Prestations de suivi et support de logiciels de type «Open Source» et prestations associées

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) de Paris

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de suivi et support de logiciels de type Open Source et des prestations associées (audit d'une application en production, revue de support, assistance téléphonique, forfait complémentaire d'unités, étude de veille stratégique, étude de veille technique, transfert de connaissances et documentation associées, assistance à la mise en œuvre d'un logiciel, réversibilité et prestations complémentaires).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-12-27 Avis de marché
2019-03-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Numéro de référence: 2018-536-036
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de suivi et support de logiciels de type Open Source et des prestations associées (audit d'une application en production, revue de support, assistance téléphonique, forfait complémentaire d'unités, étude de veille stratégique, étude de veille technique, transfert de connaissances et documentation associées, assistance à la mise en œuvre d'un logiciel, réversibilité et prestations complémentaires).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) de Paris
Adresse postale: 110 avenue de Flandre
Code postal: 75951
Commune postale: Paris Cedex 19
Contact
Adresse Internet: http://www.lassuranceretraite.fr 🌏
Courrier électronique: maud.bernard@cnav.fr 📧
Téléphone: +33 155455176 📞
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-27 📅
Date limite de soumission: 2019-02-04 📅
Date de publication: 2018-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 249-575890
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécutable au fur et à mesure des besoins exprimés par la CNAV. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 360 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes de 1 an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
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Description des options:
La CNAV se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécutable au fur et à mesure des besoins exprimés par la CNAV. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire. Toutefois, les prestations peuvent également se dérouler dans les locaux de la branche retraite (cf. CCAP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18003503200010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.meoss.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2019.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 249-575890 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de suivi et support de logiciels de type Open Source et des prestations associées (audit d'une application en production, revue de support, assistance téléphonique, forfait complémentaire d'unités, étude de veille stratégique, étude de veille technique, transfert de connaissances et documentation associées, assistance à la mise en œuvre d'un logiciel, réversibilité et prestations complémentaires).
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Valeur totale du marché: 378 275 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNAVTS de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144822
Se réfère à l'avis: 2018/S 249-575890
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécutable au fur et à mesure des besoins exprimés par la CNAV. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de suivi et support de logiciels de type Open Source et des prestations associées (audit d'une application en production, revue de support, assistance téléphonique, forfait complémentaire d'unités, étude de veille stratégique, étude de veille technique, transfert de connaissances et documentation
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associées, assistance à la mise en œuvre d'un logiciel, réversibilité et prestations complémentaires).
Description des options:
La CNAV se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécutable au fur et à mesure des besoins exprimés par la CNAV. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire. Toutefois, les prestations peuvent également se déroulent dans les locaux de la branche retraite (cf. CCAP)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Nom: Linagora SAS
Adresse postale: 100 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 378 275 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2019/S 062-144822 (2019-03-26)
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