Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles au sein de la forêt communale de Biscarrosse. Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-I-1º, 65 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En vertu de l'article 12-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. La consultation donnera lieu à la conclusion de marchés simples mono-attributaire (un marché par lot). Les modalités d'exécution de la prestation sont ceux proposés par le titulaire dans son offre retenue. La date de fin de chantier ne pouvant aller au-delà du 31.3.2019.
Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu'au 31.3.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2018-04-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis d'attribution de marché (2018-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Biscarrosse
Numéro d'enregistrement national: 21400046500010
Adresse postale: 149 avenue du 14 Juillet
Commune postale: Biscarrosse
Code postal: 40601
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558834040📞
Courrier électronique: m.helias@ville-biscarrosse.fr📧
Fax: +33 558834057 📠
Région: Landes🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services sylvicoles
Vb/Reboisement/2018
Produits/services: Services sylvicoles📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles au sein de la forêt communale de Biscarrosse. Le marché est passé...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services sylvicoles au sein de la forêt communale de Biscarrosse. Le marché est passé suivant la procédure d'appel d'offres ouvert telle qu'elle est définie aux articles 25-i-1, 65 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En vertu de l'article 12-iii du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. La consultation donnera lieu à la conclusion de marchés simples mono-attributaire (un marché par lot). Les modalités d'exécution de la prestation sont ceux proposés par le titulaire dans son offre retenue. La date de fin de chantier ne pouvant aller au-delà du 31.3.2019. Le marché est conclu pour une période initiale qui court de la date de réception de la notification par le titula
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 230273.83 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation n 1” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sylvicoles📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché:
“Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation n 1” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 70
Description
Informations complémentaires: Parcelles cadastrales: Cd 3, 5, 12, 23, 24, 25, 27
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation n 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation n 2”
Informations complémentaires: Parcelles cadastrales: Cd 19, 85
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation n 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation n 3”
Informations complémentaires: Parcelles cadastrales: Cd 63, 70, 75, 77, 81, 83
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Création et entretien de fossés, passages busés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Création et entretien de fossés, passages busés
Informations complémentaires:
“Parcelles cadastrales: Bz 20, By 120, Bz 36, 39, 42, 68, 70, 74, By 120, Bz 42, 58, Cd 3, 5, 12, 19, 23, 25, 27, 70, 75, 77, 81, 83, 85, 63, Ce 88, 279, 88,...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 083-187656
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation n 1”
Date de conclusion du contrat: 2018-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Bois de Gascogne
Adresse postale: 85 rue des Biganons
Commune postale: Sainte-Eulalie-en-Born
Code postal: 40200
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61691.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation n 2” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 725 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux de sol, fourniture et mise en place de plants forestiers — parcellisation n 3” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55870.40 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Création et entretien de fossés, passages busés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: See Rollin
Adresse postale: 2 route des Fermes
Commune postale: Cestas
Code postal: 33610
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 51986.93 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative.
— Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution).
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Source: OJS 2018/S 171-388949 (2018-09-03)