La présente consultation porte sur des prestations de services postaux destinés à satisfaire les besoins de la commune de Carcassonne. Les prestations sont décomposées en 2 lots définis au point II.2 ci-après. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les candidats au lot nº 1 devront obligatoirement être détenteurs de l'autorisation officielle de l'ARCEP conférant la qualité de prestataire de services postaux. Dès après notification du marché, le titulaire du lot 2 devra présenter l'autorisation de la poste pour prendre en charge le courrier de la ville dans le(s) centre(s) postal(ux). Les variantes présentant un intérêt sur le plan fonctionnel ou économique sont autorisées dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2018-08-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2018-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Carcassonne
Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 468777111📞
Courrier électronique: marches@mairie-carcassonne.fr📧
Fax: +33 468777426 📠
Région: Aude🏙️
URL: http://www.carcassonne.org🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com🌏 Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1zzTlaHDe4&v=1&selected=0🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard le dimanche 9.9.2018 à minuit, une demande écrite à: 1)...”
Nom
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard le dimanche 9.9.2018 à minuit, une demande écrite à: 1) renseignement(s) technique(s): direction du secrétariat général et affaires juridiques — laetitia.deswarte@mairie-carcassonne.fr
Les candidats ont la faculté de transmettre leur offre, avant les dates et heures limites de remise des offres: a) par voie électronique dans les conditions précisées dans la rubrique relative aux «Renseignements complémentaires» et au règlement de la consultation,
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Numéro d'enregistrement national: 21110069800011
Adresse postale: 32 rue Aimé Ramond
Commune postale: Carcassonne Cedex 9
Code postal: 11835
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — Direction...”
Personne de contact
b) ou sous format papier par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — Direction de la commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services postaux
18093
Produits/services: Services postaux et services de courrier📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de services postaux destinés à satisfaire les besoins de la commune de Carcassonne. Les prestations sont...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de services postaux destinés à satisfaire les besoins de la commune de Carcassonne. Les prestations sont décomposées en 2 lots définis au point II.2 ci-après. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. Les candidats au lot nº 1 devront obligatoirement être détenteurs de l'autorisation officielle de l'ARCEP conférant la qualité de prestataire de services postaux. Dès après notification du marché, le titulaire du lot 2 devra présenter l'autorisation de la poste pour prendre en charge le courrier de la ville dans le(s) centre(s) postal(ux). Les variantes présentant un intérêt sur le plan fonctionnel ou économique sont autorisées dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'acheminement et de distribution de courrier et prestations accessoires (affranchissement exceptionnel de plis)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services postaux et services de courrier📦
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est d'un montant minimum de 80 000 EUR HT et d'un maximum de 200 000 EUR (HT). Ces montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est d'un montant minimum de 80 000 EUR HT et d'un maximum de 200 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter du 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour débuter à compter du 1.1.2019 avec un terme fixé au 31.12.2019. Il pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période successive de 1 an, sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. En outre, l'accord-cadre propre à chaque lot pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les candidats devront obligatoirement être détenteurs de l'autorisation officielle de l'ARCEP conférant la qualité de prestataire de services postaux.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de collecte et de remise d'envois postaux et collectes ponctuelles pour envoi de plis en nombre” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est d'un montant minimum de 3 000 EUR HT et d'un maximum de 6 000 EUR (HT). Ces montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est d'un montant minimum de 3 000 EUR HT et d'un maximum de 6 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Dès après notification du marché, le titulaire du lot 2 devra présenter l'autorisation de la poste pour prendre en charge le courrier de la ville dans le(s)...”
Informations complémentaires
Dès après notification du marché, le titulaire du lot 2 devra présenter l'autorisation de la poste pour prendre en charge le courrier de la ville dans le(s) centre(s) postal(ux)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. Qualité demandé aux candidats: pour le lot 1 uniquement: copie de l'autorisation officielle de l'ARCEP conférant la qualité de prestataire de services postaux.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-09-21
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date ci-avant est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2022
Informations complémentaires
“Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes...”
Relatifs à la dématérialisation des procédures: la transmission par voie électronique est autorisée, ses modalités sont définies au RC, de même que toutes les précisions techniques permettant de faciliter la réponse des candidats par ce truchement. Les candidats sont informés que la remise des offres dématérialisées relative à la présente consultation ne fait pas l'objet d'un délai supplémentaire pour «Double envoi». En conséquence, il appartiendra aux soumissionnaires désirant remettre leurs candidatures et offres par voie électronique, de prendre les mesures appropriées afin que leurs transmissions soient effectives avant la date fixée pour la réception des offres. Les candidats peuvent adresser, à l'appui de leurs candidatures et offres électroniques, une «Copie de sauvegarde» sur support physique selon les modalités fixées par l'arrêté du 14.12.2009. En revanche, la transmission des documents uniquement sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Obtention du cahier des charges: le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat, ce dernier est consultable et téléchargeable à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_1zzTlaHDe4&v=1&selected=0 ou disponible gratuitement sur support papier ou par courriel après demande expresse par courrier, télécopieur ou courriel à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction de la commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9, fax: +33 468777426 — courriel: marches@mairie-carcassonne.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier (TA)
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges préfecture de région”
Adresse postale: 2 bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156000📞
Fax: +33 491156070 📠
URL: http://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2018/S 159-364796 (2018-08-17)
Avis d'attribution de marché (2018-12-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services postaux destinés à satisfaire les besoins de la commune de Carcassonne. Les prestations sont décomposées en 2 lots définis au point...”
Brève description
Prestations de services postaux destinés à satisfaire les besoins de la commune de Carcassonne. Les prestations sont décomposées en 2 lots définis au point II.2 ci-après. Il s'agit d'un accord-cadre de type à bons de commande avec minimum et maximum, conclu avec un opérateur unique par lot, conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale prévue pour débuter à compter du 1.1.2019 et avec un terme fixé au 31.12.2019. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement, sauf dénonciation expresse, par période de 1 an en 2020, 2021 et 2022 sans que son terme ne puisse excéder le 31.12.2022. En outre, l'accord-cadre propre à chaque lot, pourra être reconduit de manière anticipée en cas d'atteinte du montant maximum en cours de période.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 824 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est d'un montant minimum de 80 000 EUR HT et d'un maximum de 200 000 EUR HT. Ces montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est d'un montant minimum de 80 000 EUR HT et d'un maximum de 200 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Description du marché:
“Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est d'un montant minimum de 3 000 EUR HT et d'un maximum de 6 000 EUR HT. Ces montants...”
Description du marché
Le montant des prestations pour la période initiale du lot nº 1 est d'un montant minimum de 3 000 EUR HT et d'un maximum de 6 000 EUR HT. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 159-364796
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0018093001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations d'acheminement et de distribution de courrier et prestation accessoires (affranchissement exceptionnel de plis)”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste
Adresse postale: Zone de Frêt Eurogare — aéroport de Montpellier — CS 50500
Commune postale: Mauguio Cedex
Code postal: 34137
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 0018093002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestation de collecte et de remise d'envois postaux et collectes ponctuelles pour envoi de plis en nombre” Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 000 💰
“L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond —...”
L'accord-cadre peut être consulté, après demande écrite, à l'adresse suivante: mairie de Carcassonne — direction commande publique — 32 rue Aimé Ramond — 11835 Carcassonne Cedex 9 fax: +33 468777426 — courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
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Source: OJS 2018/S 241-551205 (2018-12-11)