Prestations de services sylvicoles

Commune de Biscarrosse

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles au sein de la forêt communale de Biscarrosse. Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-I-1º, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En vertu de l'article 12-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. La consultation donnera lieu à la conclusion de marchés simples mono-attributaire (un marché par lot). Les modalités d'exécution de la prestation sont ceux proposés par le titulaire dans son offre retenue. La date de fin de chantier ne pouvant aller au-delà du 31.3.2019.
Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.3.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bois de Gascogne
• See Rollin

Qui ?

• Commune de Biscarrosse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services sylvicoles

Où ?

• Aquitaine › Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-27	Avis de marché
2018-09-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sylvicoles
Numéro de référence: Vb/Reboisement/2018
Brève description:

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles au sein de la forêt communale de Biscarrosse. Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-I-1º, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En vertu de l'article 12-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. La consultation donnera lieu à la conclusion de marchés simples mono-attributaire (un marché par lot). Les modalités d'exécution de la prestation sont ceux proposés par le titulaire dans son offre retenue. La date de fin de chantier ne pouvant aller au-delà du 31.3.2019. Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.3.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sylvicoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services sylvicoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Biscarrosse
Adresse postale: 149 avenue du 14 Juillet
Code postal: 40601
Commune postale: Biscarrosse
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: m.helias@ville-biscarrosse.fr 📧
Téléphone: +33 558834040 📞
Fax: +33 558834057 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-27 📅
Date limite de soumission: 2018-06-04 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Date de fin: 2019-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-187656
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Parcelles cadastrales: CD 3, 5, 12, 23, 24, 25, 27.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En vertu de l'article 12-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. La consultation donnera lieu à la conclusion de marchés simples mono-attributaire (un marché par lot). Les modalités d'exécution de la prestation sont ceux proposés par le titulaire dans son offre retenue. La date de fin de chantier ne pouvant aller au-delà du 31.3.2019.

Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.3.2019.

Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation nº 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation nº 1.

Informations complémentaires: Parcelles cadastrales: CD 3, 5, 12, 23, 24, 25, 27.
Intitulé du lot: Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation nº 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation nº 2

Informations complémentaires: Parcelles cadastrales: CD 19, 85.
Intitulé du lot: Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation nº 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation nº 3.

Informations complémentaires: Parcelles cadastrales: CD 63, 70, 75, 77, 81, 83.
Intitulé du lot: Création et entretien de fossés, passages busés
Numéro du lot: 4
Brève description: Création et entretien de fossés, passages busés
Informations complémentaires:

Parcelles cadastrales: BZ 20, BY 120, BZ 36, 39, 42, 68, 70, 74, BY 120, BZ 42, 58, CD 3, 5, 12, 19, 23, 25, 27, 70, 75, 77, 81, 83, 85, 63, CE 88, 279, 88, 116, 118, 120, 128, 130, 134, 136, 234, 116, 118, 120, 128.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— tout document démontrant que la personne qui signe l'acte d'engagement est habilité à engager le soumissionnaire.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent (notamment certificats de capacité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à effectuer la prestation) ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-06-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400046500010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Biscarrosse: Mickaël Helias
Adresse postale: 443 rue Jules Ferry
Code postal: 40600
Téléphone: +33 558838390 📞
Fax: +33 558780134 📠
Pays: Landes 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Les soumissionnaires doivent visiter les lieux objet de la consultation préalablement à la remise de leur offre. Ils pourront réaliser cette visite avec l'appui du maître d'oeuvre de la collectivité. À ce titre, les soumissionnaires devront prendre rendez-vous avec M. Gaspard Moreau (+33 649816879; gaspard.moreau@onf.fr) ou M. François Claveirole (+33 613816176; francois.claveirole@onf.fr) afin de convenir d'une date et d'une heure de visite. Aucune visite ne sera réalisée si elle n'a pas été préalablement inscrite au planning. Les visites devront être réalisées avant la remise des offres. Un certificat attestant que le soumissionnaire a bien réalisé la visite lui sera remis à l'issu de la visite des sites. La visite obligatoire est une condition substantielle de participation à la consultation. En cas d'éventuels achats similaires le pouvoir adjudicateur pourra recourir aux modifications des marchés (art. 139 et 140 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics), aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires (art 30-I-7º du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Concernant l'examen des offres, la valeur technique pondérée à 30 % sera ventilée sur 100 selon les sous-critères suivants:

— moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations 30,

— moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations 30 (formation et expérience),

— analyse de l'organisation du chantier 25,

— performance en matière de protection de l'environnement 15 suivant mémoire environnemental.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Source: OJS 2018/S 083-187656 (2018-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 230273.83 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-03 📅
Date de publication: 2018-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 171-388949
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-187656
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Parcelles cadastrales: Cd 3, 5, 12, 23, 24, 25, 27

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation n
Brève description:

Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation n

Informations complémentaires:

Parcelles cadastrales: Cd 3, 5, 12, 23, 24, 25, 27

Parcelles cadastrales: Cd 19, 85

Parcelles cadastrales: Cd 63, 70, 75, 77, 81, 83

Parcelles cadastrales: Bz 20, By 120, Bz 36, 39, 42, 68, 70, 74, By 120, Bz 42, 58, Cd 3, 5, 12, 19, 23, 25, 27, 70, 75, 77, 81, 83, 85, 63, Ce 88, 279, 88, 116, 118, 120, 128, 130, 134, 136, 234, 116, 118, 120, 128

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Nom: Bois de Gascogne
Adresse postale: 85 rue des Biganons
Commune postale: Sainte-Eulalie-en-Born
Code postal: 40200
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 61691.50 EUR 💰
60 725 EUR 💰
55870.40 EUR 💰
Nom: See Rollin
Adresse postale: 2 route des Fermes
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 51986.93 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative.

— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).

Source: OJS 2018/S 171-388949 (2018-09-03)

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