Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de suivi et support de logiciels de type Open Source et des prestations associées (audit d'une application en production, revue de support, assistance téléphonique, forfait complémentaire d'unités, étude de veille stratégique, étude de veille technique, transfert de connaissances et documentation associées, assistance à la mise en œuvre d'un logiciel, réversibilité et prestations complémentaires).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-12-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de suivi et support de logiciels de type «Open Source» et prestations associées
2018-536-036”
Produits/services: Services de maintenance et de réparation de logiciels📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de suivi et support de logiciels de type Open Source et des prestations associées...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de suivi et support de logiciels de type Open Source et des prestations associées (audit d'une application en production, revue de support, assistance téléphonique, forfait complémentaire d'unités, étude de veille stratégique, étude de veille technique, transfert de connaissances et documentation associées, assistance à la mise en œuvre d'un logiciel, réversibilité et prestations complémentaires).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire. Toutefois, les prestations peuvent également se dérouler dans les locaux de la branche retraite (cf. CCAP).
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Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de suivi et support de logiciels de type Open Source et des prestations associées...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de suivi et support de logiciels de type Open Source et des prestations associées (audit d'une application en production, revue de support, assistance téléphonique, forfait complémentaire d'unités, étude de veille stratégique, étude de veille technique, transfert de connaissances et documentation associées, assistance à la mise en œuvre d'un logiciel, réversibilité et prestations complémentaires).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes de 1...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il est ensuite renouvelable pour des périodes de 1 an, par tacite reconduction. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La CNAV se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, par la passation d'un...”
Description des options
La CNAV se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécutable au fur et à mesure des besoins exprimés par la CNAV. Il est...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, exécutable au fur et à mesure des besoins exprimés par la CNAV. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
Date prévisionnelle de début des prestations: mars 2019.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 249-575890 (2018-12-27)
Avis d'attribution de marché (2019-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CNAVTS de Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de suivi et support de logiciels de type «open source» et prestations associées
2018-536-036”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de suivi et support de logiciels de type Open Source et des prestations associées...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations de suivi et support de logiciels de type Open Source et des prestations associées (audit d'une application en production, revue de support, assistance téléphonique, forfait complémentaire d'unités, étude de veille stratégique, étude de veille technique, transfert de connaissances et documentation
associées, assistance à la mise en œuvre d'un logiciel, réversibilité et prestations complémentaires).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 378 275 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire. Toutefois, les prestations peuvent également se déroulent dans les locaux de la...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du titulaire. Toutefois, les prestations peuvent également se déroulent dans les locaux de la branche retraite (cf. CCAP)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 05
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La CNAV se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou...”
Description des options
La CNAV se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celle du présent accord-cadre, par la passation d'un ou plusieurs marchés de prestations similaires en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécutable au fur et à mesure des besoins exprimés par la CNAV. Il est...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire exécutable au fur et à mesure des besoins exprimés par la CNAV. Il est passé sans montant minimum ni montant maximum sur la durée maximale de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 249-575890
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.212.0000782
Date de conclusion du contrat: 2019-03-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Linagora SAS
Adresse postale: 100 Terrasse Boieldieu
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92042
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 275 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité de l'accord-cadre par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriés.
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Source: OJS 2019/S 062-144822 (2019-03-26)