Prestations de services nécessaires au maintien en condition opérationnelle des parachutistes du 13 Régiment des dragons parachutistes (13 RDP) par mise à disposition d'aéronef(s) avec pilote

Sslt / sca

Prestations de services nécessaires au maintien en condition opérationnelle des parachutistes du 13 Régiment des dragons parachutistes (13 RDP) par mise à disposition d'aéronef(s) avec pilote

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-08-30. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-23 Avis de marché
2018-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sslt / sca
Numéro d'enregistrement national: 13001548000010
Adresse postale: Zone aéronautique
Commune postale: Vélizy Cedex
Code postal: 78457
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175279586 📞
Courrier électronique: sslt-bl.redac.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 145073302 📠
Région: France 🏙️
URL: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=388174&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services nécessaires au maintien en condition opérationnelle des parachutistes du 13 Régiment des dragons parachutistes (13 RDP) par mise à...”    Afficher plus
Produits/services: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Brève description:
“Prestations de services nécessaires au maintien en condition opérationnelle des parachutistes du 13 Régiment des dragons parachutistes (13 RDP) par mise à...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services avec mise à disposition d'un aéronef d'une capacité d'emport de 10 places pour des sessions courtes”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'aéronefs avec équipage 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Prestations de services avec mise à disposition d'un aéronef d'une capacité d'emport de 10 places pour des sessions courtes”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Il est conclu pour une période d'exécution initiale allant jusqu'au 31.12.2018. Il peut ensuite être reconduit annuellement par lot sur décision expresse...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services avec mise à disposition d'un aéronef d'une capacité d'emport de 11 à 18 places pour des sessions longues”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations de services avec mise à disposition d'un aéronef d'une capacité d'emport de 11 à 18 places pour des sessions longues”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-08-30 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2018-08-31 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service spécialisé de la logistique et du transport

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2018/S 141-323118 (2018-07-23)
Avis d'attribution de marché (2018-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sslt/sca
Adresse postale: zone aéronautique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de services nécessaires au maintien en condition opérationnelle des parachutistes du 13 Régiment des dragons parachutistes (13 RDP) par mise à...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 260 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Prestations de services avec mise à disposition d'un aéronef d'une capacité d'emport de 10 places pour des sessions courtes.”
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché:
“Prestations de services avec mise à disposition d'un aéronef d'une capacité d'emport de 11 à 18 places pour des sessions longues.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 141-323118

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de services avec mise à disposition d'un aéronef d'une capacité d'emport de 10 places pour des sessions courtes”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations de services avec mise à disposition d'un aéronef d'une capacité d'emport de 11 à 18 places pour des sessions longues”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: CAE Aviation
Adresse postale: aéroport de Luxembourg
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-1110
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️
URL: http://www.cae-aviation.com/fr/accueil 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 000 💰
Source: OJS 2018/S 239-546353 (2018-12-07)