Prestations de soutien psychologique à destination des salariés des organismes de sécurité sociale

Ucanss

Les prestations de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont les suivantes: les prestations de niveau 1 pour la mise en place d'une cellule d'écoute psychologique et les prestations de niveau 2 dites prestations additionnelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2018-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pros-consulte

Qui ?

• Ucanss

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les médecins spécialistes › Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-09-12	Avis de marché
2019-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 18AC15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ucanss
Adresse postale: 18 avenue Léon Gaumont
Code postal: 75980
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: jmeyerhassoun@ucanss.fr 📧
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ePYD-rRAjZ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date limite de soumission: 2018-10-17 📅
Date de publication: 2018-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 178-403331
Numéro JO-S: 178

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification qui correspond à la date de réception, par le titulaire, de la copie certifiée conforme de l'accord-cadre. Il est conclu pour une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature dûment datée et signée (imprimé DC1) mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres. Ce document contient également la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, il convient de renseigner un seul formulaire DC1;

Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé DC2), apportant des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Ce document présente également les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat individuel ou chacun des membres du groupement. En cas de candidature groupée, ce document doit être fourni par chaque membre du groupement. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2015 à 2017). Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun
Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (2015 à 2017); Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années (2015 à 2017) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront être précises à savoir identification des prestations effectuées, nom et numéro de téléphone du contact. Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités financières et techniques et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens organisationnels et techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des profils des psychologues
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion des appels
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale en charge d'une mission de service public
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.meoss.fr 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_ePYD-rRAjZ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chg.p.tgi-paris@justice.fr 📧
Source: OJS 2018/S 178-403331 (2018-09-12)

Avis d'attribution de marché (2019-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: centrale.achats@ucanss.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-25 📅
Date de publication: 2019-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 021-046330
Se réfère à l'avis: 2018/S 178-403331
Numéro JO-S: 21

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-24 📅
Nom: Pros-Consulte
Adresse postale: 10b rue de Kerpape
Commune postale: Larmor-Plage
Code postal: 56260
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.pros-consulte.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 021-046330 (2019-01-25)

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