présent accord-cadre porte sur la mise en œuvre et l'accès à une solution de télé-imagerie dans le cadre de la permanence des soins. La prestation est souhaitée pour l'interprétation des examens d'IRM et de scanner. L'objectif est de mette à disposition et d'accéder à une solution de télé-imagerie. Les stipulations techniques du marché sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations devront être exécutées dans le strict respect des lois et règlements qui les régissent, notamment concernant l'hébergement des données de santé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'imagerie médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: APHM pour le compte du CH Martigues
Adresse postale: 3 bd des Rayettes, BP 50248
Code postal: 13698
Commune postale: Martigues
Contact
Adresse Internet: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@ch-martigues.fr 📧
URL des documents: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-14 📅
Date limite de soumission: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 032-070083
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 18ec0340 une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: Références: le candidat devra prévoir une liste de références comparables. Cette liste comprendra: le nom du site, du radiologue responsable, le chef de projet du système d'information du site concerné et les coordonnées téléphoniques de ces personnes ainsi que la date d'accès à cette solution de télé radiologie. Essais et présentation de la solution: le candidat déclaré conforme et recevable devra prévoir une présentation de leur solution au service d'imagerie et à la DSIO à l'issue de la date limite de réception des offres. Cette présentation sera organisée par la cellule des marchés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Au regard de l'impératif absolu de continuité du service public, afin de répondre à une pénurie de radiologues, pour faire face à l'augmentation croissante d'activité et simplement pour répondre à un fonctionnement sans radiologue physiquement présent, le Centre hospitalier de Martigues souhaite recourir à la télé-radiologie (entendue au sens du décret nº 2010-1229 du 19.10.2010 relatif à la télé radiologie).
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Le présent accord-cadre porte sur la mise en œuvre et l'accès à une solution de télé-imagerie dans le cadre de la permanence des soins.
La prestation est souhaitée pour l'interprétation des examens d'IRM et de scanner.
L'objectif est de mette à disposition et d'accéder à une solution de télé-imagerie.
Les stipulations techniques du marché sont décrites dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Les prestations devront être exécutées dans le strict respect des lois et règlements qui les régissent, notamment concernant l'hébergement des données de santé.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1.6.2018 jusqu'au 31.5.2019.
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 48 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— liste et description succincte des conditions: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
Situation économique et financière:
— liste et description succincte des critères de sélection: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
Capacité technique et professionnelle:
— liste et description succincte des critères de sélection: les références pour des prestations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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— dossier présentant les capacités de l'entreprise à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
—— les moyens techniques de l'entreprise,
—— les moyens humains (effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
—— une note sur l'organisation de la société.
Les certificats ou qualifications ou agrément en adéquation avec l'objet du présent accord-cadre en cours de validité délivrés par un organisme agréé (en particulier l'agrément HDS: Hébergeur de données de santé). Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 50 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: centre hospitalier
Contact
Point de contact: Le directeur adjoint, Référent achats du CH Martigues, établissement partie au GHT13
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ch-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.
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Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 18ec0340 une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes:
Références: le candidat devra prévoir une liste de références comparables. Cette liste comprendra: le nom du site, du radiologue responsable, le chef de projet du système d'information du site concerné et les coordonnées téléphoniques de ces personnes ainsi que la date d'accès à cette solution de télé radiologie.
Afficher plus
Essais et présentation de la solution: le candidat déclaré conforme et recevable devra prévoir une présentation de leur solution au service d'imagerie et à la DSIO à l'issue de la date limite de réception des offres.
Cette présentation sera organisée par la cellule des marchés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 032-070083 (2018-02-14)
Avis d'attribution de marché (2018-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 18ec0340
Brève description:
La prestation est souhaitée pour l'interprétation des examens d'IRM et de scanner. L'objectif est de mette à disposition et d'accéder à une solution de télé-imagerie
Valeur totale du marché: 549727.36 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 BD des Rayettes BP 50248

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-20 📅
Date de publication: 2018-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 118-268810
Se réfère à l'avis: 2018/S 032-070083
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le montant de 549 727,36 EUR HT soit 553 471.36 EUR TTC selon le devis fictif non contractuel. Accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-06-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le directeur adjoint, référent achats du CH Martigues, établissement partie au GHT13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 118-268810 (2018-06-20)
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Fournisseurs:
ACETIAM (mandataire) TMF (co-traitant)
Produits/services:
Logiciels et systèmes d'information Services de santé et services sociaux Services de santé Services d'imagerie médicale