Prestations de support à l'environnement de simulation du contrôle aérien

ENAC

Prestations de support à l'environnement de simulation du contrôle aérien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2018-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Applications Concept

Qui ?

• ENAC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enseignement supérieur › Services d'enseignement spécialisé

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-01-23	Avis de marché
2018-05-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement spécialisé
Numéro de référence: 18S0001
Brève description: Prestations de support à l'environnement de simulation du contrôle aérien.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement spécialisé 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enseignement spécialisé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Enac
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, BP 54005
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Téléphone: +33 562174000 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-yMsf3Q4t0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-yMsf3Q4t0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date limite de soumission: 2018-02-27 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-035082
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Marché à bons de commande avec un volume minimum annuel et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Marché à bons de commande avec un volume minimum annuel et sans maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toulouse.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-02-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_-yMsf3Q4t0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après réception de la facture par l'ENAC avec des intérêts moratoires en cas de dépassement. Téléchargement et dépôt des offres sur le site achatpublic.com À l'issue de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur décide de recourir à la négociation avec les 3 candidats ayant proposé les offres les mieux classées sous réserve du nombre de candidats suffisants, mais se réserve également la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.

Sous-critère valeur technique (60 %):

— adéquation et qualité de la réponse de l'offre par rapport aux spécifications et aux exigences du DCE (30 %),

— profil des intervenants: qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, reconnaissance de l'expertise dans les domaines visés (30 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond 4
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Adresse postale: 130 bis Rue Belleville
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Source: OJS 2018/S 017-035082 (2018-01-23)

Avis d'attribution de marché (2018-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 722 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-31 📅
Date de publication: 2018-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 103-235865
Se réfère à l'avis: 2018/S 017-035082
Numéro JO-S: 103

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet,

— recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet,

— recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriée.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 130 bis rue Belleville
Source: OJS 2018/S 103-235865 (2018-05-31)

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