Les prestations comprennent principalement:
— l'organisation administrative de la surveillance médicale des salariés et la gestion de l'activité en collaboration avec le médecin du travail,
— la réalisation des soins et examens médicaux complémentaires suivant les protocoles de l'IRSN,
— la participation aux exercices de sécurité et aux enquêtes d'accident du travail,
— la veille dans son domaine de compétence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2018-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services infirmiers d'entreprise pour un service de santé au travail
IRSN_DRH_SERVICES_INFIRMIERS_18”
Produits/services: Services prestés par le personnel infirmier📦
Brève description:
“Les prestations comprennent principalement:
— l'organisation administrative de la surveillance médicale des salariés et la gestion de l'activité en...”
Brève description
Les prestations comprennent principalement:
— l'organisation administrative de la surveillance médicale des salariés et la gestion de l'activité en collaboration avec le médecin du travail,
— la réalisation des soins et examens médicaux complémentaires suivant les protocoles de l'IRSN,
— la participation aux exercices de sécurité et aux enquêtes d'accident du travail,
— la veille dans son domaine de compétence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil prestés par le personnel infirmier📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent principalement:
— l'organisation administrative de la surveillance médicale des salariés et la gestion de l'activité en...”
Description du marché
Les prestations comprennent principalement:
— l'organisation administrative de la surveillance médicale des salariés et la gestion de l'activité en collaboration avec le médecin du travail,
— la réalisation des soins et examens médicaux complémentaires suivant les protocoles de l'IRSN,
— la participation aux exercices de sécurité et aux enquêtes d'accident du travail,
— la veille dans son domaine de compétence.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois. La durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois. La durée globale du marché, période de reconduction comprise, ne peut pas dépasser 36 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois. La durée...”
Description des options
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans, à compter 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2020. Il peut être reconduit 1 fois pour une durée de 12 mois. La durée globale du marché, période de reconduction comprise, ne peut pas dépasser 36 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» joint à la présente...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements demandés relatifs à la situation propre des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» joint à la présente publication.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité économique et financière des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» joint à la présente publication.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation»...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements demandés relatifs à la capacité technique et professionnelle des opérateurs économiques sont précisés dans le «Règlement de consultation» joint à la présente publication.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2018-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2018-11-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prévision de publication d'un prochain avis au dernier trimestre 2021.
Informations complémentaires
“— point 1) conditions de remise des dossiers l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de...”
— point 1) conditions de remise des dossiers l'IRSN gère ses procédures de dépôt de candidature ou de passation de marchés sur la plateforme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr/ — Accès à la plateforme et dépôt électronique pour pouvoir consulter et répondre aux dossiers d'achats de l'IRSN, les soumissionnaires devront s'inscrire sur la plateforme dématérialisée à l'adresse précitée. Tout document dont la signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle (la signature électronique est obligatoire pour l'acte d'engagement). La simple signature électronique du fichier zip les contenant n'est pas suffisante. Les signatures manuscrites scannées ne sont pas admises. L'heure fixée pour le dépôt des plis papier et électronique est celle de Paris. Il est indispensable de bien renseigner le champ «e_mail» lors de l'inscription sur la plateforme dématérialisée, cette adresse étant utilisée pour les échanges électroniques avec l'IRSN,
— point 2) divers — les textes légaux et réglementaires mentionnés dans le présent avis sont consultables sur le site: http://www.legifrance.gouv.fr — la monnaie de référence de la procédure et du contrat est l'EUR,
— le candidat établi dans un État autre que la France produit une attestation sur l'honneur attestant de la régularité de sa situation au regard des règles et procédures de l'État dans lequel il est établi. en cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ensemble des éléments de la candidature doit être transmis pour chaque membre du groupement.
Cas d'un mandataire habilité: si les cotraitants ont habilité le mandataire à les engager contractuellement dans la lettre de candidature ou équivalent, seul le mandataire signe les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature.
Cas d'un mandataire non habilité: si les cotraitants n'ont pas habilité le mandataire à les engager contractuellement, chaque membre du groupement doit signer les documents dont le présent règlement de consultation impose la signature.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours suivants peuvent être exercés:
— référé précontractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative,
— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative,
— recours des tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publicité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2018/S 193-436722 (2018-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-01-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 442 410 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent principalement:
— l'organisation administrative de la surveillance médicale des salariés et la gestion de l'activité en...”
Description du marché
Les prestations comprennent principalement:
— l'organisation administrative de la surveillance médicale des salariés et la gestion de l'activité en collaboration avec le médecin du travail,
— la réalisation des soins et examens médicaux complémentaires suivant les protocoles de l'IRSN,
— la participation aux exercices de sécurité et aux enquêtes d'accident du travail,
— la veille dans son domaine de compétence
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension de la demande
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2018/S 193-436722
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de services infirmiers d'entreprise pour un service de santé au travail”
Date de conclusion du contrat: 2018-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: PMS Médicalisation
Adresse postale: 260 rue René Descartes — immeuble Grand Horizon — parc de la Duranne
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 3
Code postal: 13857
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 442 410 💰
“Pour rappel, les montants indiqués dans le présent avis d'attribution sont estimatifs” Organe de révision
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2019/S 009-016992 (2019-01-10)